Suite à l'article Emmanuel Pierrat quitte le Groupe Socialiste et Apparenté où l'on prend connaissance des conséquences du port d'une écharpe, Paris Tribune donne la parole à ceux qui encadrent le port de l'écharpe tricolore.

Dans une réponse publiée au Journal Officiel le 10 août 2004 à la page 6327 suite à une question d'un député publiée au Journal Officiel le 15 juin 2004 à la page 4393, le Ministre de l'Intérieur donnait le ton.

Dans sa question, le parlementaire s'étonnait "que des adjoints au maire de Paris aient porté leur écharpe tricolore le 5 juin 2004 dans la mairie de Bègles" et "souhaite savoir, si un tel comportement est interdit, les sanctions encourues par les maires, adjoints au maire et conseillers municipaux ne respectant pas les prescriptions du pouvoir réglementaire".

La réponse intégrale du Ministre de l'Intérieur :

"Comme le souligne l'honorable parlementaire, aux termes de l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales, les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à frange d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.

Il en va de même pour les conseillers municipaux lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire.

Le port de l'écharpe tricolore est donc limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l'exercice des fonctions d'officier de police judiciaire et d'officier d'état civil et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire.

Dès lors, le port de l'écharpe en dehors de ces circonstances et notamment dans les cérémonies publiques en présence du maire, ou se déroulant à l'extérieur du territoire de la commune, est totalement exclu.

Cependant, le port de l'écharpe étant, jusqu'à présent conformément à une tradition républicaine constante, bien respecté par les élus municipaux, les textes ne prévoient pas, actuellement, de sanction administrative ou pénale en cas de port irrégulier ou de non-port de ce signe distinctif de leur autorité".
 

Le port de l'écharpe tricolore se distingue selon que l'on porte une écharpe avec glands à frange d'or ou d'argent.

Le Maire de Paris a une écharpe avec glands à frange d'or. Il peut la porter "dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de (ses) fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de (son) autorité".

Les adjoints au maire d'arrondissement, conseiller d'arrondissement ou conseiller de Paris, arborent l'écharpe tricolore avec glands à frange d'argent lorsqu'ils remplacent le maire d'arrondissement ou le représentent ou encore dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire.

Les conseillers d'arrondissement non adjoint au maire d'arrondissement portent l'écharpe tricolore avec glands à frange d'argent pour célébrer des mariages.

Toutes les bonnes boutiques proposent à la vente des écharpes tricolores. Elles ne sont pas tenues d'informer sur la teneur de l'article D. 2122-4 du code général des collectivités territoriales. Que ce soit pour une soirée déguisée et d'autant plus si vous êtes un élu, "l'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires".
 

Articles sur les écharpes :
- 15 avril 2014 : Jean-Pierre Lecoq par devant et par derrière.
- 18 février 2014 : Emmanuel Pierrat quitte le Groupe Socialiste et Apparenté.