La rentrée du conseil du 1er arrondissement est une sortie. Convoqués par le président du conseil d'arrondissement Jean-François Legaret, maire du 1er arrondissement, les 13 élus étaient présents ou représentés le lundi 10 septembre 2012 à 18h. Le directeur général des services fait l'appel ; le quorum étant atteint, le maire déclare la séance ouverte. Il est 18h10 et personne n'imagine encore qu'elle se terminera 6 minutes plus tard. Explications.
"Ce n'est pas la première fois que je proteste et nous protestons collectivement" débute Jean-François Legaret. Le maire du 1er arrondissement explique que "l'article L 2511-13 du CGCT" (Code Général des Collectivités Territoriales, NDLR) indique "un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours".
Ainsi, un délai de 15 jours court à compter de la saisine du conseil d'arrondissement pour que celui-ci émette un avis sur les projets de délibération préalablement à leur examen par le Conseil de Paris, qui est à la fois le conseil municipal et le conseil général de la Ville de Paris, la capitale étant à la fois une commune et un département.
"Tout le temps on nous dit 'mais vous pouvez déplacer la date du conseil d'arrondissement' , poursuit le maire qui "maintient cette protestation" : "je suis le membre le plus ancien dans ce conseil et il a toujours eu lieu 2 semaines avant le Conseil de Paris (...) comme c'était le cas de la quasi-totalité des arrondissements au départ".
"Et là, nous étions à 5 jours francs (mercredi 5 septembre, NDLR) avant la séance du conseil d'arrondissement et je n'ai pas reçu l'ordre du jour complémentaire (et) dans les 24h qui ont suivi, j'ai reçu 8 projets de délibération" explique Jean-François Legaret qui n'a rien trouvé dans l'ordre du jour " 'ordinaire', 'normal', pour reprendre un adjectif très galvaudé ces derniers temps".
Irrité, le maire du 1er arrondissement estime que l'attitude de l'Hôtel de Ville ressemble à du "mépris du travail du conseil d'arrondissement et du travail des rapporteurs" et termine son intervention par ces mots : "c'est vous qui allez délibérer, ce n'est pas moi".
Ainsi, un délai de 15 jours court à compter de la saisine du conseil d'arrondissement pour que celui-ci émette un avis sur les projets de délibération préalablement à leur examen par le Conseil de Paris, qui est à la fois le conseil municipal et le conseil général de la Ville de Paris, la capitale étant à la fois une commune et un département.
"Tout le temps on nous dit 'mais vous pouvez déplacer la date du conseil d'arrondissement' , poursuit le maire qui "maintient cette protestation" : "je suis le membre le plus ancien dans ce conseil et il a toujours eu lieu 2 semaines avant le Conseil de Paris (...) comme c'était le cas de la quasi-totalité des arrondissements au départ".
"Et là, nous étions à 5 jours francs (mercredi 5 septembre, NDLR) avant la séance du conseil d'arrondissement et je n'ai pas reçu l'ordre du jour complémentaire (et) dans les 24h qui ont suivi, j'ai reçu 8 projets de délibération" explique Jean-François Legaret qui n'a rien trouvé dans l'ordre du jour " 'ordinaire', 'normal', pour reprendre un adjectif très galvaudé ces derniers temps".
Irrité, le maire du 1er arrondissement estime que l'attitude de l'Hôtel de Ville ressemble à du "mépris du travail du conseil d'arrondissement et du travail des rapporteurs" et termine son intervention par ces mots : "c'est vous qui allez délibérer, ce n'est pas moi".
Florence Berthout (UMP), Première adjointe au maire, prend la parole pour "s'associer à la protestation". "S'il n'y a pas d'exercice d'information, il n'y a pas de démocratie. Ces retards réitérés sont d'autant plus inexplicables" que les projets de délibération "traitent tardivement" de sujets connus "depuis plusieurs années". Et déclare : "Je suivrai les recommandations que vous ferez".
La surprise est totale chez les 2 membres de l'opposition d'arrondissement présents, Loïg Raoul (PS) et Laurence Bonnet (EELV). Une surprise mêlée d'un léger malaise.
Lors du précédent conseil d'arrondissement le 25 juin 2012, les élus du 1er arrondissement avaient refusé d'adopter par 10 voix 'contre' et 3 voix 'pour' la procédure d'urgence leur permettant de donner leur avis sur 10 projets de délibération. Parvenus à J-3, soit le vendredi précédent le conseil prévu le lundi, Jean-François Legaret avait "alerté sans exagérer mais d'une façon un peu solennelle" sur le fait que les ordres du jour étaient envoyés hors délai à la mairie d'arrondissement ; que "ce n'est plus acceptable".
"Un voeu", avait-il rappelé, "avait été voté le 28 novembre 2011 demandant le respect des délais et de l'article L 2511-13 du CGCT" tout en précisant que "la loi m'autorise à rejeter les projets de délibération tout en sachant bien que toutes ces délibérations ont un certain degré d'importance".
Les mots de juin de Jean-François Legaret devaient sans doute encore résonner dans la salle des mariages où se tient le conseil de la rentrée : "je manifeste posément et fermement (...) ce n'est pas que de l'agacement (...) j'ouvre le débat, que chacun s'exprime mais on ne peut pas laisser l'ordre du jour" arriver en dehors du délai légal.
La question avait également été soulevée au conseil de Paris du 2 juillet 2012, avec Maïté Errecart, Adjointe au Maire de Paris, chargée des ressources humaines, de l'administration générale et des relations avec les mairies d'arrondissement, demandant sans succès à Jean-François Legaret de déplacer la date de son conseil afin de pouvoir recevoir dans les délais les ordres du jour complémentaires de l'Hôtel de Ville.
Se remémorant toue la génèse des problèmes de transmission des ordres du jour, initiaux et complémentaires, Loïg Raoul (PS) explique : "c'est un sujet déjà débattu (...) c'est dommage (...) c'est le conseil de rentrée (..) je propose une interprétation du code des collectivités (...) il faut être un peu souple (...) d'abord il y a eu un souci avec ODS" (un logiciel spécifique à la Ville de Paris qui permet a diffusion des documents de séance dématérialisés, NDLR).
- "Vous êtes le seul à en être informé (...) vous êtes bien informé" répond Jean-François Legaret qui passe au vote de la procédure d'urgence : 10 voix 'contre" (votes UMP) et 3 voix 'pour' (votes PS et EELV).
Le conseil du 1er arrondissement est terminé. Il est 18h16. Le maire se lève. Le directeur général des services, qui avait démarré le conseil par l'appel, a le temps d'annoncer aux élus sur le départ de "venir signer le registre des délibérations".
La rentrée dans le 1er, c'est sérieux.
La surprise est totale chez les 2 membres de l'opposition d'arrondissement présents, Loïg Raoul (PS) et Laurence Bonnet (EELV). Une surprise mêlée d'un léger malaise.
Lors du précédent conseil d'arrondissement le 25 juin 2012, les élus du 1er arrondissement avaient refusé d'adopter par 10 voix 'contre' et 3 voix 'pour' la procédure d'urgence leur permettant de donner leur avis sur 10 projets de délibération. Parvenus à J-3, soit le vendredi précédent le conseil prévu le lundi, Jean-François Legaret avait "alerté sans exagérer mais d'une façon un peu solennelle" sur le fait que les ordres du jour étaient envoyés hors délai à la mairie d'arrondissement ; que "ce n'est plus acceptable".
"Un voeu", avait-il rappelé, "avait été voté le 28 novembre 2011 demandant le respect des délais et de l'article L 2511-13 du CGCT" tout en précisant que "la loi m'autorise à rejeter les projets de délibération tout en sachant bien que toutes ces délibérations ont un certain degré d'importance".
Les mots de juin de Jean-François Legaret devaient sans doute encore résonner dans la salle des mariages où se tient le conseil de la rentrée : "je manifeste posément et fermement (...) ce n'est pas que de l'agacement (...) j'ouvre le débat, que chacun s'exprime mais on ne peut pas laisser l'ordre du jour" arriver en dehors du délai légal.
La question avait également été soulevée au conseil de Paris du 2 juillet 2012, avec Maïté Errecart, Adjointe au Maire de Paris, chargée des ressources humaines, de l'administration générale et des relations avec les mairies d'arrondissement, demandant sans succès à Jean-François Legaret de déplacer la date de son conseil afin de pouvoir recevoir dans les délais les ordres du jour complémentaires de l'Hôtel de Ville.
Se remémorant toue la génèse des problèmes de transmission des ordres du jour, initiaux et complémentaires, Loïg Raoul (PS) explique : "c'est un sujet déjà débattu (...) c'est dommage (...) c'est le conseil de rentrée (..) je propose une interprétation du code des collectivités (...) il faut être un peu souple (...) d'abord il y a eu un souci avec ODS" (un logiciel spécifique à la Ville de Paris qui permet a diffusion des documents de séance dématérialisés, NDLR).
- "Vous êtes le seul à en être informé (...) vous êtes bien informé" répond Jean-François Legaret qui passe au vote de la procédure d'urgence : 10 voix 'contre" (votes UMP) et 3 voix 'pour' (votes PS et EELV).
Le conseil du 1er arrondissement est terminé. Il est 18h16. Le maire se lève. Le directeur général des services, qui avait démarré le conseil par l'appel, a le temps d'annoncer aux élus sur le départ de "venir signer le registre des délibérations".
La rentrée dans le 1er, c'est sérieux.
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Récapitulatif des événements
- 28 novembre 2011 : vote du conseil d'arrondissement demandant à ce que les ordres du jour complémentaires soient transmis à temps ;
- 25 juin 2012 : appel solennel du maire du 1er arrondissement visant à faire cesser le trouble causé par la réception hors délai des ordres du jour complémentaires ; vote rejetant la procédure d'urgence permettant aux élus de donner leur avis sur les projets de délibérations inscrits à l'ordre du jour complémentaire ;
- 2 juillet 2012 : séance au conseil de Paris où le maire du 1er arrondissement et l'Adjointe au Maire de Paris restent sur leurs positions ;
- lundi 24 août 2012 : le maire du 1er arrondissement convoque 15 jours avant la date les membres du conseil d'arrondissement ;
- mercredi 5 septembre 2012 à 12h : le délai maximum pour recevoir de la Mairie de Paris l'ordre du jour initial ;
- jeudi 6 septembre 2012 à 12h : le délai maximum pour recevoir de la Mairie de Paris l'ordre du jour complémentaire ;
- jeudi 6 septembre 2012 après-midi : réception de l'ordre du jour complémentaire envoyé par la Mairie de Paris : la mairie du 1er arrondissement est en droit de choisir un, plusieurs ou la totalité des projets de délibération présents dans l'ordre du jour complémentaire en vue de les faire accepter par le conseil par la procédure d'urgence ;
- samedi 8 septembre 2012 : l'ordre du jour initial figure sur le site internet de la mairie du 1er arrondissement ;
- lundi 10 septembre 2012 à 18h : ni l'ordre du jour initial ni l'ordre du jour complémentaire ne figurent sur le site internet de la mairie du 1er arrondissement ;
- lundi 10 septembre 2012 à 18h10 : la séance publique s'ouvre ;
- lundi 10 septembre 2012 à 18h15 : vote sur la procédure d'urgence : l'ordre du jour complémentaire est rejeté ;
- lundi 10 septembre 2012 à 18h16 : la séance publique est levée.
- 25 juin 2012 : appel solennel du maire du 1er arrondissement visant à faire cesser le trouble causé par la réception hors délai des ordres du jour complémentaires ; vote rejetant la procédure d'urgence permettant aux élus de donner leur avis sur les projets de délibérations inscrits à l'ordre du jour complémentaire ;
- 2 juillet 2012 : séance au conseil de Paris où le maire du 1er arrondissement et l'Adjointe au Maire de Paris restent sur leurs positions ;
- lundi 24 août 2012 : le maire du 1er arrondissement convoque 15 jours avant la date les membres du conseil d'arrondissement ;
- mercredi 5 septembre 2012 à 12h : le délai maximum pour recevoir de la Mairie de Paris l'ordre du jour initial ;
- jeudi 6 septembre 2012 à 12h : le délai maximum pour recevoir de la Mairie de Paris l'ordre du jour complémentaire ;
- jeudi 6 septembre 2012 après-midi : réception de l'ordre du jour complémentaire envoyé par la Mairie de Paris : la mairie du 1er arrondissement est en droit de choisir un, plusieurs ou la totalité des projets de délibération présents dans l'ordre du jour complémentaire en vue de les faire accepter par le conseil par la procédure d'urgence ;
- samedi 8 septembre 2012 : l'ordre du jour initial figure sur le site internet de la mairie du 1er arrondissement ;
- lundi 10 septembre 2012 à 18h : ni l'ordre du jour initial ni l'ordre du jour complémentaire ne figurent sur le site internet de la mairie du 1er arrondissement ;
- lundi 10 septembre 2012 à 18h10 : la séance publique s'ouvre ;
- lundi 10 septembre 2012 à 18h15 : vote sur la procédure d'urgence : l'ordre du jour complémentaire est rejeté ;
- lundi 10 septembre 2012 à 18h16 : la séance publique est levée.
Ordre du jour initial
Séance du lundi 10 septembre 2012
Ordre du jour initial.
Ouverture de la séance à 18h.
2012 PDD-2 Adoption du procès-verbal du Conseil du 1er arrondissement de la séance du 25 juin 2012
Communications : Validation des candidatures des Conseils de quartier - Communications diverses
Ordre du jour initial.
Ouverture de la séance à 18h.
2012 PDD-2 Adoption du procès-verbal du Conseil du 1er arrondissement de la séance du 25 juin 2012
Communications : Validation des candidatures des Conseils de quartier - Communications diverses
Ordre du jour complémentaire
Vendredi 7 septembre 2012
Séance du lundi 10 septembre 2012
Ordre du jour complémentaire
- 2012 PDD-3 Proposition d'adoption de la procédure d'urgence. Communication sur la rentrée scolaire 2012-2013,
par M. Emmanuel CALDAGUÈS Adjoint au Maire chargé de la vie scolaire et des sports.
- 2012 DAC 608 Subvention (23.100 euros) et convention avec l'association la Maison du Geste et de l'Image MGI (1er).
Mme Florence BERTHOUT rapporteure.
- 2012 DAC 678 Subvention (10.000 euros) à l'association Le Laboratoire de la Création (1er).
M. Antoine BARTH rapporteur.
- 2012 DFPE 219 Subvention (146.423 euros) et avenant n° 3 avec l'association Crescendo (11e) pour la structure multi-accueil Saint Roch (1er).
Mme Florence BERTHOUT rapporteure.
- 2012 DJS 106 Subvention (11.000 euros) et convention avec l'association Judo Paris Centre (1er).
M. Emmanuel CALDAGUÈS rapporteur.
- 2012 DLH 85 Extension aux limites territoriales de la commune de Paris, du secteur à l'intérieur duquel le maire pourra enjoindre aux propriétaires d'immeubles bâtis et non bâtis de procéder dans les six mois à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux préventifs ou d'éradication nécessaires.
M. Franck BOUNIOL rapporteur.
- 2012 DLH 144 Réalisation par la SGIM d'un programme comportant 3 logements PLA-I et 8 logements PLUS, 75 rue Saint Denis (1er).
M. Antoine BARTH rapporteur.
- 2012 DLH 171 Avenant au bail emphytéotique consenti au CASVP portant location de diverses propriétés communales.
M. Jean-François LEGARET rapporteur.
- 2012 DUCT 121 Convention d'adhésion avec la Direction de l'information légale et administrative (DILA) (15e).
Mme Florence BERTHOUT rapporteure.
Séance du lundi 10 septembre 2012
Ordre du jour complémentaire
- 2012 PDD-3 Proposition d'adoption de la procédure d'urgence. Communication sur la rentrée scolaire 2012-2013,
par M. Emmanuel CALDAGUÈS Adjoint au Maire chargé de la vie scolaire et des sports.
- 2012 DAC 608 Subvention (23.100 euros) et convention avec l'association la Maison du Geste et de l'Image MGI (1er).
Mme Florence BERTHOUT rapporteure.
- 2012 DAC 678 Subvention (10.000 euros) à l'association Le Laboratoire de la Création (1er).
M. Antoine BARTH rapporteur.
- 2012 DFPE 219 Subvention (146.423 euros) et avenant n° 3 avec l'association Crescendo (11e) pour la structure multi-accueil Saint Roch (1er).
Mme Florence BERTHOUT rapporteure.
- 2012 DJS 106 Subvention (11.000 euros) et convention avec l'association Judo Paris Centre (1er).
M. Emmanuel CALDAGUÈS rapporteur.
- 2012 DLH 85 Extension aux limites territoriales de la commune de Paris, du secteur à l'intérieur duquel le maire pourra enjoindre aux propriétaires d'immeubles bâtis et non bâtis de procéder dans les six mois à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux préventifs ou d'éradication nécessaires.
M. Franck BOUNIOL rapporteur.
- 2012 DLH 144 Réalisation par la SGIM d'un programme comportant 3 logements PLA-I et 8 logements PLUS, 75 rue Saint Denis (1er).
M. Antoine BARTH rapporteur.
- 2012 DLH 171 Avenant au bail emphytéotique consenti au CASVP portant location de diverses propriétés communales.
M. Jean-François LEGARET rapporteur.
- 2012 DUCT 121 Convention d'adhésion avec la Direction de l'information légale et administrative (DILA) (15e).
Mme Florence BERTHOUT rapporteure.
L'article L 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
"Le conseil d'arrondissement est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération concernant les affaires dont l'exécution est prévue, en tout ou partie, dans les limites de l'arrondissement, préalablement à leur examen par le conseil municipal et sous réserve des règles particulières à l'élaboration du budget de la commune fixées par la section 2 du du présent chapitre.
Le conseil d'arrondissement émet son avis dans le délai fixé par le maire de la commune. Sauf urgence dûment constatée par le conseil municipal, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du conseil d'arrondissement. A défaut d'avis émis dans ce délai, le conseil municipal délibère.
Le conseil d'arrondissement se fait communiquer les pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du conseil d'arrondissement ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais, est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du conseil municipal".
Articles sur les conseils du 10 septembre 2012 :
- dans le 1er arrondissement : Les élus du 1er arrondissement refusent les ordres du jour complémentaires parvenus hors délai.
- dans le 7e arrondissement : Jean-Philippe Hubin et les élus UMP qui votent pour le Bio.
- dans le 11e arrondissement : Martine Debieuvre "plus écolo que les écolos" selon Patrick Bloche.
- dans le 16e arrondissement : Claude Goasguen et la rentrée scolaire à partir de 2 ans.
- Le 16e arrondissement et le 1er arrondissement : les premiers à faire leur rentrée.
Articles sur les conseils du 11 septembre 2012 :
- dans le 6e arrondissement : Procédure d'urgence : le conseil du 6e arrondissement ne s'en prend pas à la Mairie de Paris.
- dans le 8e arrondissement :
Après le conseil du 1er arrondissement, le conseil du 8e arrondissement tourne court lui aussi.
Les élus du 8e arrondissement ont décidé de ne pas siéger.
Le conseil d'arrondissement émet son avis dans le délai fixé par le maire de la commune. Sauf urgence dûment constatée par le conseil municipal, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du conseil d'arrondissement. A défaut d'avis émis dans ce délai, le conseil municipal délibère.
Le conseil d'arrondissement se fait communiquer les pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du conseil d'arrondissement ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi dans les délais, est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du conseil municipal".
Articles sur les conseils du 10 septembre 2012 :
- dans le 1er arrondissement : Les élus du 1er arrondissement refusent les ordres du jour complémentaires parvenus hors délai.
- dans le 7e arrondissement : Jean-Philippe Hubin et les élus UMP qui votent pour le Bio.
- dans le 11e arrondissement : Martine Debieuvre "plus écolo que les écolos" selon Patrick Bloche.
- dans le 16e arrondissement : Claude Goasguen et la rentrée scolaire à partir de 2 ans.
- Le 16e arrondissement et le 1er arrondissement : les premiers à faire leur rentrée.
Articles sur les conseils du 11 septembre 2012 :
- dans le 6e arrondissement : Procédure d'urgence : le conseil du 6e arrondissement ne s'en prend pas à la Mairie de Paris.
- dans le 8e arrondissement :
Après le conseil du 1er arrondissement, le conseil du 8e arrondissement tourne court lui aussi.
Les élus du 8e arrondissement ont décidé de ne pas siéger.