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Claude Goasguen échoue dans son référé contre David Alphand  29/05/2012

Le juge des référés de Paris se déclare incompétent.

La décision du 29 mai 2012 a pour dispositif :

"Par ces motifs :
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe,
Nous déclarons incompétent,
Condamnons M. Goasguen aux dépens."

Cette décision peut être frappée d'appel et s'agissant d'une ordonnance de référé, elle ne statue qu'au provisoire c'est-à-dire qu'une juridiction peut être saisie pour trancher le fond du litige.

A suivre sur Paris Tribune : l'ordonnance commentée...


Articles :
- 1er juin 2012 : Coup de théâtre aux législatives à Paris.
- 31 mai 2012 : David Alphand exclu définitivement de l'UMP.
- 30 mai 2012 : Goasguen contre Alphand, l’ordonnance du 29 mai 2012.
- 29 mai 2012 : Claude Goasguen assigne en référé David Alphand : compte-rendu d'audience.
- 28 mai 2012 : Claude Goasguen et Jean-Marc Fedida.
- 26 mai 2012 : David Alphand assigné devant le juge des référés par Claude Goasguen.
- 20 mai 2012 : Du rififi dans la 14e circonscription de Paris.
- 11 mai 2012 : David Alphand suspendu de l'UMP selon Claude Goasguen.
- 7 mai 2012 : David Alphand : "Jean-François Copé doit tenir son engagement de renouveler à Paris."

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