Face à la montée masculiniste des pères perchés, de nombreux acteurs de la société civile luttant contre les violences faites aux femmes et aux enfants, se sont mobilisé un peu partout en France le 9 novembre contre l'amendement N°108 à la loi Egalité Femme-Homme relatif à la résidence alternée imposée par défaut et la sanction pénale des parents protecteurs - deux mesures tant réclamées par les pères perchés dans leur quête de droit A l'enfant.
Face à la montée masculiniste des pères perchés, de nombreux acteurs de la société civile luttant contre les violences faites aux femmes et aux enfants, se sont mobilisé un peu partout en France le 9 novembre contre l'amendement N°108 à la loi Egalité Femme-Homme relatif à la résidence alternée imposée par défaut et la sanction pénale des parents protecteurs - deux mesures tant réclamées par les pères perchés dans leur quête de droit A l'enfant.
Le collectif Abandon de Famille - Tolérance Zéro, qui lutte contre la violence économique faite aux femmes et aux enfants lors des séparations, s'oppose aussi farouchement à l'amendement N°108, car ce texte s'emploie ni plus ni moins à maintenir des femmes dans une position économique inférieure.
Le sondage IPSOS Secours Populaire " Femmes et Pauvreté " en septembre 2013 est clair : les conséquences des séparations sur les mères et leurs enfants sont catastrophiques.
"62 % des mères seules interrogées ont éprouvé, au cours des douze derniers mois, des difficultés financières importantes pour se procurer une alimentation saine et équilibrée."
Avec les données économiques actuelles telles que les écarts de salaires Femmes - Hommes encore trop présents dans le monde du travail (31 %), la restriction des opportunités d'emploi disponibles aux mères, et la prise en charge asymétrique des devoirs dus à l'enfant, le collectif redoute l'explosion de la précarité des femmes et leurs enfants après une séparation.
L'art. 371-2 du code civil stipule que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants selon ses ressources respectives. Pourtant, bien que l'égalité en terme de revenu entre parents pratiquant la résidence alternée soit très peu probable, il est devenu usuel de n'accorder aucune pension alimentaire dans des situations de résidence alternée (75%) et ce de façon inexplicable. C'est pourtant précisément parce que les écarts salariaux entre femmes et hommes se sont réduits, notamment dans les catégories socioprofessionnelles supérieures, que la pratique de la résidence alternée s'est élargie depuis 2002 (et non, comme certains le laissent entendre, grâce à une implication des pères dans la prise en charge des enfants)
Imposer la résidence alternée à tous les enfants issus de la désunion sans d'abord créer de véritables moteurs pour développer les opportunités professionnelles pour les mères, ne ferait qu'exacerber les inégalités.
Par ailleurs, l'amendement 108 prévoit que tout changement de résidence d'un des parents, y compris pour des raisons économiques, doit faire l'objet d'une notice 6 semaines en avance - délai impossible à tenir pour saisir une offre d'emploi hors région. Il stipule aussi qu'en cas de "déplacement durable de l'un des parents, la préférence est donnée par le juge aux intérêts et maintien des repères de l'enfant " : ainsi, même dans le cas où ce parent pourrait faire baisser ses charges en bénéficiant d'un logement familial gratuit hors du département, cette mobilité géographique imposera un dilemme aberrant :
Le parent, en majorité la femme, sera contraint de décliner ce levier d'ascension sociale ou l'accepter et courrir le risque de perdre la résidence de son enfant.
-- 40% des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants ne sont pas acquitté. --
Dans la mesure où près d'un débiteur de pension alimentaire sur deux ne s'acquitte pas de son devoir dû à l'enfant, le collectif Abandon de Famille - Tolérance Zéro met en garde contre la possible récupération de ce nouveau texte de loi par des parents défaillants : il leur permettrait de se soustraire au paiement d'une pension alimentaire d'une part, de profiter d'une résidence alternée pour faire annuler leurs créances éventuelles d'autre part, et enfin de bénéficier de tous les avantages sociaux et fiscaux (prévus pourtant pour diminuer l'écart de charges/revenus) qui accompagnent une résidence partagée. Ainsi, ils bénéficieraient d'avantages sans aucune obligation de prendre en charge l'enfant physiquement une semaine sur deux.
Non seulement l'amendement N°108 à la loi Egalité Femme-Homme risque de précipiter des mères séparées dans une précarisation sans précédent, mais il leur empêchera de construire un projet d'avenir.
Plutôt que de réclamer coûte que coûte le droit A l'enfant, il nous parait essentiel de construire à partir de ce qui fonctionne et d'oeuvrer vers une égalité des opportunités professionnelles pour les mères ainsi que l'activation de tous les leviers de l'ascension sociale y compris la mobilité géographique, tout en renforçant les mesures cadrant le partage des devoirs dus à l'enfant.
Ce n'est que par le biais de cette réelle égalité Femme-Homme, que nous pourrons construire ensemble les conditions de base permettant aux parents de choisir sereinement, et progressivement, la résidence alternée comme mode de garde privilégiée.
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/residence-alternee-imposee-precarisation-des-meres_1297849.html#AtioJhuAy05vFRcR.99
Le collectif Abandon de Famille - Tolérance Zéro, qui lutte contre la violence économique faite aux femmes et aux enfants lors des séparations, s'oppose aussi farouchement à l'amendement N°108, car ce texte s'emploie ni plus ni moins à maintenir des femmes dans une position économique inférieure.
Le sondage IPSOS Secours Populaire " Femmes et Pauvreté " en septembre 2013 est clair : les conséquences des séparations sur les mères et leurs enfants sont catastrophiques.
"62 % des mères seules interrogées ont éprouvé, au cours des douze derniers mois, des difficultés financières importantes pour se procurer une alimentation saine et équilibrée."
Avec les données économiques actuelles telles que les écarts de salaires Femmes - Hommes encore trop présents dans le monde du travail (31 %), la restriction des opportunités d'emploi disponibles aux mères, et la prise en charge asymétrique des devoirs dus à l'enfant, le collectif redoute l'explosion de la précarité des femmes et leurs enfants après une séparation.
L'art. 371-2 du code civil stipule que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants selon ses ressources respectives. Pourtant, bien que l'égalité en terme de revenu entre parents pratiquant la résidence alternée soit très peu probable, il est devenu usuel de n'accorder aucune pension alimentaire dans des situations de résidence alternée (75%) et ce de façon inexplicable. C'est pourtant précisément parce que les écarts salariaux entre femmes et hommes se sont réduits, notamment dans les catégories socioprofessionnelles supérieures, que la pratique de la résidence alternée s'est élargie depuis 2002 (et non, comme certains le laissent entendre, grâce à une implication des pères dans la prise en charge des enfants)
Imposer la résidence alternée à tous les enfants issus de la désunion sans d'abord créer de véritables moteurs pour développer les opportunités professionnelles pour les mères, ne ferait qu'exacerber les inégalités.
Par ailleurs, l'amendement 108 prévoit que tout changement de résidence d'un des parents, y compris pour des raisons économiques, doit faire l'objet d'une notice 6 semaines en avance - délai impossible à tenir pour saisir une offre d'emploi hors région. Il stipule aussi qu'en cas de "déplacement durable de l'un des parents, la préférence est donnée par le juge aux intérêts et maintien des repères de l'enfant " : ainsi, même dans le cas où ce parent pourrait faire baisser ses charges en bénéficiant d'un logement familial gratuit hors du département, cette mobilité géographique imposera un dilemme aberrant :
Le parent, en majorité la femme, sera contraint de décliner ce levier d'ascension sociale ou l'accepter et courrir le risque de perdre la résidence de son enfant.
-- 40% des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants ne sont pas acquitté. --
Dans la mesure où près d'un débiteur de pension alimentaire sur deux ne s'acquitte pas de son devoir dû à l'enfant, le collectif Abandon de Famille - Tolérance Zéro met en garde contre la possible récupération de ce nouveau texte de loi par des parents défaillants : il leur permettrait de se soustraire au paiement d'une pension alimentaire d'une part, de profiter d'une résidence alternée pour faire annuler leurs créances éventuelles d'autre part, et enfin de bénéficier de tous les avantages sociaux et fiscaux (prévus pourtant pour diminuer l'écart de charges/revenus) qui accompagnent une résidence partagée. Ainsi, ils bénéficieraient d'avantages sans aucune obligation de prendre en charge l'enfant physiquement une semaine sur deux.
Non seulement l'amendement N°108 à la loi Egalité Femme-Homme risque de précipiter des mères séparées dans une précarisation sans précédent, mais il leur empêchera de construire un projet d'avenir.
Plutôt que de réclamer coûte que coûte le droit A l'enfant, il nous parait essentiel de construire à partir de ce qui fonctionne et d'oeuvrer vers une égalité des opportunités professionnelles pour les mères ainsi que l'activation de tous les leviers de l'ascension sociale y compris la mobilité géographique, tout en renforçant les mesures cadrant le partage des devoirs dus à l'enfant.
Ce n'est que par le biais de cette réelle égalité Femme-Homme, que nous pourrons construire ensemble les conditions de base permettant aux parents de choisir sereinement, et progressivement, la résidence alternée comme mode de garde privilégiée.
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/residence-alternee-imposee-precarisation-des-meres_1297849.html#AtioJhuAy05vFRcR.99
Texte du collectif envoyé à de nombreuses rédactions de France (c) capture d'écran Express.fr
Note de la rédaction : lire l'article "Journal d'un avocat - Instantanés de la justice et du droit sur le site de Maître Eolas"
- "Proposé par Asor, magistrat exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales" : Soyez le juge aux affaires familiales (1))
- Et le délibéré : Soyez le JAF (1) : le délibéré.
Articles :
- 15 octobre 2013 : La police ne veut pas faire appliquer une décision de justice revêtue de la force exécutoire.
- 10 novembre 2013 : Mères en colère contre les pères qui réclament de voir leurs enfants.
- 11 novembre 2013 : "Quand la Résidence Alternée Imposée rime avec précarité, les mères se mobilisent"
- 19 novembre 2013 : La Journée internationale des Hommes.
- 20 novembre 2013 : La Journée internationale des droits de l'enfant.
- 20 novembre 2013 : Le Défenseur des droits à la rescousse de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant.
- 20 novembre 2013 : "L'égalité hommes - femmes : une revendication sexiste !"
- 22 novembre 2013 : Pensions alimentaires non payées par les pères : le chiffre de 40% de mauvais payeurs est un chiffre erroné.
+ commentaires postés sur le compte Facebook de Paris Tribune : www.facebook.com/paristribune.info
- "Proposé par Asor, magistrat exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales" : Soyez le juge aux affaires familiales (1))
- Et le délibéré : Soyez le JAF (1) : le délibéré.
Articles :
- 15 octobre 2013 : La police ne veut pas faire appliquer une décision de justice revêtue de la force exécutoire.
- 10 novembre 2013 : Mères en colère contre les pères qui réclament de voir leurs enfants.
- 11 novembre 2013 : "Quand la Résidence Alternée Imposée rime avec précarité, les mères se mobilisent"
- 19 novembre 2013 : La Journée internationale des Hommes.
- 20 novembre 2013 : La Journée internationale des droits de l'enfant.
- 20 novembre 2013 : Le Défenseur des droits à la rescousse de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant.
- 20 novembre 2013 : "L'égalité hommes - femmes : une revendication sexiste !"
- 22 novembre 2013 : Pensions alimentaires non payées par les pères : le chiffre de 40% de mauvais payeurs est un chiffre erroné.
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