Brigitte Kuster avait alerté le Maire de Paris le 1er février 2013, suite à la livraison de produits périmés dans une crèche.
Le 4 février lors du conseil d'arrondissement, un voeu est voté demandant la résiliation du contrat liant la Ville de Paris au fournisseur des denrées alimentaires titulaire d'un marché public
(Lire l'article Brigitte Kuster saisit le Maire de Paris sur des livraisons de produits périmés dans une crèche).
Le 5 février 2013, deux communiqués de presse se complètent : le premier à 15h06 émanant du maire du XVIIe arrondissement et le second à 19h21 de la Mairie de Paris. L'enjeu : le respect des obligations contractuelles par le titulaire d'un marché public de la Ville de Paris.
Le 4 février lors du conseil d'arrondissement, un voeu est voté demandant la résiliation du contrat liant la Ville de Paris au fournisseur des denrées alimentaires titulaire d'un marché public
(Lire l'article Brigitte Kuster saisit le Maire de Paris sur des livraisons de produits périmés dans une crèche).
Le 5 février 2013, deux communiqués de presse se complètent : le premier à 15h06 émanant du maire du XVIIe arrondissement et le second à 19h21 de la Mairie de Paris. L'enjeu : le respect des obligations contractuelles par le titulaire d'un marché public de la Ville de Paris.
La question de la responsabilité du Maire
Dans un premier temps, Brigitte Kuster (UMP) alerte Bertrand Delanoë (PS) dans un courrier en date du 1er février 2013. Le maire du XVIIe arrondissement s'émeut d'un "manquement grave de l'entreprise" et demande au Maire de Paris de donner "les instructions qui s'imposent afin qu'il soit fait preuve de la plus grande vigilance et fermeté dans les relations avec ce fournisseur".
En effet, la responsabilité du Maire de Paris peut en toutes circonstances être recherchée car en tant que maire de plein exercice, il est seul responsable devant la justice.
Une responsabilité pénale à laquelle échappent les 20 maires d'arrondissement, excepté s'ils sont mis en cause en qualité de président de la Caisse des écoles de leur arrondissement respectif.
Le contrat qui lie la Ville de Paris à la société COFIDA (Compagnie financière de Distribution Alimentaire) a fait l'objet d'un marché public attribué le 11 décembre 2012 pour la "fourniture et livraison de denrées alimentaires brutes pour les établissements de la Petite Enfance de la Ville de Paris - lot 6 (relance) - produits alimentaires destinés aux petites structures d'accueil de 0 à 6 ans de la Ville de Paris".
Pour ce marché, deux offres ont été reçues par la direction des achats de la Ville de Paris au service des Fournitures pour équipements publics. Le délai de deux mois n'étant pas expiré, le candidat qui s'estimerait lésé pourrait ester en justice devant la juridiction administrative.
En effet, la responsabilité du Maire de Paris peut en toutes circonstances être recherchée car en tant que maire de plein exercice, il est seul responsable devant la justice.
Une responsabilité pénale à laquelle échappent les 20 maires d'arrondissement, excepté s'ils sont mis en cause en qualité de président de la Caisse des écoles de leur arrondissement respectif.
Le contrat qui lie la Ville de Paris à la société COFIDA (Compagnie financière de Distribution Alimentaire) a fait l'objet d'un marché public attribué le 11 décembre 2012 pour la "fourniture et livraison de denrées alimentaires brutes pour les établissements de la Petite Enfance de la Ville de Paris - lot 6 (relance) - produits alimentaires destinés aux petites structures d'accueil de 0 à 6 ans de la Ville de Paris".
Pour ce marché, deux offres ont été reçues par la direction des achats de la Ville de Paris au service des Fournitures pour équipements publics. Le délai de deux mois n'étant pas expiré, le candidat qui s'estimerait lésé pourrait ester en justice devant la juridiction administrative.
Brigitte Kuster conteste l'attribution du marché public à la société COFIDA
C'est ce que semble indiquer le maire du XVIIe arrondissement qui cite dans son communiqué du 5 février 2013 non pas 1 candidat mais 2 candidats évincés :
"COFIDA est, depuis le 2 janvier, la nouvelle société en charge de la restauration dans les crèches parisiennes. La Ville de Paris a préféré l’offre de COFIDA, malgré son inexpérience en la matière, à celles de QUINTIN et CAPAL, entreprises titulaires depuis une quinzaine d’années".
"COFIDA est, depuis le 2 janvier, la nouvelle société en charge de la restauration dans les crèches parisiennes. La Ville de Paris a préféré l’offre de COFIDA, malgré son inexpérience en la matière, à celles de QUINTIN et CAPAL, entreprises titulaires depuis une quinzaine d’années".
La contre-enquête de Paris Tribune
La société QUINTIN, créée en 1998, est basée à Rungis (Essonne 91). Elle emploie environ 23 salariés.
En contrat avec la Ville de Paris en 2000, elle a été chargée en 2008 de fournir des produits frais pour la petite enfance. Montant : 4 800 000 euros.
Elle fournit des denrées alimentaires pour les établissements de la petite enfance à Alfortville en 2011 ou encore à Aubervillers en 2012.
La société CAPAL - Etablissements Négrier, créée en 1976, est une société de commerce de gros alimentaire basée à Louvres (Val-d'Oise 95). Elle emploie environ 125 personnes.
Egalement en contrat avec la Ville de Paris en 2000 concernant la fourniture et la livraison de produits d'épicerie, de biscuits, biscottes, confiserie et de boissons dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris, elle est actuellement titulaire d'un contrat avec le Lycée Buffon à Paris.
La société COFIDA, créée en 1991, est une entreprise de commerce de gros pour les fruits et légumes, également basée à Rungis. Elle emploie environ 15 personnes.
Elle fournit et livre des denrées alimentaires pour les crèches collectives de la ville de Vélizy-Villacoublay (Yvelines 78) ainsi que des fruits et légumes issus de l'agriculture biologique aux restaurants administratifs gérés par l'association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières (l'AGRAF basée dans le XXe arrondissement).
Pour la ville de Paris, elle fournit en 2003-2004 la cantine située sur le site de la cité administrative Morland, avec 13 autres entreprises.
Dans l'appel d'offres relatif à la "fourniture et livraison de denrées alimentaires brutes pour les établissements de la Petite Enfance de la Ville de Paris - lot 6 (relance) - produits alimentaires destinés aux petites structures d'accueil de 0 à 6 ans de la Ville de Paris", les critères retenus pour l'attribution du marché étaient les suivants :
"Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère 1: prix : 45 %.
2. critère 2: qualités des produits : 40 %.
3. critère 3: qualités environnementales : 15 %".
Le montant du marché attribué à COFIDA le 11 décembre 2012 : 800 000 euros pour environ 275 structures parisiennes, haltes-garderies, haltes-crèches et établissements multi-accueil municipaux.
Dans le marché public pour "la fourniture et la livraison des denrées alimentaires pour les crèches collectives de la ville de Vélizy-Villacoublay" (Yvelines 78), une 4e clause figurait dans l'appel d'offres : "modalités de suivi de la commande". Une clause qui ne figurait pas dans les critères de l'appel d'offre du marché public de la ville de Paris.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération (pour le marché public pour la fourniture et la livraison des denrées alimentaires des crèches collectives de la ville de Vélizy-Villacoublay, Yvelines 78) :
1. Le prix (40 %)
2. La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique (35 %)
3. La diversité des denrées proposées (20 %)
4. Les modalités de suivi de la commande (5 %).
Le montant du marché attribué à COFIDA le 22 août 2012 : 195 000 euros pour la fourniture et la livraison de fruits, légumes, produits frais, surgelés et épiceries pour les 11 structures de la ville.
En contrat avec la Ville de Paris en 2000, elle a été chargée en 2008 de fournir des produits frais pour la petite enfance. Montant : 4 800 000 euros.
Elle fournit des denrées alimentaires pour les établissements de la petite enfance à Alfortville en 2011 ou encore à Aubervillers en 2012.
La société CAPAL - Etablissements Négrier, créée en 1976, est une société de commerce de gros alimentaire basée à Louvres (Val-d'Oise 95). Elle emploie environ 125 personnes.
Egalement en contrat avec la Ville de Paris en 2000 concernant la fourniture et la livraison de produits d'épicerie, de biscuits, biscottes, confiserie et de boissons dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris, elle est actuellement titulaire d'un contrat avec le Lycée Buffon à Paris.
La société COFIDA, créée en 1991, est une entreprise de commerce de gros pour les fruits et légumes, également basée à Rungis. Elle emploie environ 15 personnes.
Elle fournit et livre des denrées alimentaires pour les crèches collectives de la ville de Vélizy-Villacoublay (Yvelines 78) ainsi que des fruits et légumes issus de l'agriculture biologique aux restaurants administratifs gérés par l'association pour la Gestion des Restaurants des Administrations Financières (l'AGRAF basée dans le XXe arrondissement).
Pour la ville de Paris, elle fournit en 2003-2004 la cantine située sur le site de la cité administrative Morland, avec 13 autres entreprises.
Dans l'appel d'offres relatif à la "fourniture et livraison de denrées alimentaires brutes pour les établissements de la Petite Enfance de la Ville de Paris - lot 6 (relance) - produits alimentaires destinés aux petites structures d'accueil de 0 à 6 ans de la Ville de Paris", les critères retenus pour l'attribution du marché étaient les suivants :
"Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. critère 1: prix : 45 %.
2. critère 2: qualités des produits : 40 %.
3. critère 3: qualités environnementales : 15 %".
Le montant du marché attribué à COFIDA le 11 décembre 2012 : 800 000 euros pour environ 275 structures parisiennes, haltes-garderies, haltes-crèches et établissements multi-accueil municipaux.
Dans le marché public pour "la fourniture et la livraison des denrées alimentaires pour les crèches collectives de la ville de Vélizy-Villacoublay" (Yvelines 78), une 4e clause figurait dans l'appel d'offres : "modalités de suivi de la commande". Une clause qui ne figurait pas dans les critères de l'appel d'offre du marché public de la ville de Paris.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération (pour le marché public pour la fourniture et la livraison des denrées alimentaires des crèches collectives de la ville de Vélizy-Villacoublay, Yvelines 78) :
1. Le prix (40 %)
2. La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique (35 %)
3. La diversité des denrées proposées (20 %)
4. Les modalités de suivi de la commande (5 %).
Le montant du marché attribué à COFIDA le 22 août 2012 : 195 000 euros pour la fourniture et la livraison de fruits, légumes, produits frais, surgelés et épiceries pour les 11 structures de la ville.
Premières décisions à la Mairie de Paris
La Mairie de Paris a annoncé dans son communiqué du 5 février 2013 étudier les "modalités de résiliation du contrat qui lie la collectivité parisienne au prestataire" et avoir "ordonné une enquête en lien avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes".
Réactions de la COFIDA
Contactée le 6 février 2013, la direction de COFIDA n'a pas souhaité s'exprimer.
Articles :
- 6 février 2013 : Brigitte Kuster saisit le Maire de Paris sur des livraisons de produits périmés dans une crèche.
- 29 janvier 2013 : Confidentiel.
Articles :
- 6 février 2013 : Brigitte Kuster saisit le Maire de Paris sur des livraisons de produits périmés dans une crèche.
- 29 janvier 2013 : Confidentiel.
Viandes - Crédit photo : Photographe inconnu - Shizhao.
Communiqué de la Mairie de Paris du 5 février 2013
Au cours du mois de janvier, deux crèches municipales du 17ème arrondissement ont reçu, à deux reprises pour l'une d'entre elles, des repas dont une partie des aliments étaient avariés ou périmés. Ce dysfonctionnement relève de la responsabilité du prestataire. Les personnels des crèches, formés à l'analyse et au contrôle des aliments à travers un protocole très rigoureux, ont parfaitement réagi en repérant ces problèmes d'hygiène et n'ont pas servi les repas aux enfants. D'autres plats ont été servis en substitution.
Une enquête a été immédiatement ordonnée en lien avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les modalités de résiliation du contrat qui lie la collectivité parisienne au prestataire sont d'ores et déjà engagées.
L’ensemble des établissements concernés ont été prévenus des procédures en cours de sorte que l’information auprès des parents puisse être faite. La Ville de Paris réitère sa volonté d’apporter un service public de qualité et ne saurait transiger avec les conditions d’accueil des enfants dans ses crèches.
Une enquête a été immédiatement ordonnée en lien avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les modalités de résiliation du contrat qui lie la collectivité parisienne au prestataire sont d'ores et déjà engagées.
L’ensemble des établissements concernés ont été prévenus des procédures en cours de sorte que l’information auprès des parents puisse être faite. La Ville de Paris réitère sa volonté d’apporter un service public de qualité et ne saurait transiger avec les conditions d’accueil des enfants dans ses crèches.