Rachida Dati citée à comparaître pour diffamation : compte-rendu d'audience

Le délibéré est rendu le 22 novembre 2011 à 13h30 à la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Le 18 octobre 2011, l'avocat des parties civiles, Maître Richard Malka, est avec ses clients les époux Halter. L'avocat de la prévenue, Maître Olivier Metzner, se présente sans sa cliente poursuivie. Rachida Dati est absente et un mandat est présenté par son avocat aux magistrats.

Le président du tribunal expose brièvement le dossier. La maire du 7e arrondissement est poursuivie pour diffamation envers un particulier par Clara Halter et Marek Halter, parties civiles dans un texte intitulé "Pour le respect de la perspective classée du Champ de Mars" publié sur le site de mairie du 7e arrondissement. La maire du 7e arrondissement invite les habitants à "se mobiliser pour obtenir le démontage immédiat du Mur de la Paix." Puis il demande aux parties civiles ce qui se passe, avant la plaidoirie de l'avocat des parties civiles, la plaidoirie de l'avocat de la défense et les réquisitions du Parquet. Dans sa lettre, Rachida Dati juge que le mur "obstrue la perspective classée de l'Ecole militaire à la Tour Eiffel, en violation de la loi" et se dit "choquée par les méthodes et les déclarations mensongères de Monsieur et Madame Halter, en vue d'obtenir la pérennisation de leur création sur le Champ-de-Mar (...) occultant systématiquement le caractère illégal de ce mur (...) un véritable défi lancé au lois et aux institutions de la République au seul profit du couple Halter".
"Nous avons été profondément blessés", explique Marek Halter, aux côtés de son épouse Clara Halter. "Elle nous traite de menteur (...) elle nous dit que nous sommes en train de galvauder le mot paix, c'est un peu dur (...) nous défendons l'idée de la paix (...) et tout cela serait à notre seul profit !"
"Vous savez, explique au président du tribunal l'écrivain Marek Halter, Guy de Maupassant détestait la tour Eiffel, il faisait des manifestations contre elle, mais il n'a jamais insulté Gustave Eiffel". "Pour ce mur (...) il n'est pas pérennisé, mais il n'est pas illégal". Le Mur de la Paix, installé provisoirement pour 4 mois lors des festivités pour le passage à l'an 2000 est finalement resté sur place. En 2010, la Mairie de Paris accorde une autorisation provisoire de 3 ans : "il est important de dire aux hommes politiques que quand ils parlent, ils s'engagent" demande Marek Halter.
Pour l'avocat des parties civiles, Maître Richard Malka, "le maire UMP du 7e arrondissement a décidé de faire du démontage du Mur le grand combat de sa mandature". Il pointe "l'incroyable activisme de Madame Dati (...) à chaque fois, elle dit j'ai le soutien du ministre de la Culture. Mais c'est faux ! Alors qui ment ? Qui occulte la vérité ?"

"Oui, maintenir à tout prix sur un site classé un monument non autorisé c'est bafouer les lois de la République !" commente l'avocat de la défense. Maître Olivier Metzner reproche à Clara et Marek Halter d'être "les seuls à s'opposer à un déplacement du monument vers un quartier moins chic (...) aucune demande d'autorisation n'a jamais été formulée". Rachida Dati maire du 7e arrondissement "représente les habitants du 7e (...) elle a pour mission de faire respecter la loi" et de veiller à répondre aux attentes de ses administrés. "Son but est donc légitime" pour faire connaître sa position sur l'implantation du Mur pour la Paix et pour sensibiliser les parties prenantes. Maître Olivier Metzner met en avant l'absence d'autorisations en bonne et due forme accordées à l'implantation du monument, et le fait que sa cliente se soit parfaitement renseignée sur la réglementation applicable : il ne peut lui être reproché d'avoir agi avec légèreté dans sa lettre, sans termes excessifs.
L'avocat de la défense critique le commerce fait autour du Mur de la Paix : il cite des objets d'une marque française connue, Christofle, qui a lancé une collection intitulée "Paix" en référence au Mur de la Paix. Comme le bracelet "Paix" et le marque-pages "Paix" en métal argenté, déclinant dans plusieurs langues et alphabets le mot Paix, les créations de Clara Halter font suite à la naissance du Mur de la Paix à Paris.
Pour l'avocat des parties civiles, Richard Malka, "c'est obscène" de parler de "profit". Marek Halter "est obligé d'écrire des livres pour payer les réparations du mur (...) 27.000 euros de sa poche".

Le parquet dit que les propos poursuivis sont "désagréables" et qu'ils ne sont pas pour autant diffamatoires. Le délibéré est rendu à 13h30.


Articles :
- 23 novembre 2011 : Rachida Dati condamnée pour diffamation publique envers un particulier.
- 21 octobre 2011 : Rachida Dati citée à comparaître pour diffamation.