En tout, l’utilisation de l’espace public suscite trente-trois questions parmi lesquelles les fameuses autorisations de terrasses. Celles sur les travaux de la Samaritaine est repoussée au 7 décembre suite à une décision de l’Hôtel de Ville intervenue la veille, au grand dam des associations venues spécialement pour ce sujet.
Le président de l’association de défense des riverains Châtelet-Les Halles, Jacques Chavonnet, aimerait voir la réglementation correctement appliquée. Mais comment « alors qu’il n’y a qu’un seul inspecteur » de voie publique en poste dans le 1er ?
La présidente de l’association « Vivre dans le quartier des Halles – Montorgueil – Saint-Eustache – Montmartre », Françoise Thomas, déplore que la loi sur la consommation d’alcool sur la voie publique soit « bafouée ». Elle indique également un moyen juridique pour se battre : le recours au droit inaliénable d’antériorité en cas de présence des plaignants antérieure à la terrasse.
Le président de l’association « Accomplir », Gilles Pourbaix, base ses remarques sur le rapport de l’Inspection générale de la Mairie de Paris indiquant que les autorisations sont délivrées « après enquête ». « Mais auprès de qui ? » s’insurge-t-il, « Pourquoi les autorisations sont-elles reconduites et pourquoi les commerces de Kebab sont-ils ouverts toute la nuit ? » « Quel est le montant moyen en € au m² par an pour les terrasses aux Halles ? »
Et de prendre à partie le maire du 1er pour avoir refusé le cloutage au sol pour matérialiser les terrasses. « Oui, c’est vrai », reconnaît Jean-François Legaret, qui pourrait changer d’avis : à l’époque il croyait « à la possibilité de se respecter mutuellement ».
Le président de l’association de défense des riverains Châtelet-Les Halles, Jacques Chavonnet, aimerait voir la réglementation correctement appliquée. Mais comment « alors qu’il n’y a qu’un seul inspecteur » de voie publique en poste dans le 1er ?
La présidente de l’association « Vivre dans le quartier des Halles – Montorgueil – Saint-Eustache – Montmartre », Françoise Thomas, déplore que la loi sur la consommation d’alcool sur la voie publique soit « bafouée ». Elle indique également un moyen juridique pour se battre : le recours au droit inaliénable d’antériorité en cas de présence des plaignants antérieure à la terrasse.
Le président de l’association « Accomplir », Gilles Pourbaix, base ses remarques sur le rapport de l’Inspection générale de la Mairie de Paris indiquant que les autorisations sont délivrées « après enquête ». « Mais auprès de qui ? » s’insurge-t-il, « Pourquoi les autorisations sont-elles reconduites et pourquoi les commerces de Kebab sont-ils ouverts toute la nuit ? » « Quel est le montant moyen en € au m² par an pour les terrasses aux Halles ? »
Et de prendre à partie le maire du 1er pour avoir refusé le cloutage au sol pour matérialiser les terrasses. « Oui, c’est vrai », reconnaît Jean-François Legaret, qui pourrait changer d’avis : à l’époque il croyait « à la possibilité de se respecter mutuellement ».
CICA du 1er arrondissement sur l'occupation de l'espace public par les terrasses
Le président de l’association « Paris des Halles », Olivier Péray, dénonce un discours pro-écologiste opposé à la réalité des faits, avec des terrasses et des boutiques qui « chauffent les rues ». Il prône une charte de bonne conduite écologique.
Pour compléter ces questions, Françoise Thomas et Gilles Pourbaix, demandent à connaître le nombre exact de contraventions transmises au procureur de la République, le nombre de récidives, la fréquence des contrôles. Selon eux, seuls les poursuites des commerçants devant le tribunal de police sont efficaces.
L'Adjointe au Maire chargée du commerce n’aborde pas les questions une par une et donne une réponse globale : la majorité des commerçants respecte la réglementation.
Pour compléter ces questions, Françoise Thomas et Gilles Pourbaix, demandent à connaître le nombre exact de contraventions transmises au procureur de la République, le nombre de récidives, la fréquence des contrôles. Selon eux, seuls les poursuites des commerçants devant le tribunal de police sont efficaces.
L'Adjointe au Maire chargée du commerce n’aborde pas les questions une par une et donne une réponse globale : la majorité des commerçants respecte la réglementation.
Commerces ouverts toute la nuit rue Saint-Denis
Lire l'article du 18 novembre 2009 La guerre des terrasses aura bien lieu.