Les fêtes foraines à Paris © VD/PT
En arrivant au Tribunal de Grande Instance de Paris, avenue de la porte de Clichy dans le 17e arrondissement, les avocats et les journalistes s'attendaient, à propos de l'un ou l'autre des passages poursuivis par les parties civiles, ou bien à une condamnation ou bien à une relaxe du Canard Enchaîné.
En direct du nouveau Tribunal de Grande Instance de Paris
Il est 13h46 lorsque le deuxième délibéré est prononcé. L'assesseur du président de la 17e Chambre correctionnelle lit la décision de la Chambre de la presse.
Sont présents une avocate représentant les avocats Maître Basile Ader et Maître Marie-Alix Canu-Bernard, avocats des parties civiles, ainsi qu'un avocat représentant Maître Antoine Comte, avocat de la défense.
Le tribunal déclare Michel Gaillard et Hervé Liffran coupables du délit de diffamation publique envers particuliers à l'égard de Marcel Campion, de la SARL Fêtes Loisirs et de la SARL Loisirs Associés, "délit commis à Paris et sur tout le territoire national le 7 septembre 2016", et les condamne chacun à 500 euros d'amende, avec un sursis pour Hervé Liffran. Cela signifie que Hervé Liffran n'aura pas à payer cette amende sauf dans l'hypothèse où il y aurait d'autres poursuites pour d'autres faits distincts qui donneraient lieu à une condamnation.
Le tribunal reçoit Marcel Campion dans sa constitution de partie civile, et condamne Michel Gaillard et Hervé Liffran à lui payer 1.000 euros de dommages et intérêts, et à payer 1 euro de dommages et intérets à chacune des deux SARL, Fêtes Loisirs et Loisirs Associés.
Le tribunal n'ordonne pas les mesures de publicité demandées par les parties civiles (la publication judiciaire dans l'hebdomadaire Le Canard Enchaîné).
Le tribunal considère que les deux personnes condamnées, Michel Gaillard et Hervé Liffran, devaient supporter une partie des frais de procédure des parties civiles à hauteur de 2.500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Enfin, le tribunal déboute Marcel Campion et les SARL Fêtes Loisirs et Loisirs Associés du surplus de leurs demandes.
Michel Gaillard et Hervé Liffran, et même Marcel Campion, la SARL Fêtes Loisirs et la SARL Loisirs Associés, ainsi que le Procureur de la République, ont un délai de 10 jours à compter du prononcé de la décision intervenu le 5 juin 2018 pour interjeter appel.
Sont présents une avocate représentant les avocats Maître Basile Ader et Maître Marie-Alix Canu-Bernard, avocats des parties civiles, ainsi qu'un avocat représentant Maître Antoine Comte, avocat de la défense.
Le tribunal déclare Michel Gaillard et Hervé Liffran coupables du délit de diffamation publique envers particuliers à l'égard de Marcel Campion, de la SARL Fêtes Loisirs et de la SARL Loisirs Associés, "délit commis à Paris et sur tout le territoire national le 7 septembre 2016", et les condamne chacun à 500 euros d'amende, avec un sursis pour Hervé Liffran. Cela signifie que Hervé Liffran n'aura pas à payer cette amende sauf dans l'hypothèse où il y aurait d'autres poursuites pour d'autres faits distincts qui donneraient lieu à une condamnation.
Le tribunal reçoit Marcel Campion dans sa constitution de partie civile, et condamne Michel Gaillard et Hervé Liffran à lui payer 1.000 euros de dommages et intérêts, et à payer 1 euro de dommages et intérets à chacune des deux SARL, Fêtes Loisirs et Loisirs Associés.
Le tribunal n'ordonne pas les mesures de publicité demandées par les parties civiles (la publication judiciaire dans l'hebdomadaire Le Canard Enchaîné).
Le tribunal considère que les deux personnes condamnées, Michel Gaillard et Hervé Liffran, devaient supporter une partie des frais de procédure des parties civiles à hauteur de 2.500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Enfin, le tribunal déboute Marcel Campion et les SARL Fêtes Loisirs et Loisirs Associés du surplus de leurs demandes.
Michel Gaillard et Hervé Liffran, et même Marcel Campion, la SARL Fêtes Loisirs et la SARL Loisirs Associés, ainsi que le Procureur de la République, ont un délai de 10 jours à compter du prononcé de la décision intervenu le 5 juin 2018 pour interjeter appel.
A suivre
A suivre sur Paris Tribune le commentaire du jugement et le compte-rendu d'audience.
A suivre sur Paris Tribune, qui va contacter les parties, la suite de l'affaire.
A suivre sur Paris Tribune, qui va contacter les parties, la suite de l'affaire.