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La QPC de Tiberi : réponse le 6 décembre 2011  07/11/2011

La chambre criminelle de la Cour de cassation doit se prononcer le 6 décembre 2011 sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée le 26 septembre 2011 par Maître Jean-Yves Le Borgne, avocat de Jean et Xavière Tiberi : soit elle la rejette, soit elle la transmet au conseil constitutionnel.
La question est de savoir s'il y a eu violation ou non du délai raisonnable prévu au code de procédure pénale dans le procès des époux Tiberi, renvoyés en février 2011 devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits commis entre 1994 et 1999.

Lire l'article du 30 septembre 2011 : Procès Tiberi : la cour retient la question prioritiaire de constitutionnalité.

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