Un véhicule verbalisé pour stationnement gênant pour être emmené en préfourrière, la veille du début de la grève des préposés, le 22 mai 2018 à 19h35, après l'orage à Paris © VD/PT
La Mairie de Paris souhaite mettre en place de nouveaux horaires et conditions de travail pour les nouveaux agents accueillis le 1er janvier 2018 en provenance des préfourrières et des fourrières jusque là gérées par la Préfecture de police de Paris. Les nouveaux horaires de travail ont été transmis aux préposés le 4 mai 2018 pour être applicables au 1er janvier 2019. Auparavant, un vote du conseil de Paris est nécessaire, et ce vote doit avoir lieu six mois avant la date d'effet prévue. La Mairie de Paris met les bouchées doubles pour ne pas voir la future délibération invalidée au contrôle de légalité.
Des préposés dont plus personne ne voulait
Les conditions dans lesquels les préposés sont passés à la Ville de Paris laissent perplexes.
Jusqu'à leur transfert à la Ville de Paris, la Mairie de Paris finançait, via un budget spécial pour la Préfecture de police de Paris voté au conseil de Paris, les salaires et toutes les dépenses afférentes liés au stationnement payant et gênant à la Préfecture et aux "préposés au séquestre" des fourrières et des préfourrières devenus les "préposés principaux 1ère et 2e classe de la Ville de Paris" .
La Maire de Paris souhaitait initialement récupérer la compétence du stationnement payant mais pas celle du stationnement gênant, gérés tous deux par la Préfecture de police de Paris. En réponse, le Préfet de Police de Paris avait demandé à la Maire de Paris de prendre dans son giron tout le stationnement, et pas uniquement le stationnement payant, au motif que le stationnement payant et le stationnement gênant fonctionnent de pair avec les fourrières. La Ville de Paris devait donc récupérer la gestion des deux dispositifs, contrairement à ses projets initiaux.
La Mairie avait d'ailleurs communiqué sur la récupération par la Ville des "agents de la Préfecture de police de Paris" pour les affecter à la "verbalisation du stationnement" en restant vague et générale. Or, seuls les ASP, les Agents de Surveillance de Paris, verbalisent le stationnement interdit et les voitures-ventouses, et non les préposés qui travaillent dans les préfourrières et les fourrières. Le stationnement payant a quant à lui été confié aux sociétés privées Streeteo et Moovia.
C'est ainsi que les préposés ont appris, d'une part, qu'on ne voulait plus d'eux à la Préfecture de police de Paris, et d'autre part, que la Mairie de Paris ne voulait pas vraiment d'eux non plus ; et qu'ils allaient changer d'employeur, sans savoir si les emplacements des fourrières allaient changer, ni dans quelles conditions ils travailleraient à la Ville alors qu'ils avaient signé un contrat de travail avec la Préfecture de police.
Selon des observateurs, sur les 192 "préposés au séquestre" à la Préfecture de police de Paris avant le transfert à la Ville de Paris, certains ont passé des concours ou sont partis en détachement pour ne pas aller à la Mairie de Paris, "par peur", d'autres encore sont partis depuis leur atterrissage à la Ville.
Les comptages les plus récents donnent, disent les syndicats, entre 163 et 175 préposés en poste à la Ville sur les 192 préposés annoncés à la Préfecture de police. Les syndicats demandent le chiffre exact des effectifs. La Mairie de Paris promet de le communiquer avant le 11 juin 2018.
Jusqu'à leur transfert à la Ville de Paris, la Mairie de Paris finançait, via un budget spécial pour la Préfecture de police de Paris voté au conseil de Paris, les salaires et toutes les dépenses afférentes liés au stationnement payant et gênant à la Préfecture et aux "préposés au séquestre" des fourrières et des préfourrières devenus les "préposés principaux 1ère et 2e classe de la Ville de Paris" .
La Maire de Paris souhaitait initialement récupérer la compétence du stationnement payant mais pas celle du stationnement gênant, gérés tous deux par la Préfecture de police de Paris. En réponse, le Préfet de Police de Paris avait demandé à la Maire de Paris de prendre dans son giron tout le stationnement, et pas uniquement le stationnement payant, au motif que le stationnement payant et le stationnement gênant fonctionnent de pair avec les fourrières. La Ville de Paris devait donc récupérer la gestion des deux dispositifs, contrairement à ses projets initiaux.
La Mairie avait d'ailleurs communiqué sur la récupération par la Ville des "agents de la Préfecture de police de Paris" pour les affecter à la "verbalisation du stationnement" en restant vague et générale. Or, seuls les ASP, les Agents de Surveillance de Paris, verbalisent le stationnement interdit et les voitures-ventouses, et non les préposés qui travaillent dans les préfourrières et les fourrières. Le stationnement payant a quant à lui été confié aux sociétés privées Streeteo et Moovia.
C'est ainsi que les préposés ont appris, d'une part, qu'on ne voulait plus d'eux à la Préfecture de police de Paris, et d'autre part, que la Mairie de Paris ne voulait pas vraiment d'eux non plus ; et qu'ils allaient changer d'employeur, sans savoir si les emplacements des fourrières allaient changer, ni dans quelles conditions ils travailleraient à la Ville alors qu'ils avaient signé un contrat de travail avec la Préfecture de police.
Selon des observateurs, sur les 192 "préposés au séquestre" à la Préfecture de police de Paris avant le transfert à la Ville de Paris, certains ont passé des concours ou sont partis en détachement pour ne pas aller à la Mairie de Paris, "par peur", d'autres encore sont partis depuis leur atterrissage à la Ville.
Les comptages les plus récents donnent, disent les syndicats, entre 163 et 175 préposés en poste à la Ville sur les 192 préposés annoncés à la Préfecture de police. Les syndicats demandent le chiffre exact des effectifs. La Mairie de Paris promet de le communiquer avant le 11 juin 2018.
2018, une année transitoire
Le 1er janvier 2018, les préposés partent à la Ville sans changer de service, avec les conditions, congés, salaires et horaires de travail de la Préfecture de police de Paris. L'année 2018 devait être une année transitoire permettant un nouveau départ avec la Mairie de Paris, avec notamment de nouveaux horaires de travail à l'horizon 2019. L'annonce de la grève révèle au contraire une discussion pas aussi sereine et efficace que cela entre la Ville de Paris et ses nouveaux agents.
Paris compte actuellement neuf préfourrières et fourrières :
1 dans le 1er arrondissement (au Louvre-Samaritaine, une préfourrière dans le parking du Louvre), 2 dans le 13e arrondissement (à Chevaleret, une fourrière, et à Charlety, une préfourrière ouverte 24h/24 7jours/7), 1 dans le 15e arrondissement (à Balard, une préfourrière), 1 dans le 16e arrondissement (à Foch, une préfourrière), 1 dans le 17e arrondissement (à Pouchet, une préfourrière ouverte 24h/24 7 jours/7), 1 dans le 19e arrondissement (à Pantin, une préfourrière) et 2 en région parisienne (à La Courneuve (93) une fourrière, et à Bonneuil-sur-Marne (94), une fourrière en plein air spécialisée dans les deux-roues mal garés dans les vingt arrondissements de Paris, les utilitaires, et les véhicules anciens et abandonnés).
Paris compte actuellement neuf préfourrières et fourrières :
1 dans le 1er arrondissement (au Louvre-Samaritaine, une préfourrière dans le parking du Louvre), 2 dans le 13e arrondissement (à Chevaleret, une fourrière, et à Charlety, une préfourrière ouverte 24h/24 7jours/7), 1 dans le 15e arrondissement (à Balard, une préfourrière), 1 dans le 16e arrondissement (à Foch, une préfourrière), 1 dans le 17e arrondissement (à Pouchet, une préfourrière ouverte 24h/24 7 jours/7), 1 dans le 19e arrondissement (à Pantin, une préfourrière) et 2 en région parisienne (à La Courneuve (93) une fourrière, et à Bonneuil-sur-Marne (94), une fourrière en plein air spécialisée dans les deux-roues mal garés dans les vingt arrondissements de Paris, les utilitaires, et les véhicules anciens et abandonnés).
Les préposés sont répartis entre les sites des préfourrières, ceux qui conservent les véhicules mal garés pendant 5 jours et les véhicules-ventouses pendant 7 jours, et les sites des fourrières, ceux qui parquent les véhicules non réclamés en préfourrière. Aux fourrières la charge d'envoyer une lettre avec accusé de réception aux propriétaires et de faire estimer, par un expert indépendant, la valeur vénale des véhicules en vue d'une vente aux enchères publiques ou d'un départ à la casse pour destruction, si la valeur vénale est estimée à moins de 765 €.
Un mouvement de grève préventif
La Mairie de Paris a organisé des réunions de courte durée, notamment pour discuter des nouveaux horaires en préfourrière à l'horizon 2019. Un peu désabusés, les préposés doivent être reçu en réunion bilatérale le 25 mai 2018 après avoir reçu les nouveaux horaires le 4 mai. Le 11 mai, un préavis de grève reconductible à partir du mercredi 23 mai 2018 est envoyé à Anne Hidalgo.
Cette démarche est critiquée par l'exécutif et par un autre syndicat qui n'a "jamais vu une grève avant une réunion bilatérale". Mais pour la CGT ASPS (Accueil Surveillance Prévention Sécurité) qui chapeaute les préposés en attendant les prochaines élections professionnelles en décembre 2018, il vaut mieux "une grève bien suivie pour arriver avec plus de poids à la réunion du 25 mai", car"les nouveaux horaires vont être très durs", d'après un témoignage recueilli par Paris Tribune.
La Mairie de Paris veut changer les conditions de travail des préposés et, en effet, tout va changer pour eux : ceux qui ne travaillaient pas les jours fériés devront travailler les jours fériés, il faudra atteindre un nombre d'heures annuel de travail alors que la Préfecture de police de Paris donnait des congés pour les dimanches travaillés, il faudra rentrer plus tard chez soi et ne plus avoir droit aux RTT dans les mêmes conditions, ...
A la Préfecture de police de Paris, les préposés au séquestre jouissaient d'avantages que veut "casser" la Mairie de Paris, selon les dires des nouveaux préposés de la Ville. Actuellement, et comme au temps de la Préfecture de police de Paris, les équipes en préfourrière ont des tournées sur deux semaines avec les jours fériés chômés, mais pour combien de temps encore ? Une équipe travaille le matin en semaine, de 7h45 à 13h, puis une équipe travaille le samedi de 8h30 à 18h30 dans les préfourrrières qui ne sont pas ouvertes le dimanche, et une autre équipe travaille le dimanche de 10h30 à 20h30, puis la même équipe travaille la semaine suivante l'après-midi de 13h à 20h30 (la fourrière fermant à 20h30) sans travailler ni le samedi ni le dimanche la deuxième semaine.
La situation est différente dans les deux fourrières Pouchet (17e arr.) et Charlety (13e arr.) ouvertes 24h/24 7jours/7. Elles travaillent en brigade, chacune de façon différente : A Pouchet, le travail se fait en "4-4" : 4 jours de travail le matin, 4 jours de repos, 4 jours l'après-midi, 4 jours de repos. A Charlety, le travail est à équipe fixe : une équipe travaille la semaine le matin, une équipe travaille la semaine l'après-midi, une équipe travaille le matin tous les week-end, et une équipe travaille les après-midi tous les week-end. Pour le travail de nuit à Pouchet et à Charlety, les préposés enchaînent 4 nuits travaillées et 4 nuits de repos. La Mairie de Paris souhaite instaurer le rythme "5-2" pour le travail de nuit : 5 nuits travaillées suivies de 2 nuits de repos. Cela est loin de faire l'unanimité chez les préposés concernés.
Cette démarche est critiquée par l'exécutif et par un autre syndicat qui n'a "jamais vu une grève avant une réunion bilatérale". Mais pour la CGT ASPS (Accueil Surveillance Prévention Sécurité) qui chapeaute les préposés en attendant les prochaines élections professionnelles en décembre 2018, il vaut mieux "une grève bien suivie pour arriver avec plus de poids à la réunion du 25 mai", car"les nouveaux horaires vont être très durs", d'après un témoignage recueilli par Paris Tribune.
La Mairie de Paris veut changer les conditions de travail des préposés et, en effet, tout va changer pour eux : ceux qui ne travaillaient pas les jours fériés devront travailler les jours fériés, il faudra atteindre un nombre d'heures annuel de travail alors que la Préfecture de police de Paris donnait des congés pour les dimanches travaillés, il faudra rentrer plus tard chez soi et ne plus avoir droit aux RTT dans les mêmes conditions, ...
A la Préfecture de police de Paris, les préposés au séquestre jouissaient d'avantages que veut "casser" la Mairie de Paris, selon les dires des nouveaux préposés de la Ville. Actuellement, et comme au temps de la Préfecture de police de Paris, les équipes en préfourrière ont des tournées sur deux semaines avec les jours fériés chômés, mais pour combien de temps encore ? Une équipe travaille le matin en semaine, de 7h45 à 13h, puis une équipe travaille le samedi de 8h30 à 18h30 dans les préfourrrières qui ne sont pas ouvertes le dimanche, et une autre équipe travaille le dimanche de 10h30 à 20h30, puis la même équipe travaille la semaine suivante l'après-midi de 13h à 20h30 (la fourrière fermant à 20h30) sans travailler ni le samedi ni le dimanche la deuxième semaine.
Dans son futur projet de délibération qu'elle aimerait voir voter à l'unanimité par les conseillers de Paris, la Mairie de Paris compte remplacer les tournées de deux semaines en préfourrière par des tournées d'une semaine, c'est-à-dire en "5-3" pour 5 jours travaillés, y compris les jours fériés, suivis de 3 jours de repos :
une équipe de 7h45 à 17h, et une équipe de 12h à 21h50. "Une femme seule qui habite dans le 78 va rentrer chez elle à minuit. Comme elle n'a pas de voiture, elle va arriver à la gare et va devoir traverser toute la ville à minuit. Il y a suffisamment de problèmes à Paris et en proche banlieue pour ne pas faire sortir des collègues à des horaires qui sont carrément irresponsables. Et tout ça en 5-3, c'est-à-dire qu'on travaille 5 jours suivis de 3 jours de repos, avec des journées RTT imposées, sans avoir le choix de poser la plupart de nos jours, 10 dimanches imposés pour travailler dans l'une ou l'autre des deux fourrières ouvertes 24h sur 24, 7 jours sur 7, et les autres resteraient ouvertes du lundi au samedi... ce qui veut dire que les collègues qui ne travaillent pas sur ces deux fourrières, à un moment donné, seront tenus d'aller travailler le dimanche sur les deux parcs qui resteraient ouverts, donc ils changeraient de parc au final. C'est très mal vécu par les personnels, d'où notre grève reconductible pour ça, au principal, et pour d'autres revendications"
explique, sans vouloir faire de démagogie, Eric Daumin, responsable du personnel, délégué syndical CGT.
La situation est différente dans les deux fourrières Pouchet (17e arr.) et Charlety (13e arr.) ouvertes 24h/24 7jours/7. Elles travaillent en brigade, chacune de façon différente : A Pouchet, le travail se fait en "4-4" : 4 jours de travail le matin, 4 jours de repos, 4 jours l'après-midi, 4 jours de repos. A Charlety, le travail est à équipe fixe : une équipe travaille la semaine le matin, une équipe travaille la semaine l'après-midi, une équipe travaille le matin tous les week-end, et une équipe travaille les après-midi tous les week-end. Pour le travail de nuit à Pouchet et à Charlety, les préposés enchaînent 4 nuits travaillées et 4 nuits de repos. La Mairie de Paris souhaite instaurer le rythme "5-2" pour le travail de nuit : 5 nuits travaillées suivies de 2 nuits de repos. Cela est loin de faire l'unanimité chez les préposés concernés.
Une remise à plat
Ils craignent dans leur ensemble de ne pas pouvoir tenir le rythme que la Mairie de Paris voudrait leur imposer. Celle-ci ne souhaite pas conserver l'essentiel des horaires mis en place par la Préfecture de police de Paris, au motif qu'ils ne permettent pas d'atteindre le nombre d'heures annuel dû par les fonctionnaires territoriaux, même en tenant compte de la pénibilité du travail. Au temps des préposés à la Préfecture, du fait du peu d'agents volontaires pour travailler dans les fourrières qui ouvraient 24h/24 7 jours/7, les syndicats avaient négocié des avantages incitatifs.
Ces avantages sont dans la ligne de mire de la Ville de Paris qui tente de les remettre en cause avec un argument massue : des préposés faisant plus d'heures que les autres, il faut les mettre tous, impérativement, sur un même pied d'égalité, au rythme du "5-3" le jour et du "5-2" la nuit (cf. supra).
La Mairie indique d'ailleurs avoir fait "une erreur de frappe" en indiquant sur le papier le rythme du "5-2" pour le travail de nuit, au lieu du fameux "5-3" annoncé de jour comme de nuit pour mettre tout le monde à égalité. Mais les documents écrits indiquent toujours le rythme du "5-2" pour le travail de nuit.
Il existe des fourrières où il n'y aura pas de modification d'horaires, hormis pour le temps du déjeuner qui augmente de 5 minutes, car le nombre d'heures annuel est respecté : c'est le cas à Chevaleret (13e arr.), à La Courneuve (93) ou encore à Bonneuil-sur-Marne (94), où les préposés travaillent de 8h30 à 17h10 du lundi au vendredi, sans travailler ni les week-end ni les jours fériés.
Cette connaissance du terrain incitent d'ailleurs plusieurs préposés en préfourrières à demander leur mutation dans l'une ou l'autre de ces trois fourrières pour conserver leur nombre d'heures travaillées dans l'année, sans toucher à leurs samedi, à leurs dimanches ni à leurs jours fériés.
Les grévistes appellent ainsi de leur voeu une vraie discussion avec l'exécutif parisien, d'autant plus qu'ils ne réclament "pas de hausse de salaire". Puisqu'ils repartent à zéro avec la Ville de Paris, c'est une véritable remise à plat des relations contractuelles qu'ils demandent : un règlement d'emploi, un déroulement de carrière, un changement de catégorie, la prise en charge du nettoyage des tenues de travail, ...
Au départ agents de catégorie C à la Préfecture, les préposés chefs d'équipe encadrent d'autres agents depuis qu'ils sont passés à la Ville de Paris "sous l'égide d'un catégorie B", contrairement à ce que prévoit le cadre d'emploi ; des préposés de catégorie B "encadrant 50 agents" ne bénéficient pas non plus d'une évolution decarrière en catégorie A, ...
Ils demandent aussi à la Ville, entre autres, de préciser les fiches de poste, en indiquant ce qu'ils "ont le droit de faire et de ne pas faire", ...
Parmi les autres revendications, la prise en charge du nettoyage des tenues de travail fournies par la Mairie de Paris. Les agents de la Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) de la Ville de Paris ont des cartes leur permettant d'aller à la laverie. Pour les agents préposés de la même DVD, rien de tout cela, ...
Pour toutes ces raisons mais pas seulement, les préposés dans les fourrières et préfourrières, travailleurs discrets mais efficaces, espèrent, en se mettant en grève, sensibiliser les agents et mieux cerner le taux d'insatisfaction dans leur profession.
Ces avantages sont dans la ligne de mire de la Ville de Paris qui tente de les remettre en cause avec un argument massue : des préposés faisant plus d'heures que les autres, il faut les mettre tous, impérativement, sur un même pied d'égalité, au rythme du "5-3" le jour et du "5-2" la nuit (cf. supra).
La Mairie indique d'ailleurs avoir fait "une erreur de frappe" en indiquant sur le papier le rythme du "5-2" pour le travail de nuit, au lieu du fameux "5-3" annoncé de jour comme de nuit pour mettre tout le monde à égalité. Mais les documents écrits indiquent toujours le rythme du "5-2" pour le travail de nuit.
Il existe des fourrières où il n'y aura pas de modification d'horaires, hormis pour le temps du déjeuner qui augmente de 5 minutes, car le nombre d'heures annuel est respecté : c'est le cas à Chevaleret (13e arr.), à La Courneuve (93) ou encore à Bonneuil-sur-Marne (94), où les préposés travaillent de 8h30 à 17h10 du lundi au vendredi, sans travailler ni les week-end ni les jours fériés.
Cette connaissance du terrain incitent d'ailleurs plusieurs préposés en préfourrières à demander leur mutation dans l'une ou l'autre de ces trois fourrières pour conserver leur nombre d'heures travaillées dans l'année, sans toucher à leurs samedi, à leurs dimanches ni à leurs jours fériés.
Les grévistes appellent ainsi de leur voeu une vraie discussion avec l'exécutif parisien, d'autant plus qu'ils ne réclament "pas de hausse de salaire". Puisqu'ils repartent à zéro avec la Ville de Paris, c'est une véritable remise à plat des relations contractuelles qu'ils demandent : un règlement d'emploi, un déroulement de carrière, un changement de catégorie, la prise en charge du nettoyage des tenues de travail, ...
Au départ agents de catégorie C à la Préfecture, les préposés chefs d'équipe encadrent d'autres agents depuis qu'ils sont passés à la Ville de Paris "sous l'égide d'un catégorie B", contrairement à ce que prévoit le cadre d'emploi ; des préposés de catégorie B "encadrant 50 agents" ne bénéficient pas non plus d'une évolution decarrière en catégorie A, ...
Ils demandent aussi à la Ville, entre autres, de préciser les fiches de poste, en indiquant ce qu'ils "ont le droit de faire et de ne pas faire", ...
Parmi les autres revendications, la prise en charge du nettoyage des tenues de travail fournies par la Mairie de Paris. Les agents de la Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) de la Ville de Paris ont des cartes leur permettant d'aller à la laverie. Pour les agents préposés de la même DVD, rien de tout cela, ...
Pour toutes ces raisons mais pas seulement, les préposés dans les fourrières et préfourrières, travailleurs discrets mais efficaces, espèrent, en se mettant en grève, sensibiliser les agents et mieux cerner le taux d'insatisfaction dans leur profession.
En savoir plus
Paris : grève reconductible dans les fourrières et préfourrières. Ville de Paris : grève reconductible en vue chez les agents de la fourrière de la Direction de la Voirie et des Déplacements. Anne Hidalgo et les élus de Paris interpellés sur la société Streeteo. Moovia et Streeteo, même combat contre les violences dues à la verbalisation.