"Louis, le peuple français vous accuse"

Le Procès de Louis XVI sur Paris Tribune

Hier, hors la présence du Roi, le conventionnel Lindet a présenté à la Convention le rapport sur la conduite de Louis XVI depuis le commencement de la Révolution.

Aujourd’hui, Louis XVI comparaît au sein de la Convention nationale pour être jugé.

Le premier procès politique en France de l’époque contemporaine

Le procès est politique par la personne du Roi. D’abord, monarque de droit divin, à partir de la Constitution de 1791, il est monarque constitutionnel. La devise des nouvelles institutions est "La Nation, la Loi, le Roi". Louis XVI n’est plus le Roi de France mais le Roi des français. Il est soumis à la volonté de la Nation. En 1792, la monarchie est suspendue, puis abrogée et les actes publics sont datés de l’an I de la République. Enfin, il est détenu et maintenant, lui l’héritier d’une monarchie millénaire, doit comparaître devant ses juges.

Il est politique par la juridiction qui va examiner la cause. La juridiction est spéciale, extraordinaire, puisqu’elle est composée non pas de juges ordinaires mais d’élus au sein de la chambre unique du Parlement, la Convention nationale.

Il est politique par l’enjeu institutionnel, enjeu qui dépasse le destin de l’homme, ce passionné de serrurerie. Louis le Capétien est le symbole de l’ordre ancien en France, et du système politique européen composé essentiellement de monarchies, plus ou moins autocrates, la dévolution du pouvoir intervenant par l’hérédité. Les membres de la Convention veulent que l’ordre ancien s’écroule et bâtir un nouveau système pour diriger une société transformée.

Ce procès est solennel car les acteurs savent tous que cet événement est exceptionnel et que ses échos vont parcourir les 83 départements de la France, toutes les capitales et provinces de l’Europe et même atteindre les Etats Unis d’Amérique, la grande sœur émancipatrice.

Le procès de Louis Capet commence par l’acte énonciatif des crimes de Louis qui écoute mais n’est pas encore appelé à la barre

"Louis, le peuple français vous accuse d’avoir commis une multitude de crimes pour établir votre tyrannie en détruisant sa liberté.

Vous avez le 20 juin 1789 attenté à la souveraineté du peuple, en suspendant les assemblées de ses représentants, et en les repoussant par la violence du lieu de leurs séances. La preuve en est dans le procès-verbal dressé au jeu de paume de Versailles par les membres de l’Assemblée constituante.

Le 23 juin, vous avez voulu dicter des lois à la Nation ; vous avez entouré de troupes ses représentants, vous leur avez présenté deux déclarations royales éversives de toute liberté. Et vous leur avez ordonné de se séparer. Vos déclarations et les procès-verbaux de l’Assemblée constate ces attentats.

Vous avez fait marcher une armée contre les citoyens de Paris. ; vos satellites ont fait couler le sang, et vous n’avez éloigné cette armée que lorsque la prise de la Bastille et l’insurrection générale vous ont appris que le peuple était victorieux. (…)

Vous avez persisté dans vos projets contre la liberté nationale. Vous avez longtemps éludé de faire exécuter les décrets du 11 août concernant l’abolition de la servitude personnelle ; du régime féodal et de la dîme. Vous avez long-temps refusé de reconnaître la Déclaration des Droits de l’Homme. Vous avez augmenté du double le nombre de vos gardes du corps, et appelé le régiment de Flandres à Versailles. Vous avez permis que dans des orgies faîtes sous vos yeux, la cocarde nationale fût foulée aux pieds, la cocarde blanche arborée, et la Nation blasphémée.

Enfin, vous avez nécessité une nouvelle insurrection, occasionné la mort de plusieurs citoyens ; et ce n’est qu’après la défaite de vos gardes que vous avez changé de langage et renouvelé des promesses perfides. Les preuves de ces faits sont dans vos observations du 18 septembre sur les décrets du 11 août, dans les procès-verbaux de l’Assemblée constituante, dans les évènements de Versailles des 5 et 6 octobre, et dans le discours que vous avez tenu le même jour à une députation de l’Assemblée constituante lorsque vous lui dîtes que « vous vouliez vous éclairer de ses conseils, et ne jamais vous séparer d’elle".

Après cette évocation de 1789, l’acte d’accusation se poursuit dans l’ordre chronologique jusqu’en 1792.

Il se termine par :

"Vous avez fait le 10 août, la revue des Suisses à cinq heures du matin, et les Suisses ont tiré les premiers sur les citoyens ; vous avez fait couler le sang des Français.

Voilà les crimes qui vous sont imputés.

Répondez aux questions que la Convention nationale me charge de vous faire".

Le procès de Louis XVI, toujours à suivre sur Paris Tribune, pendant les vacances de fin d’année, et en janvier 2013 pour les 220 ans de son tragique dénouement.

Source : Débats de la Convention Nationale - Tome Deuxième Paris - A Bossange, Rue Cassette n°22 : Baudouin Frères, Rue de Vaugirard n°17 - 1828.

"Louis, le peuple français vous accuse"

Paris Tribune commémore le 220e anniversaire de la naissance de la République, explore la période révolutionnaire et vous emmène, en feuilleton, au procès de Louis XVI, le Roi, le citoyen Capet.

Le Procès du Roi, il y a 220 ans. Le 11 décembre 1792 : lecture de l’acte d’accusation au Roi Louis XVI devenu Louis Capet, présent à la barre.

Le Procès de Louis XVI sur Paris Tribune

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