26 bis rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris © PT.
Attendue depuis plus de 20 ans par les habitants, la nouvelle école annoncée dans le quartier Europe lors de la séance du conseil du 8e arrondissement le 16 juin 2015 sera complétée par la réalisation d'un programme de 84 logements sociaux par la Société Immobilière Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) sur l'emprise foncière de l'Etat dans le 8e arrondissement figurant depuis octobre 2013 dans la liste régionale des terrains de l'Etat mobilisables pour produire du logement. Par ce biais, la Ville de Paris peut bénéficier d'une décote sur le prix de cession en cas de création de logements locatifs sociaux pour l'emprise suivante :
PARIS (8e) 26 bis rue de Saint-Pétersbourg / 73 rue d'Amsterdam / (INPI)
Les emprises publiques ne concernent pas que l’Etat : des emprises et bâtiments municipaux devenus inadaptés ont déjà permis dans le 8e arrondissement une opération de montage et de financement pour la livraison de logements sociaux rue de Rome dans le quartier Europe.
PARIS (8e) 26 bis rue de Saint-Pétersbourg / 73 rue d'Amsterdam / (INPI)
Les emprises publiques ne concernent pas que l’Etat : des emprises et bâtiments municipaux devenus inadaptés ont déjà permis dans le 8e arrondissement une opération de montage et de financement pour la livraison de logements sociaux rue de Rome dans le quartier Europe.
Des logements sociaux et des bureaux
La Direction du Logement et de l’Habitat de la Ville de Paris prévoit la réalisation sur l'emprise située du 26-26 bis rue Saint Pétersbourg au 73 rue d'Amsterdam, d'un programme de 84 logements sociaux mais également des bureaux.
Au bâtiment principal R+4 est accolée une ancienne chapelle, développant 500 m² sur deux niveaux et étirée en cœur d’îlot, reconvertie en bibliothèque.
Le bâtiment sur rue présente une façade en verre et aluminium qui contraste fortement avec les bâtiments voisins. Des agrandissements R+2 et R+4 de part et d’autre de la chapelle ont été réalisés, avec des retraits successifs en étages.
Au centre de la parcelle, un immeuble R+4 est érigé autour d’un atrium de 120 m², fermé par une verrière à R+2.
Sur la rue d’Amsterdam, un immeuble de bureau R+7 est édifié.
La SIEMP procède actuellement à l’acquisition, auprès de l’État, de l’immeuble 26 bis, rue Saint Pétersbourg anciennement affecté à l’INPI en vue d’y réaliser un programme de logements sociaux : 25 logements PLA-I, 42 logements PLUS et 17 logements PLS et 5 locaux d’activités.La parcelle est constituée d’un terrain de 2 806 m², sur lequel sont édifiés plusieurs bâtiments.
Direction du Logement et de l’Habitat, 2015 DLH 120
Au bâtiment principal R+4 est accolée une ancienne chapelle, développant 500 m² sur deux niveaux et étirée en cœur d’îlot, reconvertie en bibliothèque.
Le bâtiment sur rue présente une façade en verre et aluminium qui contraste fortement avec les bâtiments voisins. Des agrandissements R+2 et R+4 de part et d’autre de la chapelle ont été réalisés, avec des retraits successifs en étages.
Au centre de la parcelle, un immeuble R+4 est érigé autour d’un atrium de 120 m², fermé par une verrière à R+2.
Sur la rue d’Amsterdam, un immeuble de bureau R+7 est édifié.
Le programme
Le programme envisagé porterait sur l’aménagement de l’immeuble afin de lui permettre d’accueillir des logements sociaux. Il est prévu une réhabilitation d’ensemble (création de réseaux divers, cloisonnement des espaces, compartimentage des niveaux…) avec quelques interventions spécifiques telles la démolition de l’extension au sud de la chapelle en vue d’y construire 12 logements, la suppression de la verrière et la création de patios.
Les locaux de l’extension nord, trop profonds (8,4 m / 17 m) et mal éclairés, ne peuvent être utilisés en qualité de logements. Ils seront donc destinés à accueillir des bureaux. De même, les locaux de l’ancien presbytère, avec une hauteur sous plafond importante et des modénatures très connotées, seront utilisés pour des bureaux.
Le niveau de performance énergétique du bâtiment est conforme aux objectifs du Plan Climat de la Ville de Paris et l’opération fait l’objet d’une certification Patrimoine, Habitat et Environnement pour les bâtiments réhabilités et Habitat et Environnement pour les bâtiments neufs. L’objectif d’atteindre une bonne performance énergétique du bâtiment est obtenu par un choix approprié de l’énergie (chauffage au gaz) et des matériaux de construction, et par des installations économes en électricité et en eau.
Les locaux de l’extension nord, trop profonds (8,4 m / 17 m) et mal éclairés, ne peuvent être utilisés en qualité de logements. Ils seront donc destinés à accueillir des bureaux. De même, les locaux de l’ancien presbytère, avec une hauteur sous plafond importante et des modénatures très connotées, seront utilisés pour des bureaux.
Le niveau de performance énergétique du bâtiment est conforme aux objectifs du Plan Climat de la Ville de Paris et l’opération fait l’objet d’une certification Patrimoine, Habitat et Environnement pour les bâtiments réhabilités et Habitat et Environnement pour les bâtiments neufs. L’objectif d’atteindre une bonne performance énergétique du bâtiment est obtenu par un choix approprié de l’énergie (chauffage au gaz) et des matériaux de construction, et par des installations économes en électricité et en eau.
Détails du programme
Le programme comporte 84 logements, d’une surface utile et habitable totale de 4.828 m² se répartissant comme suit :
25 logements PLA-I, d’une surface utile et habitable de 1.275 m², se décomposant en : 1 T1 d’une surface d’environ 24 m², 7 T1 bis d’une surface moyenne d’environ 31 m², 8 T2 d’une surface moyenne d’environ 45 m², 4 T3 d’une surface moyenne d’environ 64 m², 4 T4 d’une surface moyenne d’environ 79 m², 1 T5 d’une surface d’environ 100 m². Le loyer mensuel moyen de ces logements serait calculé sur la base réglementaire de 5,97 euros/m² utile en valeur janvier 2015.
42 logements PLUS, d’une surface utile et habitable de 2.581 m², se décomposant en : 3 T1 d’une surface moyenne d’environ 30 m², 6 T1 bis d’une surface moyenne d’environ 33 m², 8 T2 d’une surface moyenne d’environ 48 m², 10 T3 d’une surface moyenne d’environ 64 m², 10 T4 d’une surface moyenne d’environ 79 m². 4 T5 d’une surface moyenne d’environ 94 m². 1 T6 d’une surface d’environ 103 m². Le loyer mensuel moyen de ces logements serait calculé sur la base réglementaire de 6,70 euros/m² utile en valeur janvier 2015.
17 logements PLS, d’une surface utile et habitable de 972 m², se décomposant en : 1 T1 d’une surface d’environ 26 m², 4 T1 bis d’une surface moyenne d’environ 33 m², 4 T2 d’une surface moyenne d’environ 48 m², 3 T3 d’une surface moyenne d’environ 66 m², 4 T4 d’une surface moyenne d’environ 78 m². 1 T5 d’une surface d’environ 110 m². Le loyer mensuel moyen de ces serait calculé sur la base réglementaire de 13,07 euros/m² utile en valeur janvier 2015. 4 locaux d’activités, situés en rez-de-chaussée, développant une surface utile d’environ 535 m² dont le loyer serait fixé sur la base annuelle d’environ 350 euros/m².
25 logements PLA-I, d’une surface utile et habitable de 1.275 m², se décomposant en :
42 logements PLUS, d’une surface utile et habitable de 2.581 m², se décomposant en :
17 logements PLS, d’une surface utile et habitable de 972 m², se décomposant en :
Dépenses et Recettes
Le coût global de l’opération est évalué à 29.170.362 euros, dont 25.020.364 euros pour la partie logement, se décomposant ainsi :
1°) Les coûts DEPENSES
(en euros) Logements PLA-I Logements PLUS Logements PLS TOTAL
Logements Locaux
d'activités TOTAL
Opération Charge foncière 439.819 3.372.775 2.209.022 6.021.616 2.203.912 8.225.528 Travaux 3 532 298 7 150 480 2 692 858 13 375 636 1 284 000 14 659 636 Honoraires / Divers 1.456.216 3.009.901 1.156.995 5.623.112 662.086 6.285.198 TOTAL 5.428.333 13.533.156 6.058.875 25.020.364 4.169.998 29.170.362
2°) Le financement RECETTES
(en euros) Logements PLA-I Logements PLUS Logements PLS TOTAL
Logements Locaux
d'activités TOTAL
Opération Prêt CDC (40 ans) 2.376.736 5.907.508 8.284.244 8.284.244 Prêt foncier CDC (50 ans) 240.200 2.105.200 2.345.400 2.345.400 Prêt PLS (40 ans) 1.803.071 1.803.071 1.803.471 Prêt PLS foncier (50 ans) 1.117.200 1.117.200 1.117.200 Subvention principale Etat 354.520 124.227 478.747 478.747 Prime d’insertion 429.721 429.721 429.721 Subvention
Employeurs
Ministères 350.000 490.000 210.000 1.050.000 1.050.000 Subvention Région 200.000 336.000 536.000 536.000 Subvention Ville de Paris 136.029 2.086.863 1 944 960 4.167.852 4.167.852 Fonds propres 271.417 676.658 302.944 1.251.019 670.669 1.921.688 Cession de commercialité 1.069.710 1.806.700 680.700 3.557.110 3.557.110 Prêt bancaire 3.479.329 2 126 719 TOTAL 5.428.333 13.533.156 6.058.875 25.020.364 4.149.329 29.170.362
1°) Les coûts DEPENSES
(en euros) Logements PLA-I Logements PLUS Logements PLS TOTAL
Logements Locaux
d'activités TOTAL
Opération Charge foncière 439.819 3.372.775 2.209.022 6.021.616 2.203.912 8.225.528 Travaux 3 532 298 7 150 480 2 692 858 13 375 636 1 284 000 14 659 636 Honoraires / Divers 1.456.216 3.009.901 1.156.995 5.623.112 662.086 6.285.198 TOTAL 5.428.333 13.533.156 6.058.875 25.020.364 4.169.998 29.170.362
2°) Le financement RECETTES
(en euros) Logements PLA-I Logements PLUS Logements PLS TOTAL
Logements Locaux
d'activités TOTAL
Opération Prêt CDC (40 ans) 2.376.736 5.907.508 8.284.244 8.284.244 Prêt foncier CDC (50 ans) 240.200 2.105.200 2.345.400 2.345.400 Prêt PLS (40 ans) 1.803.071 1.803.071 1.803.471 Prêt PLS foncier (50 ans) 1.117.200 1.117.200 1.117.200 Subvention principale Etat 354.520 124.227 478.747 478.747 Prime d’insertion 429.721 429.721 429.721 Subvention
Employeurs
Ministères 350.000 490.000 210.000 1.050.000 1.050.000 Subvention Région 200.000 336.000 536.000 536.000 Subvention Ville de Paris 136.029 2.086.863 1 944 960 4.167.852 4.167.852 Fonds propres 271.417 676.658 302.944 1.251.019 670.669 1.921.688 Cession de commercialité 1.069.710 1.806.700 680.700 3.557.110 3.557.110 Prêt bancaire 3.479.329 2 126 719 TOTAL 5.428.333 13.533.156 6.058.875 25.020.364 4.149.329 29.170.362
Le conventionnement
Le conventionnement des logements ouvrirait droit, pour les locataires, en fonction de leurs ressources, à l’aide personnalisée au logement et 30 % au moins des logements PLUS seront attribués à des personnes sous plafonds de ressources PLA-I.
En contrepartie de ce conventionnement à l’APL, et des participations apportées par les co-financeurs, les droits de réservation seront répartis de la manière suivante : Préfecture de Paris : 25 logements (7 PLA-I, 13 PLUS et 5 PLS). Région Ile de France : 3 logements (1 PLA-I et 2 PLUS) Employeurs/ministères : 15 logements (5 PLA-I, 7 PLUS et 3 PLS) Ville de Paris : 41 logements (12 PLA-I, 20 PLUS et 9 PLS) La participation de la Ville de Paris étant de 4.167.852 euros imputés sur le budget municipal d’investissement, l'opération de logements sociaux et de bureaux sur l'emprise foncière publique de l'Etat située du 26 rue de Saint-Pétersbourg au 73 rue d'Amsterdam devrait avoir lieu et probablement avant la réalisation de la nouvelle école annoncée dans le quartier Europe. Si ce n'est pas le cas, les inaugurations pourraient-elles avoir lieu en même temps ?
En contrepartie de ce conventionnement à l’APL, et des participations apportées par les co-financeurs, les droits de réservation seront répartis de la manière suivante : Préfecture de Paris : 25 logements (7 PLA-I, 13 PLUS et 5 PLS). Région Ile de France : 3 logements (1 PLA-I et 2 PLUS) Employeurs/ministères : 15 logements (5 PLA-I, 7 PLUS et 3 PLS) Ville de Paris : 41 logements (12 PLA-I, 20 PLUS et 9 PLS)