Harcèlement moral : une décision rare  03/10/2016

Maître François Jacquot, avocat près la Cour d'appel de Paris © VD.
La victoire de Maître François Jacquot dans l'affaire de la Délégation de la Polynésie française à Paris représente une décision importante en matière de harcèlement moral car les relaxes de cette nature, après condamnation, sont rares. Elles le sont d'autant plus lorsqu'elles reconnaissent, comme en l'espèce, que la principale partie civile a mené "une véritable entreprise de déstabilisation" de la prévenue. 

Lire l'article : 
 

Nouveau commentaire :

Les opinions sont libres à la condition de respecter les limites fixées par la Loi et par la jurisprudence.