Cent trente huit parties et cinq requêtes pour contrer Anne Hidalgo  22/02/2018

Suite aux recours de onze personnes physiques, de la région Ile-de-France, de six départements d'Ile-de-France, de trois établissements publics territoriaux, de l'association des maires du département des Hauts-de-Seine et de cent seize communes d'Ile-de-France, le juge administratif doit se prononcer sur la légalité de la délibération du conseil de Paris et de l'arrêté de la Maire de Paris en découlant. 

Lire : Annulation de la délibération du conseil de Paris : le préfet de police de Paris commente la décision de justice.

En photo : Les voies sur berges rive droite au temps des voitures © Paris Tribune le 12 Juillet 2016.
 

En photo : Les voies sur berges rive droite au temps des voitures © Paris Tribune - Juillet 2016

Nouveau commentaire :

Les opinions sont libres à la condition de respecter les limites fixées par la Loi et par la jurisprudence.