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Les voeux votés au conseil de Paris n'ont pas de « valeur de décision »  30/03/2018

Les voeux votés en conseil de Paris n’ont pas d’effet juridique mais ils n’ont pas valeur de décision. C'est « l’aveu du voeu », une expression de la rédaction de Paris Tribune déjà utilisé dans un article précédent.

Au Tribunal administratif de Paris, un argument de la Ville de Paris est cité à l'audience en référé-suspension :
« Du point de vue du droit (…) la Ville de Paris déclare que le Voeu de 2017 n’avait pas valeur de décision ».


Lire : La Ville de Paris au tribunal pour la suspension de sa décision anti-Grande Roue place de la Concorde : le compte-rendu d’audience.
L'aveu du voeu © DR

Commentaires

97.Posté par DENIS LEMARCHAND le 31/03/2018 20:09 | Alerter
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Compte rendu s'écrit sans trait d'union.On ne compte pas des rendus!On écrit au pluriel des comptes rendus.On écrit par contre des compte-tours, car on compte alors des tours.

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