Logement : l'analyse du voeu d'Anne Hidalgo par les centristes

Au premier conseil de Paris de la mandature avec des votes de voeux et délibérations, l'analyse du premier voeu de la Maire de Paris Anne Hidalgo pour la mandature 2014 - 2020 relatif à la priorité accordée au logement par les élus du groupe UDI Modem au conseil de Paris.
(lire l'article Eric Azière intéressé par le voeu d'Anne Hidalgo sur le logement.)

Voeu de l executif relatif à la priorite accordee au logement - Conseil de Paris 19 mai 2014.pdf (1.53 Mo)

Intervention d'Eric Azière, président du groupe UDI Modem au conseil de Paris

Madame la Maire, mes chers collègues, je voudrais commencer cette intervention en soulignant un élément que je crois très positif pour les Parisiens, car il apparaît aujourd'hui que le difficile et crucial problème du logement à Paris, dont nous avons fait, nous centristes, en proposant très tôt un plan marshall pour le logement, le coeur de notre projet et notre contribution décisive dans la campagne, est bien ce matin la priorité de tous les groupes politiques de ce conseil. C'est une bonne nouvelle, je m'en réjouis pour nos concitoyens parisiens. En inscrivant au premier rang de l'ordre du jour de cette première séance de votre premier mandat de maire, nous envoyons un signal unanime aux Parisiens d'une véritable mobilisation générale pour le logement. Tant mieux.

En contrepartie, nous sommes un peu surpris ce matin par la forme que vous avez choisi pour débattre d'un voeu dont la densité et le foisonnement n'est pas la caractéristique la plus apparente. On attendait une communication de la Maire de Paris exposant sa détermination, ses moyens, ses idées, ses propositions concrètes à mettre en oeuvre, un plan de bataille pour le logement, et au bout du compte on a un vague brouillon d'intentions. Nous sommes déçus. Pourtant sur le constat tout le monde est d'accord.

Maud Gatel (Modem) Vice-présidente du groupe UDI Modem, Eric Azière (UDI) président du groupe UDI Modem et Yann Wehrling, porte-parole du groupe - Photo : VD.

Depuis 20 ans, la situation d'accès ou de maintien à l'achat ou à la location d'un logement à Paris, se dégrade inexorablement. Disons les choses simplement : Paris est hors de prix. Pourquoi Paris est hors de prix ? Et bien je vais vous le dire. Comme sur tous les marchés, c'est une loi imparable quand la demande est très largement supérieure à l'offre, les prix montent. Résultat : sous vos 2 mandatures précédentes entre le 2ème semestre 2001 je suis précis, et aujourd'hui, les prix médian d'un appartement ancien à Paris, à titre d'exemple dans un arrondissement que je connais bien le 14ème, ont augmenté selon la Chambre des notaires d'Ile-de-France de 150 %, passant de 3.300 euros le m² à 8.500 euros. Cette augmentation exponentielle du prix des logements et les loyers élevés en matière de location n'est en fait que la conséquence de la pénurie de logements dans notre ville.

Alors d'où vient cette pénurie ? Je vois très bien dans le voeu que vous n'aimez pas qu'elle soit évoquée comme donnée comptable comme une dimension quantitative, douteuse. En fait la vérité est que ces 13 dernières années, plus de la moitié des logements financés existaient déjà et ont été acquis pour être conventionnés en logements sociaux. A titre d'exemple et pour être précis en 2012, les acquisitions conventionnement et réhabilitation à Paris représentent 53 % des logements sociaux financés contre 47 % seulement pour la construction neuve. En réalité depuis 2001 votre prédécesseur n'a donc construit que 2.500 logements sociaux par an et ceci est un bilan nettement insuffisant, eu égard aux 140.000 demandeurs de logements sociaux et aux espoirs entretenus par un discours faussement volontariste.

Le bilan que vous revendiquez de 70.000 nouveaux logements sociaux, ce bilan a ceci de relatif que ces logements ont été financés pour la moitié, oui, mais construit, non. Je note d'ailleurs que la pénurie que vous avez maintenu n'est pas votre obsession, et sur ce plan encore une fois votre voeu est un aveu. Vous refusez de considérer la problématique du logement par le seul prisme de la pénurie comptable, mais pendant toute cette période vous n'avez - je ne vous ferai pas ce reproche - certes pas organisé la pénurie de logements à Paris, mais vous l'avez sûrement entretenu.

Je vois un 2ème contresens dans votre présentation sur les conséquences démographiques positives de votre politique du logement : vous auriez enrayé le déclin. Puissiez -vous avoir raison dans les années qui viennent alors que tout indique selon les prévisions de l'INSEE que c'est le contraire qui est en marche. Mais la réalité immédiate à Paris est toute autre. Paris a effectivement gagné en population mais ce gain démographique doit être pris avec précaution, d'une part parce qu'il est un des plus faibles d'Ile-de-France, et d'autre part parce qu'il est simplement porté par le solde naturel des décès et des naissances alors que le solde migratoire est négatif, vous le savez bien. Sans me tromper je pense que la croissance du nombre des familles parisiennes tient plus à la jeunesse et à la vigueur, à la vitalité de nos Parisiens, à la densité qui renforce peut être et rapproche les âmes et les corps, mais je crains que ça n'ait aucun rapport avec votre politique du logement depuis 13 ans.

In fine la situation du logement à Paris est dans un état critique et ceci mécontente plus que jamais les Parisiens. On en revient à ce constat implacable : la mobilité résidentielle est au plus bas, l'accession à la propriété quasi inaccessible, les loyers sont trop élevés et la densité au maximum. Les Parisiens voient ainsi leur parcours résidentiel insolvable dans une zone d'Ile-de-France pourtant déjà très tendue. Pendant que le loyer moyen poursuit sa hausse à Paris, les locations cette année se concluent à un loyer moyen de 29 euros le m² hors charges pour un appartement. Les Parisiens sont de moins en moins nombreux à pouvoir acquérir un bien immobilier et en conséquence le taux de propriétaire est beaucoup plus bas avec 33 %, que dans le reste de la France avec 58 %. De fait, Paris est de plus en plus une ville de locataires.

Faute d'apporter des réponses précises à ces questions, notre ville perd chaque jour de sa substance, de sa diversité, avec les classes moyennes notamment et les familles contraintes de se contenter de l'existant, occupant tant bien que mal, plutôt mal que bien, et le moins longtemps possible, une partie du parc locatif privé, pas la plus enviée, pas non plus malheureusement la moins chère, et ce sont les professions intermédiaires, les enseignants, les cadres moyens, les chercheurs, les commerçants, les jeunes actifs ou les étudiants, les jeunes couples laissés aux 2 bouts de la chaîne de logements parisiens, les plus modestes paralysés économiquement, congelés quasiment physiquement dans le parc social d'où ils ne pourront plus jamais sortir et c'est d'ailleurs un énorme problème non résolu, et les plus aisés pour certains propriétaires ou d'autres, locataires dans un parc privé hors de prix.

Disons les choses clairement, il n'y a pas 2 catégories de parisiens en matière de logement, les très aidés et les très aisés. Mais il y a une 3ème catégorie : les très serrés. Serrés économiquement entre 2 parcs immobiliers qui sont pour eux 2 cités interdites, serrés physiquement dans des espaces trop petits, des appartements exigus, serrés socialement parce que ce sont les oubliés, les sans-grade de la politique du logement à Paris, serrés financièrement parce que leur pouvoir d'achat diminue tous les jours.

Alors en donnant ce matin une priorité partagée par tous, je crois honnêtement, sincèrement, sur ces bancs, un nouvel élan aux problèmes du logement à Paris, en revendiquant un pilotage fort de la municipalité dans le champ de la construction neuve ce qui nous paraît décisif, vous recueillez néanmoins toute notre attention. Nous, nous n'avons pas changé projet depuis que Marielle de Sarnez a fixé les objectifs qui nous semblait relever d'une véritable nouvelle ambition pour le logement à Paris. Néanmoins, on ne se contentera pas d'un simple voeu pour redresser la situation, ça n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Nous voulons, nous groupe UDI Modem, un véritable plan de bataille pour le logement parisien.

Et d'abord en tout premier lieu, il nous faut fixer un objectif quantitatif qui distingue la construction de l'acquisition-amélioration et autres transformation d'usage. Il faut établir à paris un plan de construction nouvelle sur les 10 ans qui viennent avec un objectif final ambitieux d'environ 50000 logements vraiment construits. Il ne faut pas dire seulement qu'on va construire, mais il faut dire combien de logements nouveaux et où, il faut un recensement de tous les sites, un inventaire complet du foncier disponible, une cartographie précise de toutes les surfaces des friches, des emprises à reconquérir, tout ceci mis en oeuvre par la ville de Paris, et ne rien attendre de complaisant, de spontané, de volontaire de l'Etat ou de ses opérateurs dont on a déjà mesuré l'inertie tant de fois et l'égoïsme dans ce domaine. En matière foncière, la Ville de Paris n'est pas une vieille qui boîte et qui tend la main. La Ville de Paris doit être en mesure d'exiger le foncier libérable et non pas réduit à attendre qu'on lui cède. les parisiens eux ont assez attendus.

Il faut être aussi précis et clair sur la répartition de cette offre nouvelle sur les catégories de logements sociaux, et augmenter en particulier le parc des logements intermédiaires, le grand oublié de ces 13 dernières années. C'est la raison pour laquelle le temps de constructions nouvelles doit être équilibré, proportionné, et répondre aux différentes demandes de logement social, le locatif, l'accession à la propriété, et à l'intérieur de chacune de ces catégories, comprendre une part significative de logements familiaux de 3 pièces et plus qui sont terriblement négligés aussi ces dernières années. Alors si ces proportions logements sont respectées et rejoignent une demande bien, voire mieux analysée, si les rééquilibrages nécessaires sont effectuées entre construction, acquisition ou transformation, si des mesures concrètes viennent de façon significative fluidifier le parc existant en améliorant son taux de rotation et si les outils utiles et nécessaires pour cela sont mis en place, alors un objectif de 10.000 logements par an est un objectif satisfaisant sur le long terme et qui répond avec une réelle ambition à la difficile et insupportable crise de logement.

Vous voyez qu'il y a des convergences possibles entre nous, au moins sur les objectifs quantitatifs à atteindre. Il reste le cadre juridique, j'en vois plusieurs mais 2 seulement dans votre voeu.

Le premier c'est celui de la loi SRU : il fixe un objectif de 25 % de logements sociaux sur notre parc immobilier à l'horizon 2025 et votre lapsus tout à l'heure est assez révélateur. C'est la loi, elle est juste. Par nature elle porte une exigence considérable d'augmentation de notre effort de production de logements et de développement de notre parc. Mais pourquoi chargez-vous la barque parisiennes dans ce voeu en fixant d'emblée un objectif de 30 % en 2030? Pourquoi surenchérir gratuitement, faisant naître des espérances que vous n'êtes pas sûr de combler ? 2030 c'est loin. Beaucoup d'eau coulera sous les ponts de Paris. Puissions-nous renouveler d'ici là le conseil de Paris. Atteignons déjà les objectifs que nous fixe la loi en publiant plutôt chaque année un rapport d'étape décliné par arrondissements, et diffusons un compte-rendu dans chaque mairie. Nous ne sommes pas élus pour faire rêver mais pour faire tout court, tout simplement, et c'est déjà pas mal.

2ème cadre : le cadre de la loi ALUR sur l'encadrement des loyers, autrement dit de la loi Duflot si on se réfère à son auteur ou la loi Duflop si c'est de son efficacité dont on parle. Vous l'avez mis dans les attendus de votre voeu je crains que ça ne nous aide pas. Il vaudrait mieux l'oublier, la critique est unanime. Comme on dit en matière artistique c'est un bide. Je les cite : inopérants, inefficaces, amateurisme gouvernemental, contreproductif, rocambolesques, trop complexes. Le moteur de recherche de Google est cruel quelquefois. Même le conseil d'analyse économique qui dépend des services du Premier ministre parle de risques de désorganisation des marchés et recommande prudemment avant toute généralisation de procéder à une expérimentation sur une zone pilote. Par pitié pas Paris. Ce n'est donc pas à partir de cette disposition qu'il faut attendre une maîtrise de la hausse des loyers à Paris. Il faut simplement augmenter l'offre.

Mais il y a un 3ème cadre peut être le plus important et paradoxalement le grand absent de votre voeu : c'est notre future métropole. Vous n'en dites pas un mot. Je vous fais confiance, ça viendra bien. Pourtant, s'il y a une compétence majeure à une mise en commun des moyens au sein de la future métropole parisienne, il me semble que c'est incontestablement sur l'urbanisme et le logement qu'elle s'inscrit. C'en est même l'axe majeur, même si je comprends la difficulté de se projeter dans une configuration où rien n'est encore totalement défini mais il ne peut pas être absent de votre champ de vision et de votre voeu.

Pour finir sur les points que je n'ai pas abordé, nous avons toujours été au groupe centriste depuis plusieurs mandatures favorable à la transformation de m² de bureaux, pour peu qu'elles respectent les normes de vigueur dans le cadre du développement durable et particulièrement énergétique. nNus sommes assez sceptiques sur l'utilité de la création d'un directoire des bailleurs sociaux. Nous ne voyons pas ce qu'il apporte de plus à la nécessaire et régulière concertation naturelle entre la Ville de Paris et ses bailleurs. Soyons prudents, les bailleurs sociaux sont des professionnels du conventionnement. Après la Convention, le Directoire. Il ne reste plus que le Consulat avant que l'Empire contre-attaque. Quant au mode d'attribution des logements locatifs sociaux au système de cotation à l'anonymisation des demandes, nous sommes très ouverts et d'ailleurs nous serons très attentifs. Nous ferons des propositions sur ce sujet. Cependant nous ne voudrions pas que ce sujet très sensible, au bout de la chaîne de production de logement, l'attribution, ne soit l'arbre du Ténéré dans ce débat qui attire l'attention générale de l'opinion et des médias au milieu d'un désert de propositions concrètes.

Voilà Madame la Maire ce qui ressort de l'analyse que nous avons fait de votre voeu au groupe UDI Modem. Pour conclure, nous vous rejoignons sur la priorité qu'il faut donner à cette politique. Nous sommes réservés sur la forme que vous lui avez donné par ce voeu. Nous partageons une partie des objectifs et des moyens que nous devinons à travers les lignes de ce voeu mais nous ne pouvons vous apporter un vote favorable, sur un brouillon qui ne nous présente aucun objectif quantitatif, aucun périmètre d'action, aucun calendrier, Peut être faudra-t-il attendre toutes ces précisions et toutes ces mesures concrètes lors de la table ronde que vous nous avez annoncé, Nous l'attendons avec impatience. Nous y prendrons toute notre place et pour aujourd'hui nous nous abstiendrons simplement. Je vous remercie.

La réponse d'Anne Hidalgo Maire de Paris

Je prends votre intervention comme bien sûr avec les nuances les éléments qui nous distingue nous avons porté des projets différents dans cette campagne des municipales qui a précédé. Mais je prends également les éléments constructif de votre proposition. Le voeu qui est présenté aujourd'hui et le plan de bataille, l'ossature de ce plan de bataille, il y a déjà un certain nombre de délibérations qui vont être examinés à ce conseil, notamment sur les conventionnement avec l'Etat qui donnent chair à ce que nous sommes en train de faire et bien sûr il y aura pour mobiliser l'ensemble de la chaîne du logement, et Ian brossat y reviendra, notre conférence notamment avec les acteurs du secteur privé le 23 juin prochain sur la Métropole.

Un point : je ne suis pas là pour évoquer ce que devrait faire une instance qui n'est pas encore créée et à laquelle je participe. On y reviendra. On aura l'occasion de beaucoup en parler en séance mais il me semble important de dire, y compris à la Métropole, ce que sont les engagements de Paris pour résoudre la crise du logement. On n'en sera que plus crédible lorsque nous serons au stade de la discussion sur les compétences en matière de logement et d'urbanisme qui seraient transférées à la métropole du Grand Paris. Mais il me semble que si nous avions fait notre communication sur les compétences de la Métropole qui n'est pas encore aujourd'hui en situation d'être une métropole et de les exercer, à juste titre on aurait pu nous reprocher de nous défausser sur d'autres.

Là, nous prenons des engagements très clairs et très précis pour ce qui est de l'action de Paris et j'espère que nous pourrons travailler ensemble. En tous les cas, l'intervention que vous venez de formuler montre qu'il y a des points très concrets sur lesquelles nous partageons la nécessité de mobilisation du foncier, la nécessité de transformer des bureaux vides en logements, la nécessité de donner aux classes moyennes et aux catégories populaires toute leur place dans le secteur du logement privé et public aidé Paris. je vous remercie et je donne la parole à Rémi Féraud président du groupe socialiste.