Tirage au sort du conseil de quartier Odéon : 1er jugement

Le jugement du tribunal administratif s'invite dans le conseil d'arrondissement de juin.

Quand arrivent les affaires diverses du conseil d’arrondissement du 22 juin, le maire du 6ème s’assure que les élus ont bien reçu de sa part, pour information, la copie du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 11 juin, à propos du tirage au sort des conseils de quartier. Une décision lourde de sens.

25 Juin 2010 - 09:30

A l’origine de l’affaire : une requête en annulation d’une décision du maire d’arrondissement par Alain Ouy, habitant du 6ème, déposée le 8 septembre 2008 devant le tribunal administratif de Paris.
Comme nombre de résidents, Alain Ouy dépose son bulletin dans l’urne pour faire partie des membres du conseil de quartier Odéon dans le collège des habitants. Le 23 juin 2008, une main innocente tire au sort son nom en tant que suppléant. Le 30 juillet 2008, le tirage au sort est annulé par le maire du 6ème Jean-Pierre Lecoq. Une décision aussitôt contestée par le candidat malheureux.

Dans sa décision, le tribunal administratif de Paris considère qu’en ce qui concerne l’organisation des conseils de quartier et les modalités de désignation de leurs membres « aucune disposition législative ou réglementaire ne soumet la contestation des opérations de désignation au contrôle du juge », que « le maire d’arrondissement est compétent pour fixer les modalités de désignation de ces membres » et qu’il est compétent « pour décider de procéder à un nouveau tirage au sort ».
Les magistrats de la 7ème Section - 2ème Chambre du tribunal administratif de Paris considèrent que la décision contestée n'entre dans aucune des diverses catégories de mesures d’amélioration de relations entre l’administration et le public, et que la décision du maire « n’avait donc pas à être motivée ».
« Le détournement de pouvoir allégué n’est pas établi » et il en résulte que « les conclusions aux fins d’annulations présentées par Alain Ouy ne peuvent qu’être rejetées ».

Contacté, Alain Ouy envisage de faire appel tandis que des juristes réfléchissent déjà à la portée de la décision qui leur semble, au premier abord, donner les pleins pouvoirs aux maires d'arrondissement en ce qui concerne l'organisation des conseils de quartier et les modalités de désignation de leurs membres.

La décision intervient dans un contexte tendu : l’ancien chargé de mission de Jean-Pierre Lecoq pour les Affaires culturelles licencié en juillet 2007 est également le commissaire général de la Foire Saint-Germain. Organisée par le Comité des Fêtes du 6ème de 1978 à 1997, date à laquelle elle devient une association, la Foire Saint-Germain par sa présidente Jacqueline Ouy a contesté le 17 janvier 2008 devant le tribunal administratif de Paris une décision du maire du 6ème refusant à l’association l’accès à la maison des associations. Le jugement a été rendu le 11 juin.