L'audience s'est tenue ce matin à 9h au Conseil constitutionnel. Après les plaidoiries, le délibéré.
Les juges constitutionnels le rendront le 21 février 2012 à 17h.
L'enjeu : la disposition de la loi visant à rendre publiques les 500 signatures des maires pour les élections présidentielles dont l'élue du Front National au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais demande l'abrogation.
A chaque élection présidentielle, les maires, et depuis peu les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), disposent du droit de désigner un candidat ; soit un total de 47.000 parrains potentiels.
Cela ne se fait pas sans problèmes, car dans les intercommunalités les élus se disent comme
"ligotés" et
"empêchés" de permettre aux
"petits candidats" d'accéder à l'élection présidentielle : les élus locaux redoutent que les députés et les conseillers généraux et régionaux refusent leurs demandes de subventions publiques, un besoin vital pour les communes.
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Paris Tribune Indiscrétions le 9 mars 2012 : 500 signatures : Marine Le Pen concurrencée par Carl Lang, ancien dirigeant du Front National.
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21 février 2012 : Le Conseil constitutionnel entérine la publicité du parrainage.
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13 février 2012 : Election présidentielle : la QPC de Marine Le Pen étudiée lel 16 février, réponse avant le 22 février.