Date limite pour les "utilisateurs en aval" d'informer leur fournisseur des utilisations faites de la substance chimique qu'ils produisent
30/11/2009
Dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne REACH sur les substances chimiques, un "utilisateur en aval" est défini dans REACH comme toute personne physique ou morale autre qu’un fabricant ou un importateur "qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation, dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnelles".