Seybah Dagoma, élue députée au second tour avec 70,1 % des suffrages exprimés dans la 5e circonscription, fait partie des 577 députés choisis au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans, sauf dissolution de l'Assemblée Nationale décidée par le Président de la République.
Quel est le rôle des députés ?
La Constitution de 1958 révisée en 2008 définit avec précision le rôle du Parlement qui comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat : "Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques" (article 24)
Le député peut proposer des lois sachant que "les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique" (article 40)
Des initiatives parlementaires contrôlées : l'irrecevabilité financière
Le député ne peut proposer une loi ou un amendement ayant un effet négatif sur les ressources et les charges publiques de l'État, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, à l'exception des régimes complémentaires, des établissements publics administratif, et de la plupart des établissements publics industriels et commerciaux ; les entreprises publiques n'étant pas concernées.
En revanche, le député peut proposer une loi visant à diminuer une recette publique à la condition de proposer, à titre de compensation, une autre ressource. Cette compensation est appelée "gage" ; un gage que le gouvernement a coutume de lever si le texte est adopté par le Parlement.
Grâce à ce procédé, le député peut prévoir d'augmenter une dépense publique s'il propose simultanément de diminuer d'autres dépenses publiques.
L'intervention du député peut également se limiter à un travail d'amendement des projets de textes présentés par le Gouvernement.
Le député peut proposer des lois sachant que "les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique" (article 40)
Des initiatives parlementaires contrôlées : l'irrecevabilité financière
Le député ne peut proposer une loi ou un amendement ayant un effet négatif sur les ressources et les charges publiques de l'État, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, à l'exception des régimes complémentaires, des établissements publics administratif, et de la plupart des établissements publics industriels et commerciaux ; les entreprises publiques n'étant pas concernées.
En revanche, le député peut proposer une loi visant à diminuer une recette publique à la condition de proposer, à titre de compensation, une autre ressource. Cette compensation est appelée "gage" ; un gage que le gouvernement a coutume de lever si le texte est adopté par le Parlement.
Grâce à ce procédé, le député peut prévoir d'augmenter une dépense publique s'il propose simultanément de diminuer d'autres dépenses publiques.
L'intervention du député peut également se limiter à un travail d'amendement des projets de textes présentés par le Gouvernement.
Seybah Dagoma
Age : 34 ans.
Profession : Avocat.
Conseillère de Paris du 1er arrondissement, Adjointe au Maire de Paris chargée de l'économie sociale et solidaire.
Articles :
Les résultats au 2nd tour : Seybah Dagoma élue députée dans la 5e circonscription de Paris.
Les résultats au 1er tour : Elections législatives dans la 5e circonscription de Paris : 1er tour.
Les candidats aux élections législatives dans la 5e circonscription de Paris.
- Seybah Dagoma, une députée dans le 10e arrondissement.
Profession : Avocat.
Conseillère de Paris du 1er arrondissement, Adjointe au Maire de Paris chargée de l'économie sociale et solidaire.
Articles :
Les résultats au 2nd tour : Seybah Dagoma élue députée dans la 5e circonscription de Paris.
Les résultats au 1er tour : Elections législatives dans la 5e circonscription de Paris : 1er tour.
Les candidats aux élections législatives dans la 5e circonscription de Paris.
- Seybah Dagoma, une députée dans le 10e arrondissement.
La circonscription faisant partie du 3e arrondissement
Issu de la réforme de la carte électorale inchangée depuis 1986, débutée fin 2008 et arrêtée en juillet 2009 sous le gouvernement Fillon après 7 mois de discussion, le nouveau redécoupage, dû à l'augmentation de la population française de 54 à plus de 63 millions d'habitants, concerne 63 départements dont Paris.
La 5e circonscription dans le 3e arrondissement
4 quartiers administratifs sur 4 : Arts-et-Métiers, Enfants-Rouges, Archives et Sainte-Avoye, la totalité du 3e arrondissement.
La 5e circonscription dans le 3e arrondissement
4 quartiers administratifs sur 4 : Arts-et-Métiers, Enfants-Rouges, Archives et Sainte-Avoye, la totalité du 3e arrondissement.
Les 18 députés de Paris : 1 EELV, 6 UMP et 11 PS, 5 femmes (5 PS) et 13 hommes (1 EELV, 6 PS et 6 UMP)
Articles :
Les députés de Paris.
- Moyenne d'âge des 18 députés parisiens : 54,55 ans.
- Pierre Lellouche, un député dans le 1er arrondissement.
- Pierre Lellouche, un député dans le 2e arrondissement.
- Seybah Dagoma, une députée dans le 3e arrondissement.
- Patrick Bloche, un député dans le 4e arrondissement.
- François Fillon, un député dans le 5e arrondissement.
- François Fillon et Pascal Cherki, deux députés dans le 6e arrondissement.
- François Fillon et Philippe Goujon, deux députés dans le 7e arrondissement.
- Pierre Lellouche, un député dans le 8e arrondissement.
- Pierre Lellouche et Christophe Caresche, deux députés dans le 9e arrondissement.
- Seybah Dagoma, une députée dans le 10e arrondissement.
- Danièle Hoffman-Rispal et Patrick Bloche, deux députés dans le 11e arrondissement.
- Sandrine Mazetier et Patrick Bloche, deux députés dans le 12e arrondissement.
- Jean-Marie Le Guen et Denis Baupin, deux députés dans le 13e arrondissement.
- Denis Baupin et Pascal Cherki, deux députés dans le 14e arrondissement.
- Philippe Goujon et Jean-François Lamour, deux députés dans le 15e arrondissement.
- Bernard Debré et Claude Goasguen, deux députés dans le 16e arrondissement.
- Annick Lepetit et Bernard Debré, deux députés dans le 17e arrondissement.
- Annick Lepetit, Daniel Vaillant et Christophe Caresche, trois députés dans le 18e arrondissement.
- Jean-Christophe Cambadélis et Daniel Vaillant, deux députés dans le 19e arrondissement.
- Danièle Hoffman-Rispal, Sandrine Mazetier et Fanélie Carrey-Conte, trois députées dans le 20e arrondissement.
Les députés de Paris.
- Moyenne d'âge des 18 députés parisiens : 54,55 ans.
- Pierre Lellouche, un député dans le 1er arrondissement.
- Pierre Lellouche, un député dans le 2e arrondissement.
- Seybah Dagoma, une députée dans le 3e arrondissement.
- Patrick Bloche, un député dans le 4e arrondissement.
- François Fillon, un député dans le 5e arrondissement.
- François Fillon et Pascal Cherki, deux députés dans le 6e arrondissement.
- François Fillon et Philippe Goujon, deux députés dans le 7e arrondissement.
- Pierre Lellouche, un député dans le 8e arrondissement.
- Pierre Lellouche et Christophe Caresche, deux députés dans le 9e arrondissement.
- Seybah Dagoma, une députée dans le 10e arrondissement.
- Danièle Hoffman-Rispal et Patrick Bloche, deux députés dans le 11e arrondissement.
- Sandrine Mazetier et Patrick Bloche, deux députés dans le 12e arrondissement.
- Jean-Marie Le Guen et Denis Baupin, deux députés dans le 13e arrondissement.
- Denis Baupin et Pascal Cherki, deux députés dans le 14e arrondissement.
- Philippe Goujon et Jean-François Lamour, deux députés dans le 15e arrondissement.
- Bernard Debré et Claude Goasguen, deux députés dans le 16e arrondissement.
- Annick Lepetit et Bernard Debré, deux députés dans le 17e arrondissement.
- Annick Lepetit, Daniel Vaillant et Christophe Caresche, trois députés dans le 18e arrondissement.
- Jean-Christophe Cambadélis et Daniel Vaillant, deux députés dans le 19e arrondissement.
- Danièle Hoffman-Rispal, Sandrine Mazetier et Fanélie Carrey-Conte, trois députées dans le 20e arrondissement.
