Le 13 septembre 2011, 8h30, à Sucy-en-Brie (94), a lieu une opération de contrôle des véhicules de transport de personnes de moins de 9 places visant la lutte contre le travail dissimulé.

Les policiers de la cellule des professions réglementées du Val-de-Marne appartiennent à la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC). Ils procèdent à l’interpellation d’une conductrice âgée de 83 ans démunie de tous papiers afférents à la conduite et à la circulation de son véhicule taxi.
Le Parquet de Créteil retient à son encontre les infractions suivantes :
● conduite d’un véhicule malgré l’annulation du permis de conduire - délit puni de 2 ans et de 4 500€ d'amende ;
● exercice illégal de l’activité de taxi - délit puni d’1 an et de 15 000€ d'amende ;
● défaut de carte professionnelle de conducteur de taxi – délit puni d’1 an et de 15 000€ d'amende ;
● travail dissimulé - délit 3 ans et de 45 000€ d’amende.
Quant au véhicule, il a été saisi.


Source : Service de la communication de la préfecture de police de Paris.