Par arrêté préfectoral, la liste officielle et définitive des candidats aux élections législatives, de leur remplaçant et de leur numéro d'emplacement sur les panneaux d'affichage, est parue le jeudi 24 mai 2012. Sur 301 candidatures pour 18 sièges, 17 candidats se présentent pour 1 siège de député dans la 9e circonscription de Paris.
L'enjeu des élections législatives : le financement public
L'intérêt pour les élections législatives est financier : elles permettent aux candidats le remboursement d'une partie de leur frais de campagne et aux partis politiques le versement d'aides publiques.
Aides publiques aux candidats :
En France, un candidat peut se présenter à une élection sans être affilié à un parti politique. Pour recevoir des aides publiques, les candidats doivent respecter un plafond légal de dépense établi en fonction du nombre de la population : une base forfaitaire de 38 000 euros majoré de 0,15 euros par électeur.
Sur une population de 113 562 habitants, la 9e circonscription de Paris compte 66 549 inscrits, soit un plafond légal de dépense de 47 982 euros.
Les candidats de la 9e circonscription ne peuvent dépasser 47 982 euros en dépenses électorales pour faire campagne dans le secteur qui regroupe une partie du 13e arrondissement
Les candidats ayant obtenu au minimum 5 % des suffrages exprimés obtiennent, sur justificatifs, le remboursement de leurs frais à hauteur de 50% de ce plafond, soit 23 991 euros.
Sachant que le remboursement ne peut excéder la moitié du plafond des dépenses autorisées, certains doivent mettre la main à la poche, au maximum 10 000 euros après déductions des dons qui ne font pas partie du plafond remboursable, par un prêt souscrit en leur nom propre, ou en demandant un prêt à leur parti.
Les candidats dans la 9e circonscription de Paris, les suppléants (non concernés par la loi sur la parité) et le numéro d'emplacement sur les panneaux :
1 - DE BRAQUILANGES Caroline - Suppléant : Philipe Briard
2 - DEHU Emmanuel (POI : Parti Ouvrier Indépendant) - Suppléante : Florence Widmer
3 - LE GUEN Jean- Marie (PS : Parti Socialiste) député sortant - Suppléante : Anne-Christine Lang
4 - CHEHADE Gilles (Le Parti Blanc) - Suppléant : Valentin Ksiezak
5 - BISOT Cyprien - Suppléante : Sophie Bonade
6 - AUDA Gregory - Suppléant : Malik Benmiloud
7 - GALLOIS Pierre (CNI - Centre National des Indépendants et Paysans) - Suppléante : Caroline de Cambourg
8 - BOULLE David (NPA : Nouveau Parti Anticapitaliste) - Suppléante : Oriane Bigaud
9 - CHOULAK Karim (LO : Lutte Ouvrière) - Suppléante : Myriam Embareck
10 - CRETON Catherine (RBM : Rassemblement Bleu Marine) - Suppléant : Olivier Rauch
11 - BLANC-PERNIN Marielle - Suppléante : Stéphanie Chen
12 - FILLON Guillaume (EELV : Europe Ecologie Les Verts) - Suppléante : Nathalie Laville
13 - BECKER Emmanuelle (FG : Front de Gauche) - Suppléant : Romain Pitelet
14 - MEHAL Fadila (CF : Centre pour la France) - Suppléant : Carel Nemecek
15 - HEBERT Clémence (PLD : Parti Libéral Démocrate) - Suppléant : Christian Carydis
16 - LECHESNE Mariz (Parti Radical) - Suppléant : Charles Khan-Legrand
17 - SOUHAITE Anne-Sophie (UMP : Union pour un Mouvement Populaire) - Suppléant : Patrick Trémège.
Pour être candidat au 2e tour il faut avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des inscrits.
En conséquence, chaque candidat qui obtient ce nombre peut-être présent au 2e tour.
Si aucun candidat ou un seul n'obtient 12,5 % des inscrits au 1er tour, il ne peut y avoir que deux candidats au 2e tour ; ceux ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au 1er tour.
(ndlr : cf. Article L. 162 du Code électoral, aliéna 3 à 5).
Aides publiques aux partis politiques :
Pour les partis politiques, une aide publique est également mise en place qui dépend directement des élections législatives : "c'est uniquement comme cela que les partis politiques reçoivent l'aide publique" explique la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNNCCFP).
Donne droit à des aides publiques, le fait pour un parti politique de présenter 50 candidats dans 50 circonscriptions et de recueillir 1% des voix.
Les aides publiques représentent 80 millions d'euros distribués entre partis politiques chaque année pendant la nouvelle législature, soit pendant 5 ans :
- 40 millions d'euros attribués en fonction des résultats obtenus : chaque voix en faveur du candidat rapporte 1,68 euros au parti politique.
- 40 millions d'euros attribués en fonction du rattachement des parlementaires : 44 000 euros par an par élu rattaché.
En cas de non respect de la loi sur la parité, votée par tous les partis politiques, des pénalités diminuent l'aide publique. Environ 75 millions d'euros d'aides publiques sur 80 sont distribués chaque année aux partis politiques.
Depuis la loi du 31 janvier 2007 applicable pour la 1ère fois aux élections législatives de 2012, l'aide publique est diminuée, par exemple, "de 30 % si un parti ne présente que 30 % de femmes" explique le site de l'Assemblée nationale ; auparavant, "en cas d'écart de 40 %, l'aide était diminuée de 20 %".
Un parti politique peut recevoir de l'argent grâce à :
- l'aide publique
- les dons plafonnés avec une déduction fiscale : 4 600 euros pour une personne physique. Un donateur peut verser de l'argent à plusieurs partis politiques ; 7 500 euros d'un parti à un autre parti
- les contributions des élus
- les adhésions et les cotisations (de base, diverses, membres d'honneur, ...) : aucun plafond exigé.
Aides publiques aux candidats :
En France, un candidat peut se présenter à une élection sans être affilié à un parti politique. Pour recevoir des aides publiques, les candidats doivent respecter un plafond légal de dépense établi en fonction du nombre de la population : une base forfaitaire de 38 000 euros majoré de 0,15 euros par électeur.
Sur une population de 113 562 habitants, la 9e circonscription de Paris compte 66 549 inscrits, soit un plafond légal de dépense de 47 982 euros.
Les candidats de la 9e circonscription ne peuvent dépasser 47 982 euros en dépenses électorales pour faire campagne dans le secteur qui regroupe une partie du 13e arrondissement
Les candidats ayant obtenu au minimum 5 % des suffrages exprimés obtiennent, sur justificatifs, le remboursement de leurs frais à hauteur de 50% de ce plafond, soit 23 991 euros.
Sachant que le remboursement ne peut excéder la moitié du plafond des dépenses autorisées, certains doivent mettre la main à la poche, au maximum 10 000 euros après déductions des dons qui ne font pas partie du plafond remboursable, par un prêt souscrit en leur nom propre, ou en demandant un prêt à leur parti.
Les candidats dans la 9e circonscription de Paris, les suppléants (non concernés par la loi sur la parité) et le numéro d'emplacement sur les panneaux :
1 - DE BRAQUILANGES Caroline - Suppléant : Philipe Briard
2 - DEHU Emmanuel (POI : Parti Ouvrier Indépendant) - Suppléante : Florence Widmer
3 - LE GUEN Jean- Marie (PS : Parti Socialiste) député sortant - Suppléante : Anne-Christine Lang
4 - CHEHADE Gilles (Le Parti Blanc) - Suppléant : Valentin Ksiezak
5 - BISOT Cyprien - Suppléante : Sophie Bonade
6 - AUDA Gregory - Suppléant : Malik Benmiloud
7 - GALLOIS Pierre (CNI - Centre National des Indépendants et Paysans) - Suppléante : Caroline de Cambourg
8 - BOULLE David (NPA : Nouveau Parti Anticapitaliste) - Suppléante : Oriane Bigaud
9 - CHOULAK Karim (LO : Lutte Ouvrière) - Suppléante : Myriam Embareck
10 - CRETON Catherine (RBM : Rassemblement Bleu Marine) - Suppléant : Olivier Rauch
11 - BLANC-PERNIN Marielle - Suppléante : Stéphanie Chen
12 - FILLON Guillaume (EELV : Europe Ecologie Les Verts) - Suppléante : Nathalie Laville
13 - BECKER Emmanuelle (FG : Front de Gauche) - Suppléant : Romain Pitelet
14 - MEHAL Fadila (CF : Centre pour la France) - Suppléant : Carel Nemecek
15 - HEBERT Clémence (PLD : Parti Libéral Démocrate) - Suppléant : Christian Carydis
16 - LECHESNE Mariz (Parti Radical) - Suppléant : Charles Khan-Legrand
17 - SOUHAITE Anne-Sophie (UMP : Union pour un Mouvement Populaire) - Suppléant : Patrick Trémège.
Pour être candidat au 2e tour il faut avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des inscrits.
En conséquence, chaque candidat qui obtient ce nombre peut-être présent au 2e tour.
Si aucun candidat ou un seul n'obtient 12,5 % des inscrits au 1er tour, il ne peut y avoir que deux candidats au 2e tour ; ceux ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au 1er tour.
(ndlr : cf. Article L. 162 du Code électoral, aliéna 3 à 5).
Aides publiques aux partis politiques :
Pour les partis politiques, une aide publique est également mise en place qui dépend directement des élections législatives : "c'est uniquement comme cela que les partis politiques reçoivent l'aide publique" explique la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNNCCFP).
Donne droit à des aides publiques, le fait pour un parti politique de présenter 50 candidats dans 50 circonscriptions et de recueillir 1% des voix.
Les aides publiques représentent 80 millions d'euros distribués entre partis politiques chaque année pendant la nouvelle législature, soit pendant 5 ans :
- 40 millions d'euros attribués en fonction des résultats obtenus : chaque voix en faveur du candidat rapporte 1,68 euros au parti politique.
- 40 millions d'euros attribués en fonction du rattachement des parlementaires : 44 000 euros par an par élu rattaché.
En cas de non respect de la loi sur la parité, votée par tous les partis politiques, des pénalités diminuent l'aide publique. Environ 75 millions d'euros d'aides publiques sur 80 sont distribués chaque année aux partis politiques.
Depuis la loi du 31 janvier 2007 applicable pour la 1ère fois aux élections législatives de 2012, l'aide publique est diminuée, par exemple, "de 30 % si un parti ne présente que 30 % de femmes" explique le site de l'Assemblée nationale ; auparavant, "en cas d'écart de 40 %, l'aide était diminuée de 20 %".
Un parti politique peut recevoir de l'argent grâce à :
- l'aide publique
- les dons plafonnés avec une déduction fiscale : 4 600 euros pour une personne physique. Un donateur peut verser de l'argent à plusieurs partis politiques ; 7 500 euros d'un parti à un autre parti
- les contributions des élus
- les adhésions et les cotisations (de base, diverses, membres d'honneur, ...) : aucun plafond exigé.
Les contours de la 9e circonscription de Paris
La 9e circonscription est délimitée par les rues suivantes :
- dans le 13e arrondissement : avenue de la Porte de Choisy jusqu'à la place d'Italie, boulevard Auguste Blanqui, rue de la Santé jusqu'au boulevard de Port Royal, du boulevard de Port Royal jusqu'au pont d'Austerlitz, quai d'Austerlitz jusqu'au quai d'Ivry, quai d'Ivry jusqu'à Porte de Choisy.
Projections des résultats de l'élection présidentielle 2012 dans la 9e circonscription
- Projection des résultats du 1er tour dans la 9e circonscription de Paris.
- Projection des résultats du 2e tour dans la 9e circonscription de Paris.
Résultats de l'élection présidentielle 2012 dans le 13e arrondissement faisant partie de la 9e circonscription
Les résultats du 1er tour :
- L'élection présidentielle dans le 13e arrondissement de Paris : 1er tour.
Les résultats du 2e tour :
- L'élection présidentielle dans le 13e arrondissement de Paris : 2e tour.
- dans le 13e arrondissement : avenue de la Porte de Choisy jusqu'à la place d'Italie, boulevard Auguste Blanqui, rue de la Santé jusqu'au boulevard de Port Royal, du boulevard de Port Royal jusqu'au pont d'Austerlitz, quai d'Austerlitz jusqu'au quai d'Ivry, quai d'Ivry jusqu'à Porte de Choisy.
Projections des résultats de l'élection présidentielle 2012 dans la 9e circonscription
- Projection des résultats du 1er tour dans la 9e circonscription de Paris.
- Projection des résultats du 2e tour dans la 9e circonscription de Paris.
Résultats de l'élection présidentielle 2012 dans le 13e arrondissement faisant partie de la 9e circonscription
Les résultats du 1er tour :
- L'élection présidentielle dans le 13e arrondissement de Paris : 1er tour.
Les résultats du 2e tour :
- L'élection présidentielle dans le 13e arrondissement de Paris : 2e tour.