© Vladimir Liverts - Fotolia.com
Mardi 17 novembre 2015 à l'Assemblée nationale, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 est voté par scrutin public après les explications de vote.
Adopté lors d'un vote solennel en première lecture par les députés, la veille de la date butoir, le texte obtient le score de 290 voix "pour" et 244 voix "contre".
Adopté lors d'un vote solennel en première lecture par les députés, la veille de la date butoir, le texte obtient le score de 290 voix "pour" et 244 voix "contre".
La DGF : le pivot des relations financières entre l'État et les collectivités locales
Dans ce texte, la dotation globale de fonctionnement (DGF), remaniée lors de la séance de l'Assemblée nationale du 9 novembre 2015, prend en compte la nouvelle métropole du Grand Paris.
Les points principaux, du point de vue des collectivités locales dont Paris sont :
Les points principaux, du point de vue des collectivités locales dont Paris sont :
- La réforme de la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales voit son application reportée au 1er janvier 2017.
- Les dotations de l’état connaissent une nouvelle diminution de 3,67 milliards d’euros en 2016. En 2014, son montant s’établit à 40,1 milliards d’euros.
- Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), acquitté pour les dépenses d'investissement, est élargi aux dépenses d'entretien du patrimoine et de voirie.
- Un fonds de soutien à l'investissement est créé à hauteur de 800 millions d'euros.
- Les valeurs locatives cadastrales sont revalorisées de 1 %. Les valeurs locatives des logements servent à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation.
- La décentralisation du stationnement payant est reportée au 1er janvier 2018.
- Les nouveaux contribuables bénéficient d'un mécanisme de lissage sur 5 ans pour payer les impôts locaux.
- L’exonération de versement transport accordée aux petites entreprises est compensée par l'Etat.
- La cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ne diminue pas : la contribution formation des collectivités, nécessaire en ces temps de réforme territoriale, reste à 1%.
- La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) n'est pas supprimée.
Revalorisation des valeurs locatives cadastrales de 1 %
Les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) étant calculés sur la valeur cadastrale des biens, certaines taxes foncières et d’habitation vont donc augmenter, d’autres baisser. Tout dépend de l'arrondissement habité.
A suivre sur Paris Tribune...
A suivre sur Paris Tribune...
