Absence de sérénité au moment du vote du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) sur la mise en place à Paris du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

La FCPE Paris compte 15 voix Pour. Le Rectorat de Parisl compte 16 voix Pour.

Dans un communiqué en date du 28 février 2013, la FCPE Paris publie "Le CDEN adopte un voeu proposé par la FCPE 75 sur les rythmes scolaires" :

"Le Conseil Départemental de l’Education Nationale de Paris, réuni au rectorat le 28 février 2013 au sujet de la mise en œuvre des nouvelles modalités d’organisation des rythmes scolaires, a adopté par 15 voix pour et 9 voix contre, le vœu suivant présenté par la FCPE Paris (...)".

Dans un communiqué en date du 1er mars 2013, le Rectorat de Paris apporte des précisions sur le détail du vote consultatif à la majorité des votes exprimés :

"A l'issue du CDEN, un voeu pré­senté par la FCPE et appe­lant à l'application de la réforme en 2013, dès lors que des moyens suf­fi­sants seraient déga­gés, a été adopté par 16 voix (majo­rité muni­ci­pale, FCPE, asso­cia­tions com­plé­men­taires, SGEN-CFDT*) contre 9 (FSU*, FO*, UNSA*, SUD-éducation*, oppo­si­tion muni­ci­pale)"

Le 28 février 2013 entre 13h et 13h30, la Motion présentée par la FCPE Paris est rebaptisée Voeu par le Directeur de l'académie de Paris Claude Michellet en application du règlement.

Selon les élus et les organisations syndicales présentes, il est adopté par 15 votes Pour sur 24 votes exprimés :

- 7 voix Pour pour les 10 représentants du conseil de Paris ;
- 6 voix Pour pour les 7 représentants issus des 2 fédérations des conseils de parents d'élèves des écoles publiques, FCPE et PEEP * ;
- 1 voix Pour et 9 voix Contre pour les 10 représentants issus des 5 organisations syndicales, FSU *, UNSA *, FO *, Sud Education *, SGEN-CFDT * ;
- 1 voix Pour de l'unique représentant des associations complémentaires de l'enseignement public, la Ligue de l'enseignement.

En communiquant sur 16 votes en faveur du voeu, le Rectorat s'est trompé, explique Jacques Borenjzstein représentant du syndicat FO :
"Je ne sais pas comment ils ont fait leur décompte dans la cacophonie la plus complète à la fin (...) dans un premier temps ils avaient comptabilisés 16, je leur ai fait remarquer que 7 + 6 + 1 + 1 cela ne faisait pas 16 ! Ils ont recompté et ils sont bien arrivés à 15 (...) le vote exprimé c'est bien 15 et pas 16".

Contrairement à ce qu'annonce également le Rectorat dans son communiqué, aucune voix Contre n'est due à "l'opposition municipale".

Le suppléant de Valérie Hoffenberg (UMP), titulaire absente, veut voter comme il l'a toujours fait lors des CDEN antérieurs. Le Rectorat n'est pas de cet avis. Colombe Brossel (PS) soutient la demande de Hervé Benessiano (UMP). Le Rectorat tranche : le suppléant ne peut pas voter à la place du titulaire. "J'aurais voté Contre" lâche-t-il.

Alexis Corbière (Front de Gauche), suppléant du titulaire Philippe Ducloux (PS) présent, aurait également souhaité voter. Mais le conseil de Paris réuni en formation de conseil général ne désigne pas les membres du conseil de Paris au CDEN en fonction de la représentativité des groupes politiques.
S'il avait pu représenter son groupe politique, membre de la majorité municipale, il aurait voté Contre assure-t-il. Le règlement stipulant que le suppléant ne peut siéger ou être présent qu'en l'absence du titulaire, il doit s'effacer.

15 votes Pour, 16 votes Pour ou 14 votes Pour ?
En reprenant d'une main le détail des résultats et de l'autre le décret fixant les modalités du vote, le représentant du syndicat FO fait un constat : la FCPE s'est attribuée la voix de la PEEP, absente au moment du vote.


A suivre sur Paris Tribune : La FCPE Paris a-t-elle voté à la place de la PEEP ?

Articles :
- 4 mars 2013 : Le Rectorat de Paris confirme les résultats du vote du CDEN.
- 3 mars 2013 : La FCPE Paris a-t-elle voté à la place de la PEEP ?
- 1er mars 2013 : Malaise au Rectorat de Paris.

- Voir les vidéos sur la 1ere, 2e, 3e et 4e réunion publique sur Dailymotion : www.dailymotion.com/agencepresse

Les membres du CDEN sont nommés pour 3 ans. Le suppléant ne peut siéger ou être présent qu'en l'absence du titulaire.

Présidents :
- le Préfet du département de Paris et
- le Maire de Paris.

Vice-présidents :
- le Recteur de l'Académie de Paris ou, en son absence, le Directeur de l'Académie de Paris
- Colombe Brossel

10 représentants du conseil de Paris siégeant en formation de conseil général : 10 titulaires et 10 suppléants
- Michèle Blumenthal (PS), maire du XIIe arrondissement, titulaire. Suppléant : Daniel Vaillant (PS), député-maire du XVIIIe
- Jacques Boutault (EELVA), maire du IIe arrondissement, titulaire. Suppléant : Rémi Féraud (PS), maire du Xe arrondissement en remplacement de Pascal Cherki député-maire du XIVe
- Christophe Girard (PS), maire du IVe arrondissement en remplacement de Dominique Bertinotti, titulaire.
- Annick Olivier (PS), conseiller de Paris du XIIIe arrondissement, titulaire. Suppléante : Anne-Christine Lang (PS), conseiller de Paris du XIIIe.
- Olivia Polski (PS), conseiller de Paris du XIVe arrondissement, titulaire. Suppléant : François Dagnaud (PS), maire du XIXe arrondissement en remplacement de Daniel Marcovitch conseiller de Paris du XIXe
- Philippe Ducloux (PS), conseiller de Paris du XIe arrondissement, titulaire. Suppléant : Alexis Corbière (Front de Gauche), conseiller de Paris du XIIe arrondissement
- Jean-Pierre Lecoq (UMP), maire du VIe arrondissement, titulaire. Suppléant : Jean-François Legaret (UMP), maire du Ier arrondissement
- Valérie Hoffenberg (UMP), conseiller de Paris du XVIe arrondissement, titulaire. Suppléant : Hervé Benessiano (UMP), conseiller de Paris du XVIIe
- Jean-Baptiste Menguy (UMP) conseiller de Paris du XVe arrondissement, titulaire. Suppléant : Hélène Macé de Lepinay (UMP) conseiller de Paris du XVe
- et N (cf. arrêté préfectoral n° DEP-2011-24-1 du 24 janvier 2011, NDLR), titulaire. Suppléant : Christian Saint-Etienne (UDI) conseiller de Paris du Ve.

10 représentants des personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second degré :
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 5 titulaires et 5 suppléants.
- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Education) : 1 titulaire et 1 suppléant.
- Force Ouvrière (FO) : 2 titulaires et 2 suppléants.
- Solidaires, unitaires, démocratiques (Sud Education) : 1 titulaire et 1 suppléant.
- Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 1 titulaire et 1 suppléant.

10 représentants des usagers :
- Les représentants des parents d'élèves :
* Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) : 6 titulaires et 6 suppléants
* Fédération des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) : 1 titulaire et 1 suppléant

- Le représentant des associations complémentaires de l'enseignement public :
* Ligue de l'enseignement - Fédération de Paris : 1 titulaire et 1 suppléant

- Les personnalités nommées en raison de leur compétence dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel :
2 titulaires et 2 suppléants

+ 1 siège à titre consultatif : un délégué départemental de l'éducation nationale.