Le dernier conseil de Paris de l'année avec une séance comportant l'examen de centaines de projets de délibérations, de communications, de voeux et 2 débats organisés.
Débat organisé sur le budget 2013 de Paris
Pour la séance du mois de décembre, la séance du conseil de Paris prévoit le vote de délibérations concernant la Commune de Paris et celles relatives au Département de Paris.
Lundi 10 décembre
9h : Hommage à Andrée Delbos (décédée récemment)
"Le Conseil de Paris a appris avec tristesse la disparition, survenue le 21 novembre 2012, de Mme André DELBOS, ancienne Conseillère Municipale de Paris, ancienne Conseillère Générale de la Seine, ancienne Conseillère de Paris.
Militante communiste, élue par le 13e arrondisse- ment au Conseil de Paris en 1965, elle y fut réélue en 1971 et 1977.
Mme DELBOS a siégé avec constance de 1965 à 1983, dans les différentes commissions chargées en particulier de l’aide à l’enfance et de la famille, du travail et du chômage, du commerce et de l’industrie.
Après ses 18 années de mandat, Mme DELBOS a assumé, durant de longues années, la charge de vice- présidente déléguée de l’Amicale des anciens Conseillers.
Mme DELBOS a laissé le souvenir d’une militante dévouée, proche des habitants du 13e et très impliquée dans les dimensions sociales et économiques de sa fonction d’élue.
Très attachée à son 13e arrondissement, Andrée DELBOS l’avait raconté dans la revue d’histoire locale 'Histoire... histoires du 13e'.
Ses obsèques ont été célébrées mardi 27 novem- bre 2012 au cimetière du Père-Lachaise, à Paris dans le 20e arrondissement".
Source : Bulletin d'information municipale du 27 novembre 2012.
9h 10 : Accueil du nouveau Conseiller de Paris PS du 1er arrondissement Loïg Raoul (qui remplace Seybah Dagoma, député)
9h15 : Débat organisé sur les budgets supplémentaires de la Ville de Paris de 2013 - fonctionnement et investissement :
- Budget primitif d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2013.
- Rapport de présentation de M. Bertrand DELANOE, Maire de Paris, du budget primitif de la ville de Paris pour 2013.
- Communication sur l'effort des collectivités parisiennes en matière de logement - bilan 2011 - perspectives 2012-2013.
- Communication sur l'effort de la collectivité parisienne en faveur de l'intégration des parisiens immigrés ou issus de l'immigration 2012-2013.
- Communication sur l'effort de la collectivité parisienne en matière de politique de la ville en 2012 et les perspectives 2013.
- Communication sur la politique de la collectivité parisienne en direction des personnes en situation de handicap.
- Communication sur l'effort de la collectivité parisienne en matière d'insertion et de lutte contre l'exclusion - bilan 2008-2012 - perspectives 2013.
- Rapport et document budgétaire - sections d'investissement et de fonctionnement. Etat de la dette, des instruments de couverture du risque financier et des garanties d'emprunts - Investissements localisés.
- Rapport sur les contrats d'objectifs et de performance.
et sur les budgets supplémentaires du Département de Paris de 2013 - fonctionnement et investissement.
Passage et temps de parole de chaque groupe politique au Conseil de Paris : UDI , PS, EELVA, PC/PG, UMP
13h : suspension de séance
14h30 : reprise.
21h : suspension de séance
Mardi 11 décembre
Suite du débat organisé sur les budgets supplémentaires de la Ville de Paris de 2013 - fonctionnement et investissement :
3 délibérations mises aux voix :
2012 DF 99-1° Budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2013 :
Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2013 est arrêté comme suit :
- à la somme de 7 807 487 665,29 € en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l’état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;
- à la somme de 2 171 972 173,00 € en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l’état annexé (vue d’ensemble de la section d’investissement).
2012 DF 99-2° Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2013 :
Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2013 est arrêté comme suit :
Dépenses : 5 414 240 084,00 €
Recettes : 5 414 240 084,00 €
2012 DF 99-3° Autorisation de relèvement des tarifs :
"Au titre des droits, redevances et produits d’exploitation perçus par la Ville de Paris, à l’exclusion des taxes faisant l’objet d’une délibération particulière, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à procéder, par voie d’arrêtés, aux relèvements de tarifs dans la limite maximum de 2 %".
+ 2012 DF 100 : Individualisation des autorisations de programme votées au budget primitif de la ville de Paris pour 2013.
+ 2012 DF 101 : Budget primitif des états spéciaux des arrondissements pour 2013.
13h : suspension de séance
14h30 : suite du conseil de Paris
20h : suspension de séance
Mercredi 12 décembre
Fin probable : en début d’après-midi.
A noter dans l'ordre du jour :
- La mise à jour du Plan Climat, piloté par René Dutrey (EELVA), Adjoint au Maire de Paris.
- Schéma gérontologique
- Trois délibérations sur les Halles, dont une communication du bilan d’avancement du projet de réaménagement du quartier
- Plusieurs délibérations sur l’extension du tramway T3
- Trois délibérations liées à l’aménagement des berges de Seine
- Convention d’occupation des hippodromes d’Auteuil et de Longchamp.
Lundi 10 décembre
9h : Hommage à Andrée Delbos (décédée récemment)
"Le Conseil de Paris a appris avec tristesse la disparition, survenue le 21 novembre 2012, de Mme André DELBOS, ancienne Conseillère Municipale de Paris, ancienne Conseillère Générale de la Seine, ancienne Conseillère de Paris.
Militante communiste, élue par le 13e arrondisse- ment au Conseil de Paris en 1965, elle y fut réélue en 1971 et 1977.
Mme DELBOS a siégé avec constance de 1965 à 1983, dans les différentes commissions chargées en particulier de l’aide à l’enfance et de la famille, du travail et du chômage, du commerce et de l’industrie.
Après ses 18 années de mandat, Mme DELBOS a assumé, durant de longues années, la charge de vice- présidente déléguée de l’Amicale des anciens Conseillers.
Mme DELBOS a laissé le souvenir d’une militante dévouée, proche des habitants du 13e et très impliquée dans les dimensions sociales et économiques de sa fonction d’élue.
Très attachée à son 13e arrondissement, Andrée DELBOS l’avait raconté dans la revue d’histoire locale 'Histoire... histoires du 13e'.
Ses obsèques ont été célébrées mardi 27 novem- bre 2012 au cimetière du Père-Lachaise, à Paris dans le 20e arrondissement".
Source : Bulletin d'information municipale du 27 novembre 2012.
9h 10 : Accueil du nouveau Conseiller de Paris PS du 1er arrondissement Loïg Raoul (qui remplace Seybah Dagoma, député)
9h15 : Débat organisé sur les budgets supplémentaires de la Ville de Paris de 2013 - fonctionnement et investissement :
- Budget primitif d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2013.
- Rapport de présentation de M. Bertrand DELANOE, Maire de Paris, du budget primitif de la ville de Paris pour 2013.
- Communication sur l'effort des collectivités parisiennes en matière de logement - bilan 2011 - perspectives 2012-2013.
- Communication sur l'effort de la collectivité parisienne en faveur de l'intégration des parisiens immigrés ou issus de l'immigration 2012-2013.
- Communication sur l'effort de la collectivité parisienne en matière de politique de la ville en 2012 et les perspectives 2013.
- Communication sur la politique de la collectivité parisienne en direction des personnes en situation de handicap.
- Communication sur l'effort de la collectivité parisienne en matière d'insertion et de lutte contre l'exclusion - bilan 2008-2012 - perspectives 2013.
- Rapport et document budgétaire - sections d'investissement et de fonctionnement. Etat de la dette, des instruments de couverture du risque financier et des garanties d'emprunts - Investissements localisés.
- Rapport sur les contrats d'objectifs et de performance.
et sur les budgets supplémentaires du Département de Paris de 2013 - fonctionnement et investissement.
Passage et temps de parole de chaque groupe politique au Conseil de Paris : UDI , PS, EELVA, PC/PG, UMP
13h : suspension de séance
14h30 : reprise.
21h : suspension de séance
Mardi 11 décembre
Suite du débat organisé sur les budgets supplémentaires de la Ville de Paris de 2013 - fonctionnement et investissement :
3 délibérations mises aux voix :
2012 DF 99-1° Budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2013 :
Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2013 est arrêté comme suit :
- à la somme de 7 807 487 665,29 € en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l’état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;
- à la somme de 2 171 972 173,00 € en recettes et en dépenses en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l’état annexé (vue d’ensemble de la section d’investissement).
2012 DF 99-2° Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2013 :
Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2013 est arrêté comme suit :
Dépenses : 5 414 240 084,00 €
Recettes : 5 414 240 084,00 €
2012 DF 99-3° Autorisation de relèvement des tarifs :
"Au titre des droits, redevances et produits d’exploitation perçus par la Ville de Paris, à l’exclusion des taxes faisant l’objet d’une délibération particulière, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à procéder, par voie d’arrêtés, aux relèvements de tarifs dans la limite maximum de 2 %".
+ 2012 DF 100 : Individualisation des autorisations de programme votées au budget primitif de la ville de Paris pour 2013.
+ 2012 DF 101 : Budget primitif des états spéciaux des arrondissements pour 2013.
13h : suspension de séance
14h30 : suite du conseil de Paris
20h : suspension de séance
Mercredi 12 décembre
Fin probable : en début d’après-midi.
A noter dans l'ordre du jour :
- La mise à jour du Plan Climat, piloté par René Dutrey (EELVA), Adjoint au Maire de Paris.
- Schéma gérontologique
- Trois délibérations sur les Halles, dont une communication du bilan d’avancement du projet de réaménagement du quartier
- Plusieurs délibérations sur l’extension du tramway T3
- Trois délibérations liées à l’aménagement des berges de Seine
- Convention d’occupation des hippodromes d’Auteuil et de Longchamp.
Conseil de Paris du mois de novembre 2012 - Photo : VD.