Quand la Ville de Paris demande à la justice d'ordonner l'évacuation des migrants de son domaine public
Premier camp de migrants à Paris à La Chapelle en 2015 © Paris Tribune Archives.
Le préfet Michel Cadot a pris ses fonctions de Préfet de police de Paris le 9 juillet 2015, dans la continuité du préfet de police Bernard Boucault à l'oeuvre pour la 1ère évacuation d'un camp de migrants sous le métro aérien à La Chapelle, dans le 18e arrondissement de Paris le 2 juin 2015.
Au conseil de Paris le 28 mai 2015, le préfet de police de Paris expliquait que la Ville de Paris avait porté l'affaire en justice : les migrants de la Chapelle devaient partir.
Le préfet Boucault publiait alors un arrêté "portant évacuation d'un campement installé irrégulièrement sur la voie publique".
Le préfet Cadot a participé aux opérations suivantes, jusqu’au 19 avril 2017. Le lundi de Pâques vers 12h30, un accident en vélo Vélib lui déboîte la hanche alors qu'il roulait en bas de la préfecture et du palais de justice, boulevard du Palais sur l'île de la Cité, (4e arrondissement de Paris).
Il est nommé le 14 juin 2017 en conseil des ministres, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, succédant au préfet Michel Delpuech qui venait d'être nommé depuis moins de deux mois à ce poste (27 février 2017 – 19 avril 2017). Celui-ci est devenu le Préfet de police de Paris.
Depuis, les deux préfets, Michel Cadot et Michel Delpuech, organisent en lien avec l'Etat qu'ils représentent les expulsion des camps de migrants du domaine public de la Ville de Paris avec une mise à l'abri de ces derniers, en lien avec la Ville et les départements d'Ile-de-France compétentes pour le cas des mineurs isolés.
La Ville de Paris n'a plus demandé à la justice d'ordonner l'évacuation de son domaine public, préférant demander à l'Etat de le faire.
Au conseil de Paris le 28 mai 2015, le préfet de police de Paris expliquait que la Ville de Paris avait porté l'affaire en justice : les migrants de la Chapelle devaient partir.
"La Ville de Paris, en tant que propriétaire du domaine sur lequel s'est installé ce campement, a engagé début avril une démarche auprès du juge des référés pour obtenir une ordonnance d'expulsion pour ce site. Un huissier a été mandaté par le juge pour procéder aux constats mais force est de reconnaître que la procédure a peu avancé".
Bernard Boucault, Préfet de Police de Paris, au conseil de Paris le 28 mai 2015.
Le préfet Boucault publiait alors un arrêté "portant évacuation d'un campement installé irrégulièrement sur la voie publique".
Le préfet Cadot a participé aux opérations suivantes, jusqu’au 19 avril 2017. Le lundi de Pâques vers 12h30, un accident en vélo Vélib lui déboîte la hanche alors qu'il roulait en bas de la préfecture et du palais de justice, boulevard du Palais sur l'île de la Cité, (4e arrondissement de Paris).
Il est nommé le 14 juin 2017 en conseil des ministres, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, succédant au préfet Michel Delpuech qui venait d'être nommé depuis moins de deux mois à ce poste (27 février 2017 – 19 avril 2017). Celui-ci est devenu le Préfet de police de Paris.
Depuis, les deux préfets, Michel Cadot et Michel Delpuech, organisent en lien avec l'Etat qu'ils représentent les expulsion des camps de migrants du domaine public de la Ville de Paris avec une mise à l'abri de ces derniers, en lien avec la Ville et les départements d'Ile-de-France compétentes pour le cas des mineurs isolés.
La Ville de Paris n'a plus demandé à la justice d'ordonner l'évacuation de son domaine public, préférant demander à l'Etat de le faire.
Le préfet Cadot devrait parler des camps de migrants
Chaque année depuis la Loi du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales, le représentant de l'Etat de la région se rend au conseil régional pour informer les élus de l'action des services de l'Etat dans la région.
Les 209 conseillers régionaux d'Ile-de-France se réunissent pendant deux jours, les 30 mai et 1er juin 2018, à partir de 9 heures.
A l'ordre du jour, la "présentation de l’action des services de l’État par le préfet de la région Île-de-France, M. Michel CADOT" à 9 heures le jeudi 31 mai 2018.
Le préfet Cadot devrait parler des camps de migrants.
Les 209 conseillers régionaux d'Ile-de-France se réunissent pendant deux jours, les 30 mai et 1er juin 2018, à partir de 9 heures.
A l'ordre du jour, la "présentation de l’action des services de l’État par le préfet de la région Île-de-France, M. Michel CADOT" à 9 heures le jeudi 31 mai 2018.
"Chaque année, le représentant de l'Etat dans la région informe le conseil régional, par un rapport spécial, de l'activité des services de l'Etat dans la région. Ce rapport spécial donne lieu éventuellement à un débat en présence du représentant de l'Etat."
Article L. 4132-27 du Code général des collectivités territoriales, créé par Loi 96-142 du 21 février 1996 (JORF du 24 février 1996).
Le préfet Cadot devrait parler des camps de migrants.
Les autres points à l'ordre du jour
- SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mme PÉCRESSE et M. LEGARET
1. CR 2018-008 : Désignation et remplacement des représentants du Conseil régional dans divers organismes - Mai 2018.
2. CR 2018-019 : Mise en œuvre des premières recommandations de la Commission d’éthique régionale.
- SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mme CIUNTU - Administration générale
3. CR 2018-017 : Instances partiaires et élections professionnelles.
4. CR 2018-013 : Compte-rendu sur l'usage par la Présidente de la délégation pour ester en justice en application de l'article L.4231-7-1 du CGCT - mai 2018.
4. CR 2018-013 : Compte-rendu sur l'usage par la Présidente de la délégation pour ester en justice en application de l'article L.4231-7-1 du CGCT - mai 2018.
5. CR 2018-015 : Compte-rendu sur l’usage par la présidente de la délégation pour signer les marchés et leurs avenants en application de l’article L. 4231-8 du CGCT - Mai 2018.
- SECTEUR PRESENTÉ PAR M. SALINI - Finances
6. CR 2018-011 : Compte administratif 2017.
7. CR 2018-012 : Budget supplémentaire pour 2018.
7. CR 2018-012 : Budget supplémentaire pour 2018.
- SECTEUR PRÉSENTÉ PAR M. BEAUDET - Transports et Mobilités durables
8. CR 2018-023 : Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur le suivi des précédentes recommandations relatives au Contrat de Plan Etat-Région 2007 2013. SECTEUR PRÉSENTÉ PAR Mme DUBLANCHE – Agriculture et ruralité
9. CR 2018-014 : Le Pacte Agricole - Un Livre Blanc pour l’agriculture francilienne à l’horizon 2030.
- SECTEUR PRÉSENTÉ PAR M. DUGOIN-CLÉMENT – Écologie et Développement durable
10. CR 2018-018 : Établissement Public Local Paris La Défense: convention de financement 2018-2028.
- SECTEUR PRÉSENTÉ PAR M. JEANBRUN – Emploi, formation professionnelle et apprentissage
11. CR 2018-020 : Plateforme d'apprentissage des langues et de pratique des langues étrangères à destination des Franciliens.
- VŒU PRÉSENTÉ PAR LE GROUPE UDI - au titre de l’article 7.2 (A) du règlement intérieur
12. Vœu du groupe UDI.
- VŒU PRÉSENTÉ PAR LE GROUPE LRI - au titre de l’article 7.2 (A) du règlement intérieur
13. Vœu du groupe LRI.
- 14. PRÉSENTATION de l’action des services de l’État par le préfet de la région Île-de-France, M. Michel CADOT (art. L. 4132-27 du CGCT) : jeudi à 9h00.
- 15. Vœu présenté par l’Exécutif sur la dépénalisation universelle de l’homosexualité.
En savoir plus
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- Campement illicite à Paris : la Préfecture de Police publie un arrêté d'expulsion
- La Ville de Paris demande et obtient l'expulsion des migrants clandestins boulevard de la Chapelle.
- Jacques Boutault et les Damnés de la Terre.
- Préfet de Police : "péril imminent lié au risque d'épidémies" à Paris.
- Dominique Versini : "il y a un système de passeurs qui exploitent la misère".
- Le camp boulevard de la Chapelle évacué et sécurisé.
- Campements de migrants : "la situation n'est plus possible".
