Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, n'est saisi d'aucune délibération spécifique au 4ème arrondissement de Paris.
Le conseil de Paris le 18 octobre 2010
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, vote les délibérations suivantes :
- Signature d'une convention de partenariat avec la SIEMP pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. Montant : 133.499 euros
- Signature d'une convention avec la caisse des écoles du 4e arrondissement portant sur le versement par la Ville d'une subvention contractuelle. Montant : 103.623 euros.
- Lancement d'un marché selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics pour assurer la gestion du centre d'animation Simon Lefranc.
- Subvention à l'association Archives, Recherches et Cultures Lesbiennes pour le développement de son Centre de documentation. Montant : 8.000 euros.
- Signature d'un avenant à la convention annuelle d'objectifs signée avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts, pour l'attribution d'une subvention. Montant : 343.949 euros.
- Subvention à l'association Choeur Stella Maris. Montant : 1.500 euros.
- Subvention à l'association La Maison des Contes et des Histoires. Montant : 1.500 euros.
- Subvention à l'association Pro Quartet Centre européen de Musique de Chambre. Montant : 10.000 euros.
- Subvention à l'association Fama pour l'organisation du festival Paris Banlieues Tango en 2010. Montant : 10.000 euros.
- Signature de l'avenant n° 1 à la convention de concession avec la société Vinci Park pour proroger d'un an la concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement Lobau.
- Principe de délégation de service public pour l'entretien et l'exploitation du parc de stationnement Lobau pour une durée de 8 ans. Autorisation de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.
- Communication sur l'activité et la situation financière du Crédit Municipal de Paris. Communication du compte financier de l'exercice 2009 (pas de vote).
Source : Ville de Paris.
- Signature d'une convention de partenariat avec la SIEMP pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. Montant : 133.499 euros
- Signature d'une convention avec la caisse des écoles du 4e arrondissement portant sur le versement par la Ville d'une subvention contractuelle. Montant : 103.623 euros.
- Lancement d'un marché selon la procédure de l'article 30 du code des marchés publics pour assurer la gestion du centre d'animation Simon Lefranc.
- Subvention à l'association Archives, Recherches et Cultures Lesbiennes pour le développement de son Centre de documentation. Montant : 8.000 euros.
- Signature d'un avenant à la convention annuelle d'objectifs signée avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts, pour l'attribution d'une subvention. Montant : 343.949 euros.
- Subvention à l'association Choeur Stella Maris. Montant : 1.500 euros.
- Subvention à l'association La Maison des Contes et des Histoires. Montant : 1.500 euros.
- Subvention à l'association Pro Quartet Centre européen de Musique de Chambre. Montant : 10.000 euros.
- Subvention à l'association Fama pour l'organisation du festival Paris Banlieues Tango en 2010. Montant : 10.000 euros.
- Signature de l'avenant n° 1 à la convention de concession avec la société Vinci Park pour proroger d'un an la concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement Lobau.
- Principe de délégation de service public pour l'entretien et l'exploitation du parc de stationnement Lobau pour une durée de 8 ans. Autorisation de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.
- Communication sur l'activité et la situation financière du Crédit Municipal de Paris. Communication du compte financier de l'exercice 2009 (pas de vote).
Source : Ville de Paris.