Y a-t-il eu rupture d'égalité de la commande publique et également délit de favoritisme dans l'attribution du marché pour la gestion du nouveau centre d'animation Massena dans le 13e arrondissement ? L'enquête est en cours.
(c) Mairie du 13e arrondissement.
Dans un communiqué du 17 juin 2011, la Ville de Paris rappelle les faits :
- le 18 novembre 2010, elle attribue à l'association Macaq un marché pour une durée de 4 ans (2011-2014) pour la gestion du nouveau centre d'animation Massena situé rue René Goscinny dans le 13e arrondissement de Paris.
- le jeudi 16 juin 2011, des faits tendent à laisser penser qu'une information privilégiée a été transmise au candidat retenu en amont du dépôt de son offre : il aurait eu connaissance de l'estimation financière établie par l'administration sur le montant prévisionnel du marché.
Pour la Ville de Paris, le principe d'égalité de la commande publique est dès lors rompu.
- le vendredi 17 juin 2011, constatant l'irrégularité, le Maire de Paris décide de prononcer de manière unilatérale la résiliation du marché, avec effet immédiat.
Le délit de favoritisme risquant d'être rattaché à la transmission de l'information privilégiée, Bertrand Delanoë décide, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, d'en informer le Procureur de la République afin que celui-ci puisse se prononcer sur cette qualification éventuelle.
L'agent de la Ville de Paris ayant transmis en amont du dépôt des dossiers l'estimation financière établie par l'administration sur le montant prévisionnel du marché, devrait être entendu par la Commission de discipline et être suspendu de ses fonctions. D'après les premiers éléments du dossier, il semble qu'il ait agi de bonne foi et sans intention de commettre une irrégularité.
L'enquête de la Ville de Paris se poursuit.
- le 18 novembre 2010, elle attribue à l'association Macaq un marché pour une durée de 4 ans (2011-2014) pour la gestion du nouveau centre d'animation Massena situé rue René Goscinny dans le 13e arrondissement de Paris.
- le jeudi 16 juin 2011, des faits tendent à laisser penser qu'une information privilégiée a été transmise au candidat retenu en amont du dépôt de son offre : il aurait eu connaissance de l'estimation financière établie par l'administration sur le montant prévisionnel du marché.
Pour la Ville de Paris, le principe d'égalité de la commande publique est dès lors rompu.
- le vendredi 17 juin 2011, constatant l'irrégularité, le Maire de Paris décide de prononcer de manière unilatérale la résiliation du marché, avec effet immédiat.
Le délit de favoritisme risquant d'être rattaché à la transmission de l'information privilégiée, Bertrand Delanoë décide, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, d'en informer le Procureur de la République afin que celui-ci puisse se prononcer sur cette qualification éventuelle.
L'agent de la Ville de Paris ayant transmis en amont du dépôt des dossiers l'estimation financière établie par l'administration sur le montant prévisionnel du marché, devrait être entendu par la Commission de discipline et être suspendu de ses fonctions. D'après les premiers éléments du dossier, il semble qu'il ait agi de bonne foi et sans intention de commettre une irrégularité.
L'enquête de la Ville de Paris se poursuit.
Que va-t-il se passer ? D'une superficie de 1.000 m², le nouveau centre d'animation Massena dans les nouveaux quartiers de la ZAC Rive Gauche dans le 13e arrondissement de Paris doit être inauguré en septembre 2011. Dans un arrondissement en plein travaux, les plus importants depuis le Baron Haussmann disent certains, il abrite une salle de spectacle, un pôle musical équipé d’une régie d’enregistrement, 4 salles de répétition, une salle d’activités sportives avec des vestiaires, une salle d’arts plastiques, un espace multimédia et un atelier cuisine.
