La seconde demande
Le Sénat février 2015 © Paris Tribune.
Le 2 février 2015, le groupe écologiste au Sénat situé dans le 6e arrondissement demande la création d'une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air en application de son "droit de tirage" en référence à l'article 6 bis du règlement du Sénat :
La demande a été adressée au Président du Sénat par Jean-Vincent Placé, sénateur de l'Essonne et président du groupe Ecologiste, par lettre en date du 2 février 2015.
"(chaque groupe peut) obtenir de droit, une fois par année parlementaire, la création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information. Sous réserve de sa recevabilité, il doit être pris acte de cette demande de constitution de commission d'enquête par la conférence des présidents".
La demande a été adressée au Président du Sénat par Jean-Vincent Placé, sénateur de l'Essonne et président du groupe Ecologiste, par lettre en date du 2 février 2015.
La première demande
Le courrier s'inscrit dans la continuité de la proposition de résolution enregistrée à la présidence du Sénat par Leila Aïchi, sénatrice de Paris. Le 30 janvier 2015, avec les membres du groupe écologiste, elle demande dans une "proposition de résolution" la création une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air :
La demande fait référence à l'article 6 bis du règlement du Sénat et aussi à l'article 11 : les commissions saisies peuvent en propre mener une action de contrôle de l'action du Gouvernement, que le Sénat exerce par ailleurs dans son ensemble.
(...) La pollution de l'air est devenue un enjeu multidimensionnel qui impacte maintenant de manière globale la société française. Une étude restreinte, intitulée « Pollution de l'air et santé : le coût pour la société » a déjà été publiée en octobre 2013 par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie certes, mais cette dernière ne portait que sur le coût pour notre système de santé. Déjà, les chiffres étaient alarmants. Il semblerait donc acquis que la pollution de l'air grève de manière significative notre économie et nos finances.
Dès lors, les auteurs considèrent que la constitution d'une commission d'enquête permettrait d'établir, pour la première fois, une évaluation des coûts économiques et financiers de la pollution de l'air pour l'État, les collectivités territoriales, les collectivités locales, les entreprises, les industries et la société française dans son ensemble. Cette étude tiendra compte de l'impact de l'ensemble des polluants de l'air (...).
La demande fait référence à l'article 6 bis du règlement du Sénat et aussi à l'article 11 : les commissions saisies peuvent en propre mener une action de contrôle de l'action du Gouvernement, que le Sénat exerce par ailleurs dans son ensemble.
Deux demandes valent mieux qu'une
La proposition de résolution de Leila Aïchi sénatrice de Paris, envoyée à la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sera examinée le 11 février 2015. A 9h30 la commission des lois nommera un rapporteur et examinera le rapport pour avis de la proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air.
La lettre de Jean-Vincent Placé sénateur de l'Essonne sera examinée lors d'une prochaine réunion de la Conférence des présidents. Celle-ci réunit, autour du Président du Sénat et des vice-présidents, les présidents de tous les groupes politiques, les présidents des commissions permanentes, les présidents des commissions spéciales intéressées, le président de la commission des Affaires européennes du Sénat ainsi que les rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales.
La lettre de Jean-Vincent Placé sénateur de l'Essonne sera examinée lors d'une prochaine réunion de la Conférence des présidents. Celle-ci réunit, autour du Président du Sénat et des vice-présidents, les présidents de tous les groupes politiques, les présidents des commissions permanentes, les présidents des commissions spéciales intéressées, le président de la commission des Affaires européennes du Sénat ainsi que les rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales.
Le rôle de la Ville de Paris
Le 29 janvier 2015, juste avant les deux demandes, Anne Hidalgo Maire de Paris annonce un grand plan de lutte contre la pollution de l'air liée au trafic routier. La séance du conseil de Paris le 9 février 2015 sera consacrée en partie à cette question. Christophe Najdovski, élu dans le 12e arrondissement et son adjoint chargé des questions relatives aux transports, à la voirie, aux déplacements et à l'espace public, est l'un des 16 membres du Groupe Ecologiste de Paris (GEP) sur 163 conseillers de Paris.
D'autre part, Jean-Marie Le Guen, réélu conseiller de Paris en mars 2014 dans le 13e arrondissement de Paris et devenu Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement auprès du Premier ministre sans renoncer à son fauteuil d'élu parisien, peut assister à la Conférence des présidents au Sénat. De quoi permettre à la Ville de Paris d'être tenue au courant au plus près des discussions.
D'autre part, Jean-Marie Le Guen, réélu conseiller de Paris en mars 2014 dans le 13e arrondissement de Paris et devenu Secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement auprès du Premier ministre sans renoncer à son fauteuil d'élu parisien, peut assister à la Conférence des présidents au Sénat. De quoi permettre à la Ville de Paris d'être tenue au courant au plus près des discussions.