David Alphand, conseiller de Paris du 16e arrondissement et candidat aux élections législatives dans la 14e circonscription, exclu temporairement de l'UMP depuis le 11 mai 2012 par le secrétaire général Jean-François Copé, était cité à comparaître par Claude Goasguen, député-maire du 16e arrondissement et candidat investi par l'UMP dans la 14e circonscription, pour un référé tendant à l'identification de l'imprimeur des tracts politiques et la mise sous séquestre des documents.
David Alphand et Claude Goasguen, absents à l'audience, se sont faits représenter par leur avocat : Maître Arnaud Rougeau-Mauger pour David Alphand et Maître Jean-Marc Fedida pour Claude Goasguen.
David Alphand est poursuivi pour avoir fait imprimer des tracts sans la mention obligatoire de l'imprimeur et comportant la mention "UMP", un trouble illicite pour Claude Goasguen, partie civile, pour des faits datant de mai 2012.
Paris Tribune a assisté à l'audience qui a débuté à 11h40 dans le cabinet de la Première Vice-Présidente du Tribunal de grande instance de Paris.
Après des discussions pour savoir si l'affaire avait toujours un objet suite aux "2 assignations délivrées dont une sommation valant assignation" de Maître Jean-Marc Fedida, la présidente invite les deux avocats à présenter leurs arguments : "que votre collègue parle de l'incompétence et vous répondrez."
Selon Maître Arnaud Rougeau-Mauger, "la jurisprudence sur le contentieux lié au matériel de propagande électorale ne relève pas du juge du tribunal judiciaire (...) mais du juge électoral."
Pour Maître Jean-Marc Fedida, "nous sommes sur la question de la Loi du 29 juillet 1881 et l'absence des mentions de l'imprimeur qui sont pénalement répréhensibles et un délit réprimé, c'est un trouble manifeste."
L'audience se poursuit jusqu'à 12h20 dans une ambiance tendue. Le mot "abruti" est lâché. La présidente impose le calme aux avocats et refuse que la phrase ambigüe du conseil de Claude Goasguen soit actée aux débats.
A suivre sur Paris Tribune : le compte-rendu de l'audience bientôt mis en ligne.
Le délibéré est prévu le 29 mai 2012.
David Alphand est poursuivi pour avoir fait imprimer des tracts sans la mention obligatoire de l'imprimeur et comportant la mention "UMP", un trouble illicite pour Claude Goasguen, partie civile, pour des faits datant de mai 2012.
Paris Tribune a assisté à l'audience qui a débuté à 11h40 dans le cabinet de la Première Vice-Présidente du Tribunal de grande instance de Paris.
Après des discussions pour savoir si l'affaire avait toujours un objet suite aux "2 assignations délivrées dont une sommation valant assignation" de Maître Jean-Marc Fedida, la présidente invite les deux avocats à présenter leurs arguments : "que votre collègue parle de l'incompétence et vous répondrez."
Selon Maître Arnaud Rougeau-Mauger, "la jurisprudence sur le contentieux lié au matériel de propagande électorale ne relève pas du juge du tribunal judiciaire (...) mais du juge électoral."
Pour Maître Jean-Marc Fedida, "nous sommes sur la question de la Loi du 29 juillet 1881 et l'absence des mentions de l'imprimeur qui sont pénalement répréhensibles et un délit réprimé, c'est un trouble manifeste."
L'audience se poursuit jusqu'à 12h20 dans une ambiance tendue. Le mot "abruti" est lâché. La présidente impose le calme aux avocats et refuse que la phrase ambigüe du conseil de Claude Goasguen soit actée aux débats.
A suivre sur Paris Tribune : le compte-rendu de l'audience bientôt mis en ligne.
Le délibéré est prévu le 29 mai 2012.
Articles :
- 1er juin 2012 : Coup de théâtre aux législatives à Paris.
- 31 mai 2012 : David Alphand exclu définitivement de l'UMP.
- Article du 30 mai 2012 : Goasguen contre Alphand, l’ordonnance du 29 mai 2012.
- Brève du 29 mai 2012 : Claude Goasguen échoue dans son référé contre David Alphand.
- 29 mai 2012 : Claude Goasguen assigne en référé David Alphand : compte-rendu d'audience.
- 28 mai 2012 : Claude Goasguen et Jean-Marc Fedida.
- Brève du 26 mai 2012 : Claude Goasguen assigne en référé David Alphand.
- 20 mai 2012 : Du rififi dans la 14e circonscription de Paris.
- 11 mai 2012 : David Alphand suspendu de l'UMP selon Claude Goasguen.
- 7 mai 2012 : David Alphand : "Jean-François Copé doit tenir son engagement de renouveler à Paris."
- 1er juin 2012 : Coup de théâtre aux législatives à Paris.
- 31 mai 2012 : David Alphand exclu définitivement de l'UMP.
- Article du 30 mai 2012 : Goasguen contre Alphand, l’ordonnance du 29 mai 2012.
- Brève du 29 mai 2012 : Claude Goasguen échoue dans son référé contre David Alphand.
- 29 mai 2012 : Claude Goasguen assigne en référé David Alphand : compte-rendu d'audience.
- 28 mai 2012 : Claude Goasguen et Jean-Marc Fedida.
- Brève du 26 mai 2012 : Claude Goasguen assigne en référé David Alphand.
- 20 mai 2012 : Du rififi dans la 14e circonscription de Paris.
- 11 mai 2012 : David Alphand suspendu de l'UMP selon Claude Goasguen.
- 7 mai 2012 : David Alphand : "Jean-François Copé doit tenir son engagement de renouveler à Paris."
