Assemblée nationale et Sénat : à l'ordre du jour
27/10/2009
En séance à l'Assemblée nationale :
-Vote solennel de la partie sur les recettes du projet de loi de finances pour 2010.
-Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 (jusqu'au 31).
En séance au Sénat :
-Proposition de loi du RDSE visant à créer un service civique volontaire afin de remplacer "tous les dispositifs actuels du service civil qui n'a jamais atteint ses objectifs".