Justice
Dossier transversal reliant les articles sur l'actualité judiciaire publiés dans les différentes rubriques.
La surprise des élections territoriales à Papeete, Tahiti. Ils sont deux têtes de liste pour les élections territoriales 2023 à qui la présidente de contrôle des élections a demandé d’aller changer d’habit avant de pouvoir aller voter. ...
L'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn est convoquée devant la Cour de Justice de la République (CJR) ce vendredi 10 septembre 2021. Elle avait démissionné en février 2020 au tout début de l’épidémie de Covid-19 : Agnès Buzyn risque une mise en...
Les arguments sur l'urgence du référé suspension du 13 août de Jacques Mérot n'ont pas été validés. Le juge prend en compte un mémoire de la Polynésie française enregistré par le tribunal administratif le 14 août, au lendemain de la clôture de...
Compte rendu de l’audience en référé suspension dans l'affaire Jacques Mérot, Président de l'autorité administrative indépendante « Autorité polynésienne de la concurrence » contre une décision de démission d'office du Président de la Polynésie...
La première autorité administrative indépendante créée par la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française fait parler d'elle : l'ambiance au tribunal administratif avant le compte rendu d'audience. La décision prise par le Président de la...