Lourde journée de travail à l'Assemblée nationale pour les députés de Paris. Deux propositions de loi sont débattues le jeudi 5 décembre 2013 :
- le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré,
- l’ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente.
Pierre Lellouche, député et conseiller de Paris du 8e arrondissement, défend l'ouverture des commerces la nuit dans le 8e arrondissement. Suite à des procédures lancées par des syndicats, notamment sur les Champs-Elysées, plusieurs enseignes ont été condamnées pour non-respect de la loi sur le travail la nuit.
- le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré,
- l’ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente.
Pierre Lellouche, député et conseiller de Paris du 8e arrondissement, défend l'ouverture des commerces la nuit dans le 8e arrondissement. Suite à des procédures lancées par des syndicats, notamment sur les Champs-Elysées, plusieurs enseignes ont été condamnées pour non-respect de la loi sur le travail la nuit.
Un écho à l'affaire Sephora
Le 23 septembre 2013, l'enseigne Sephora située sur les Champs-Elysées est condamnée à fermer à 21h.
Un litige opposait la marque du groupe LVMH au Clic-P, Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris, regroupant une intersyndicale de la CGT, la CFDT, FO, SUD, la CFE-CGC et le Seci. Clic-P contestait à l'enseigne le droit d'ouvrir son magasin sur les Champs jusqu'à minuit du lundi au jeudi, et jusqu'à 1 heure du matin les vendredis et samedis. La Cour d'appel de Paris a condamné Sephora à cesser de faire travailler les salariés au-delà de 21h. Le parfumeur, qui s'est pourvu en cassation, a eu 8 jours pour exécuter la décision de justice, assorti d'une astreinte de 80 000 euros par infraction et par salarié en cas de manquement à la décision de justice. 50 salariés travaillaient pendant les ouvertures nocturnes. 20 % de son chiffre d'affaire se faisait la nuit.
La proposition de loi, émanant de Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate à la Mairie de Paris, est débattue en commission des affaires sociales le 27 novembre 2013. Elle passe en première lecture à l'Assemblée nationale le jeudi 5 décembre 2013. Pierre Lellouche, député du 8e arrondissement, est co-signataire.
Avant la fermeture à 21h, les salariés volontaires pour travailler jusqu'à minuit gagnaient 25 % de salaire en plus.
La CFTC, syndicat majoritaire chez Sephora, était favorable au travail nocturne. Un accord avait été signé avec la direction pour majorer le salaire de 50 % la nuit et garantir les jours de repos de récupération.
La proposition de loi visant à "autoriser l’ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente" propose "un complément de rémunération au moins égal à 30%" pour les salariés.
Un litige opposait la marque du groupe LVMH au Clic-P, Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris, regroupant une intersyndicale de la CGT, la CFDT, FO, SUD, la CFE-CGC et le Seci. Clic-P contestait à l'enseigne le droit d'ouvrir son magasin sur les Champs jusqu'à minuit du lundi au jeudi, et jusqu'à 1 heure du matin les vendredis et samedis. La Cour d'appel de Paris a condamné Sephora à cesser de faire travailler les salariés au-delà de 21h. Le parfumeur, qui s'est pourvu en cassation, a eu 8 jours pour exécuter la décision de justice, assorti d'une astreinte de 80 000 euros par infraction et par salarié en cas de manquement à la décision de justice. 50 salariés travaillaient pendant les ouvertures nocturnes. 20 % de son chiffre d'affaire se faisait la nuit.
La proposition de loi, émanant de Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate à la Mairie de Paris, est débattue en commission des affaires sociales le 27 novembre 2013. Elle passe en première lecture à l'Assemblée nationale le jeudi 5 décembre 2013. Pierre Lellouche, député du 8e arrondissement, est co-signataire.
Avant la fermeture à 21h, les salariés volontaires pour travailler jusqu'à minuit gagnaient 25 % de salaire en plus.
La CFTC, syndicat majoritaire chez Sephora, était favorable au travail nocturne. Un accord avait été signé avec la direction pour majorer le salaire de 50 % la nuit et garantir les jours de repos de récupération.
La proposition de loi visant à "autoriser l’ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente" propose "un complément de rémunération au moins égal à 30%" pour les salariés.
Rond-Point des Champs-Elysées : les illuminations sur les Champs-Elysées ont démarré le 21 novembre 2013 - Photo : VD.