Dans un mail adressé le 6 décembre 2011 aux élus du 6e arrondissement, l'association Les Droits du piéton demande à la mairie du 6e arrondissement de tenir informé les conseils de quartier concernés par la consultation sur le vœu adopté par le conseil d'arrondissement le 29 novembre 2011 (lire Paris Tribune Indiscrétions du 30 novembre 2011).
Les conseils de quartier doivent être tenus informés, selon Laurent Jeannin-Naltet, vice-Président de l'association Les Droits du piéton, de l'existence de ce schéma directeur. Il suggère aux élus de compléter la rédaction du vœu du conseil d'arrondissement, dans les considérants ou dans le corps du texte, par l'insertion de la mention : " en conformité avec le schéma directeur d'accessibilité à la voirie, adopté par le Conseil de Paris en juillet 2002."

Monsieur le maire,

L'Association n'a pas manqué de relever une nouvelle fois votre intérêt concernant les problèmes de cheminement piétonnier dans le 6e arrondissement et vous en remercie.

Comme vous l'avez mentionné lors de votre conseil du 29 novembre, ce projet de charte constitue la première initiative d'un maire d'arrondissement suite à l'arrêté du 6 mai 2011 du Maire de Paris et sera, à ce titre, particulièrement observé.

Il convient toutefois de remarquer que la mesure consistant à ne pas inclure les élargissements de trottoir réalisés par la D.V.D. dans la largeur utile à partir de laquelle sont accordées les autorisations de terrasses figure depuis 2002 dans le schéma directeur d'accessibilité à la voirie, adopté à l'unanimité, et donc par vous-même, par le Conseil de Paris les 8 et 9 juillet 2002.

Les dispositions de ce schéma sont suivies scrupuleusement depuis leur adoption par la Direction de la Voirie et des Déplacements dans le cadre des nombreux aménagements de voirie qu'elle réalise dans la Capitale.

Ci-dessous extrait de ce schéma directeur (page 4) :

Espace trottoir - Règle du tiers :
Les règles d’occupation des trottoirs s'’appuient sur un partage en trois bandes de largeurs variables et qui sont fonction de l’espace total disponible. On trouve ainsi :
- une bande de concession le long des façades, dont l’'occupation est régie par le règlement des terrasses et étalages (établi et géré par la DFAE),
conformément à l’arrêté municipal du 27 juin 1990 paru au BMO du 13 juillet 1990 ; les oreilles réalisées pour faciliter la traversée des UFR [usagers de fauteuils roulants] ne seront pas prises en compte dans la largeur du trottoir qui sert de référence au calcul de la largeur des bandes de concession et ce, afin de maintenir un cheminement direct .

L'Association vous prie donc de bien vouloir tenir informés les Conseils de Quartier concernés par la consultation sur ce vœu de l'existence de ce schéma directeur et vous suggère en conséquence de compléter la rédaction du vœu de votre Conseil d'Arrondissement, dans les considérants ou dans le corps du texte, par l'insertion de la mention : " en conformité avec le schéma directeur d'accessibilité à la voirie, adopté par le Conseil de Paris en juillet 2002 " ...

La charte peut encore prévoir l'obligation d' écrans perpendiculaires et parallèles à la devanture.
Ceux-ci constituent en effet une délimitation physique des autorisations et leur déploiement, s'il est rendu obligatoire et maintenu toute l'année, interdit tout débordement et donc toute entrave au cheminement des piétons. Les contrôles sont donc évidemment facilités.

À propos du problème des valises enchaînées en haut de la rue de Rennes, évoqué par M. Lévy, je me permets de vous rappeler que la charte peut parfaitement prévoir l'interdiction des étalages dans telle partie de la rue voire la rue entière. En plus d'une esthétique douteuse, ce type d'étalage est particulièrement dangereux pour les personnes malvoyantes.
Amplement confronté à ce problème, le maire du 18e a récemment interdit tout étalage sur le boulevard Barbès.

Le Schéma directeur d'accessibilité de la voie publique est consultable et téléchargeable à l'adresse www.paris.fr

La question des étalages et terrasses y est largement décrite dans les pages 4 à 8.

Bien cordialement,

Laurent Jeannin-Naltet
Vice-Président de l'association Les Droits du piéton.
Siège social : 22, rue Deparcieux 74014 PARIS
Courriel : ljn@laposte.net