Pour le conseil des ministres du mercredi 17 octobre 2012, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant :
Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :
− projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement.
Et des communications :
Communication des affaires étrangères :
La situation internationale.
Communication du ministre de l'économie et des finances :
Les assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.
Communication de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie :
La politique de la francophonie.
− projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement.
Et des communications :
Communication des affaires étrangères :
La situation internationale.
Communication du ministre de l'économie et des finances :
Les assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.
Communication de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie :
La politique de la francophonie.
Déclaration du Premier ministre sur la décision de créer une Banque publique d'investissement (BPI)
Jean-Marc Ayrault explique à la sortie du conseil des ministres :
"(...) C'est inspiré de l'expérience de l'Allemagne que la Banque publique d’investissement va être créée. Et elle sera en particulier très présente dans les territoires avec le concours des régions (...)
- C'est donc un guichet unique qui sera établi mais qui sera surtout présent dans les territoires ; pour les grands dossiers et les grands projets ce sera à l’échelle nationale avec le FSI, que des décisions seront prises. Pour le reste, c'est-à-dire 90 % des projets, c’est à l’échelle des régions que les décisions seront prises, au plus près de l’endroit où vivent, travaillent et se développent les petites et moyennes entreprises et les ETI. Ces Etablissements de taille intermédiaire (ETI) qu’on appelle "mittelstand" en Allemagne sont trop peu nombreux en France. Ils sont nécessaires à la compétitivité de notre économie, au redressement productif.
- Donc les missions de la banque seront bien sûr de faire des prêts, mais c’est aussi d’accompagner tout au long de leur vie et de leur développement chacune des entreprises, de les aider à l’export, de les soutenir à l’innovation et de favoriser partout la transition énergétique.
- Des moyens très importants, 20 milliards de fonds propres, avec une capacité de financement de 30 milliards d’euros, en prêt et en garantie auquel il faut ajouter la capacité d’intervenir en fonds propres à une hauteur de 10 milliards d’euros. Et la BPI pourra se refinancer sur les marchés mais aussi auprès du Livret A, dont nous avons augmenté le plafond, ainsi qu’auprès du Livret de Développement Durable dont le montant a été doublé.
- En ce qui concerne la gouvernance, association CAISSE DES DEPOTS avec l’Etat et les régions, le conseil d’administration de cette future banque d’investissement sera présidé par le président de la CAISSE DES DEPOTS Jean-Pierre JOUYET ; le conseil d’orientation auquel seront également associés les représentants des entreprises et des salariés, sera présidé par un représentant des régions françaises. Et en ce qui concerne la direction générale, ce sera une direction générale forte.
- Une personne a été sollicitée pour préparer la préfiguration de cette direction générale, je dis bien préfiguration parce qu’on n’en est pas au stade de la nomination, puisque cette nomination ne pourra intervenir qu’après l’avis des commissions parlementaires. Et c’est à Nicolas DUFOURQ, numéro 2 de CAPGEMINI (...) que la demande a été faite d’assurer cette mission de préfiguration, et il l’a acceptée (...)".
"(...) C'est inspiré de l'expérience de l'Allemagne que la Banque publique d’investissement va être créée. Et elle sera en particulier très présente dans les territoires avec le concours des régions (...)
- C'est donc un guichet unique qui sera établi mais qui sera surtout présent dans les territoires ; pour les grands dossiers et les grands projets ce sera à l’échelle nationale avec le FSI, que des décisions seront prises. Pour le reste, c'est-à-dire 90 % des projets, c’est à l’échelle des régions que les décisions seront prises, au plus près de l’endroit où vivent, travaillent et se développent les petites et moyennes entreprises et les ETI. Ces Etablissements de taille intermédiaire (ETI) qu’on appelle "mittelstand" en Allemagne sont trop peu nombreux en France. Ils sont nécessaires à la compétitivité de notre économie, au redressement productif.
- Donc les missions de la banque seront bien sûr de faire des prêts, mais c’est aussi d’accompagner tout au long de leur vie et de leur développement chacune des entreprises, de les aider à l’export, de les soutenir à l’innovation et de favoriser partout la transition énergétique.
- Des moyens très importants, 20 milliards de fonds propres, avec une capacité de financement de 30 milliards d’euros, en prêt et en garantie auquel il faut ajouter la capacité d’intervenir en fonds propres à une hauteur de 10 milliards d’euros. Et la BPI pourra se refinancer sur les marchés mais aussi auprès du Livret A, dont nous avons augmenté le plafond, ainsi qu’auprès du Livret de Développement Durable dont le montant a été doublé.
- En ce qui concerne la gouvernance, association CAISSE DES DEPOTS avec l’Etat et les régions, le conseil d’administration de cette future banque d’investissement sera présidé par le président de la CAISSE DES DEPOTS Jean-Pierre JOUYET ; le conseil d’orientation auquel seront également associés les représentants des entreprises et des salariés, sera présidé par un représentant des régions françaises. Et en ce qui concerne la direction générale, ce sera une direction générale forte.
- Une personne a été sollicitée pour préparer la préfiguration de cette direction générale, je dis bien préfiguration parce qu’on n’en est pas au stade de la nomination, puisque cette nomination ne pourra intervenir qu’après l’avis des commissions parlementaires. Et c’est à Nicolas DUFOURQ, numéro 2 de CAPGEMINI (...) que la demande a été faite d’assurer cette mission de préfiguration, et il l’a acceptée (...)".
Palais de l'Elysée, 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris © Pascal Wolff - Fotolia.com