Les recommandations de la Chambre régionale des comptes sur la soutenabilité de la stratégie financière de la Ville de Paris

"La communication ambigüe sur la stabilité de la fiscalité" de la Ville de Paris

La Chambre régionale des comptes (CRC) contrôle et juge les comptes produits par les comptables publics des collectivités territoriales. Elle s'est penchée sur les marges de manœuvre financière de la ville de Paris et la "soutenabilité" de sa stratégie pour les exercices 2013 et suivants.

Elle retient dans son analyse les seuls comptes principaux du budget général de la commune et du département, au moyen des analyses financières que la Ville communique dans ses rapports financiers annuels.

Dans le précédent rapport en date du 27 avril 2011, la chambre pointait la réduction des dotations de l’État à la ville de Paris, "l'effet négatif des transferts de compétences sans transfert de recettes, et l’augmentation des dépenses de la ville" (augmentation du personnel et des dépenses générales) "dépassant de 6 % des recettes (...) avec une diminution de 40 % de l'autofinancement net".

Dans son rapport du 2 octobre 2013, la chambre observait que les recettes liées à la fiscalité immobilière étaient dépendantes des "fluctuations du marché de l'immobilier".

Dans le rapport rendu public le 19 mai 2016, la chambre apprécie "la soutenabilité financière du programme de la prochaine mandature (budgets 2015 à 2020) au regard des prévisions communiquées par la collectivité".

Dans ses réponses, la ville de Paris a expliqué aux magistrats financiers ses prévisions de recettes. Ils demandent des précisions :

"Les informations disponibles concernant ces prévisions de recettes restent encore très globales en dépit des demandes faites en vue d’obtenir plus d’informations. La Ville doit donc maintenant préciser mieux la nature, l’échéancier et la valorisation de ces recettes ainsi que leur lien éventuel avec les dépenses d’équipement qu’elles ont vocation à financer".

Rapport d'observations définitives et sa réponse - Observations définitives délibérées le 26 janvier 2016.

La chambre ajoute :

"Pour sa part, la Ville considère que l’importance et la qualité de son patrimoine suffisent à conforter le réalisme de ses objectifs, les négociations en cours rendant par ailleurs difficile toute diffusion d’information plus précise".

La Chambre régionale des comptes explique également l'ambiguité de la communication de la ville de Paris sur la stabilité de la fiscalité. Elle met en rapport l'engagement d'Anne Hidalgo ("conformément aux engagements pris devant les Parisiens, les impôts locaux n’augmenteront pas pendant la mandature") avec la réalité :

"Si l’augmentation de la taxe de séjour participe effectivement des taxes, elle n’en demeure pas moins une ressource fiscale. Dès lors la Ville devrait veiller à prévenir toute ambiguïté dans les termes utilisés pour la présentation de ses objectifs de mandature".

Et elle précise :

"La Ville considère quant à elle que c’est une contribution des touristes aux services qu’ils utilisent et que les agences de notation ont soulevé que le levier fiscal n’était pas mobilisé".

Elus de l'opposition qui ne cessent de dénoncer les budgets de la ville de Paris de Bertrand Delanoë à Anne Hidalgo, élus de l'exécutif parisien qui dénoncent facilement toute critique, fût-elle constructive, ce rapport de 70 pages (voir ci-joint en téléchargement) renforce les arguments de l'opposition pour toute la mandature d'Anne Hidalgo. Il n'a pas fini de faire parler de lui.