Naissance du Tribunal d’Instance de Paris  20/12/2017

Les tribunaux d’instance dans les arrondissements de Paris seront supprimés à partir du 31 mai 2018 (4e, 11e et 14e arrondissement). Les procédures en cours seront toutes transférées au tribunal d’instance de Paris. Les audiences se tiendront près de la porte de Clichy dans le nouveau Palais de Justice édifié « Parvis du Tribunal de Paris » dans le 17e arrondissement de Paris. 

> Lire : Suppression des tribunaux d’instance dans les arrondissements de Paris.


Photo : Nouveau Palais de Justice de Paris © Jeanne Menjoulet CC BY SA 2.0.
Nouveau Palais de Justice de Paris © Jeanne Menjoulet CC BY SA 2.0

Nouveau commentaire :

Les opinions sont libres à la condition de respecter les limites fixées par la Loi et par la jurisprudence.