This browser does not support the video element.
Bruno Julliard préside la séance juste avant la communication "Le rapport comportant les observations définitives de la CRC sur la gestion par la Ville de Paris des animations emblématiques conduites sur le domaine public sur l'exercice 2010 et suivants" qu'il ne présidera pas, Anne Hidalgo non plus © VD / PT.
Première surprise : le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France rendu public le 22 décembre 2018 "sur la gestion par la Ville de Paris des animations emblématiques conduites sur le domaine public sur l'exercice 2010 et suivants" n'a plus le même intitulé. Le rapport provisoire promettait une enquête sur la
Parmi les "animations emblématiques", le Marché de Noël des Champs-Elysées et la Grande Roue place de la Concorde de Marcel Campion.
Alors qu'il n'y a pas de "marchés" au sens du code des marchés publics pour les animations locales sur le domaine public à Paris, le rapport d'observations provisoires et son intitulé déclenchent la mise en examen de Marcel Campion pour recel d'une faveur qui lui aurait été accordée par la Ville de Paris mise en examen pour favoritisme.
Les magistrats de la Chambre régionale des comptes pointent du doigt la convention pour la Grande Roue place de la Concorde signée le 4 juillet 2016 entre la Ville de Paris et la société Fêtes Loisirs dirigée par Marcel Campion. Coïncidence, le même jour, le Parquet désigne un juge d'instruction pour des délits présumés de favoritisme et abus de biens sociaux à l'encontre de Marcel Campion et ses sociétés.
Par ailleurs, le rapport d'observations provisoires est transmis au Parquet financier, à la Ville et dans la presse avant que Marcel Campion n'ait pu transmettre ses observations écrites et avant même qu'il ait lui-même été entendu par la CRC.
Le rapport d'observations est arrêté après les réponses de la Ville de Paris au premier rapport d'observations définitives reçu de la CRC. Marcel Campion n'a pas droit au même traitement et le rapport d'observations définitives est rendu public sans les réponses qu'il souhaite y apporter.
Pour ces raisons, Marcel Campion a formé un recours devant le tribunal administratif de Paris en vue d'annuler la décision de mise en ligne des observations définitives ainsi que les délibérations de la CRC ayant arrêtées les observations provisoires puis définitives, ainsi que l'annulation des rapports d'observations provisoires.
Considérant tout cela comme une "mascarade", Marcel Campion est venu, à la grande surprise et à la grande gêne des élus, assister à la séance du conseil de Paris le 6 février 2018 pour écouter la communication de la Mairie de Paris sur "le rapport comportant les observations définitives de la CRC sur la gestion par la Ville de Paris des animations emblématiques conduites sur le domaine public sur l'exercice 2010 et suivants".
Six conseillers de Paris (Les Républicains et Indépendants, Parisiens Progressistes Constructifs et Indépendants, UDI, Modem, La France Insoumise, Groupe écologiste de Paris) prennent la parole pour critiquer la Mairie de Paris. Les arguments restent vagues et imprécis. La gêne est palpable. Qu'importe que les droits les plus élémentaires comme la présomption d'innocence ne soient pas respectés, suite aux rapports de la CRC, "il y en a suffisamment pour crucifier la Mairie de Paris" résume un élu de l'opposition.
La Mairie de Paris n'est pas très à l'aise non plus. Les réponses de l'Adjoint aux Finances permettent de mieux comprendre l'incompréhension de la municipalité devant les rapports de la CRC ayant conduit à la mise examen pour favoritisme de la Ville de Paris alors que celle-ci n'était pas dans l'illégalité en signant des conventions d'occupation du domaine public avec différents opérateurs dont Marcel Campion.
Gestion des marchés d'animation du domaine public de la Ville de Paris.
Intitulé du rapport d'observations provisoires de la Chambre régionale des comptes du 30 mai 2017.
Parmi les "animations emblématiques", le Marché de Noël des Champs-Elysées et la Grande Roue place de la Concorde de Marcel Campion.
Alors qu'il n'y a pas de "marchés" au sens du code des marchés publics pour les animations locales sur le domaine public à Paris, le rapport d'observations provisoires et son intitulé déclenchent la mise en examen de Marcel Campion pour recel d'une faveur qui lui aurait été accordée par la Ville de Paris mise en examen pour favoritisme.
Les magistrats de la Chambre régionale des comptes pointent du doigt la convention pour la Grande Roue place de la Concorde signée le 4 juillet 2016 entre la Ville de Paris et la société Fêtes Loisirs dirigée par Marcel Campion. Coïncidence, le même jour, le Parquet désigne un juge d'instruction pour des délits présumés de favoritisme et abus de biens sociaux à l'encontre de Marcel Campion et ses sociétés.
Par ailleurs, le rapport d'observations provisoires est transmis au Parquet financier, à la Ville et dans la presse avant que Marcel Campion n'ait pu transmettre ses observations écrites et avant même qu'il ait lui-même été entendu par la CRC.
Le rapport d'observations est arrêté après les réponses de la Ville de Paris au premier rapport d'observations définitives reçu de la CRC. Marcel Campion n'a pas droit au même traitement et le rapport d'observations définitives est rendu public sans les réponses qu'il souhaite y apporter.
Pour ces raisons, Marcel Campion a formé un recours devant le tribunal administratif de Paris en vue d'annuler la décision de mise en ligne des observations définitives ainsi que les délibérations de la CRC ayant arrêtées les observations provisoires puis définitives, ainsi que l'annulation des rapports d'observations provisoires.
Considérant tout cela comme une "mascarade", Marcel Campion est venu, à la grande surprise et à la grande gêne des élus, assister à la séance du conseil de Paris le 6 février 2018 pour écouter la communication de la Mairie de Paris sur "le rapport comportant les observations définitives de la CRC sur la gestion par la Ville de Paris des animations emblématiques conduites sur le domaine public sur l'exercice 2010 et suivants".
Six conseillers de Paris (Les Républicains et Indépendants, Parisiens Progressistes Constructifs et Indépendants, UDI, Modem, La France Insoumise, Groupe écologiste de Paris) prennent la parole pour critiquer la Mairie de Paris. Les arguments restent vagues et imprécis. La gêne est palpable. Qu'importe que les droits les plus élémentaires comme la présomption d'innocence ne soient pas respectés, suite aux rapports de la CRC, "il y en a suffisamment pour crucifier la Mairie de Paris" résume un élu de l'opposition.
La Mairie de Paris n'est pas très à l'aise non plus. Les réponses de l'Adjoint aux Finances permettent de mieux comprendre l'incompréhension de la municipalité devant les rapports de la CRC ayant conduit à la mise examen pour favoritisme de la Ville de Paris alors que celle-ci n'était pas dans l'illégalité en signant des conventions d'occupation du domaine public avec différents opérateurs dont Marcel Campion.
Emmanuel Grégoire, Adjoint aux Finances de la Ville de Paris, répond aux interventions des six conseillers de Paris. Il est catégorique :
"Un petit point de confusion juridique mais il illustre la difficulté du sujet : il ne s'agit aucunement de marché public, il s'agit de convention d'occupation. Et le fait de parler de marché public traduit déjà en soi l'incompréhension technique sur ce sujet complexe (...) (Pour les contrats de type CODP, convention d'occupation du domaine public) je rappelle que la règle était que le gré à gré était possible avant les dernières ordonnances (...) Certains ont pour vocation d'apporter des recettes à la Ville, d'autres ont vocation à être soutenus par la Ville parce que ce sont des événements populaires (...) et d'accompagner l'animation de l'espace public. Et c'est l'occasion aussi de redire aux Forains, en général, que nous les aimons et qu'ils sont les bienvenus à Paris."
Emmanuel Grégoire, Adjoint aux Finances de la Ville de Paris, conseil de Paris le 6 février 2018.
Marcel Campion, après avoir attentivement et patiemment écouté les élus, raconte ce qu'il pense de leurs interventions : voir la vidéo plus haut.