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Accueil > Tags Les résultats de votre recherche Tags (95) : Justice Le président de l'autorité polynésienne de la concurrence saisit la justice contre la présidence de la Polynésie française 15/08/2020 \| Tahiti Océanie La première autorité administrative indépendante créée par la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française fait parler d'elle : l'ambiance au tribunal administratif avant le compte rendu d'audience. La décision prise par le Président de la Polynésie française de démettre d'office le président... autorité polynésienne de la concurrence, avocat, chambre régionale des comptes, coronavirus, droit, droit de la concurrence, edouard fritch, françois mestre, gaston flosse, jacques mérot, Justice, polynésie française, référé, tahiti, tribunal administratif, université du pacifique, vincent dubois Anniversaire de la Liberté de la Presse, Loi du 29 juillet 1881 29/07/2019 \| Paris Ile-de-France La Loi sur la liberté de la presse est promulguée le 29 juillet 1881. La presse, un contre-pouvoir efficace. Un équilibre pour les poursuites en diffamation. Après trois ans de discussion et de débats à la Chambre des députés et au Sénat, la IIIe République poursuit son œuvre en matière de liberté... Justice, liberté de la presse François Molins s'ouvre sur l'extérieur avec un compte Twitter 10/01/2019 \| France Europe François Molins, Procureur général près la Cour de cassation depuis novembre 2018, Procureur de la République du TGI de Paris de 2011 à 2018, à la tête du parquet national antiterroriste, chargé des enquêtes sur les attentats et tentatives d'attentats à Paris, directeur de cabinet du garde des... cour de cassation, françois molins, Justice, procureur de la république, procureur général, twitter Paris : incendie et grosse frayeur sur le chantier de la Samaritaine 14/06/2018 \| Paris Ile-de-France Les riverains ne veulent pas de secrets sur les problèmes qui surviennent sur le chantier de la Samaritaine : "il faut que ça se sache et c'est à LVMH de gérer ses problèmes !" Un incendie s'est déclaré dans l'un des trois bâtiments du chantier de la Samaritaine : pas le bâtiment Sauvage côté... 1er arrondissement, Article en accès libre, BSPP, conseil d'arrondissement, conseil d'état, cour administrative d'appel, étincelles, Faits divers, incendie, jean-françois legaret, Justice, LVMH, paris habitat, permis de construire, pompiers, préfecture de police de paris, riverains, rue de la monnaie, samaritaine, tribunal administratif, ville de paris, vinci Justice : prison ferme pour avoir menacé de mort deux agents de la Ville de Paris 13/06/2018 \| Paris Ile-de-France Le tribunal a attendu le prévenu de 13h30 à 19h15, heure à laquelle l'affaire est examinée en dernier. Le prévenu, absent à l'audience, est jugé contradictoirement le 6 juin 2018 pour menaces envers deux préposés travaillant dans une préfourrière de la Ville de Paris. Généralement, les... 13e arrondissement, 17e arrondissement, Article en accès libre, Justice, mairie de paris, menaces, préfecture de police de paris, préfourrière, préposés, TGI, tribunal, ville de paris Procès en diffamation : Marcel Campion gagne contre Le Canard Enchaîné 06/06/2018 \| Paris Ile-de-France Le délibéré d'une plainte pour diffamation publique envers particuliers, en l'espèce Marcel Campion et les SARL Fêtes Loisirs et Loisirs Associés, dans deux articles publiés le mercredi 7 septembre 2016 dans l'hebdomadaire satirique Le Canard Enchaîné en page 4. En arrivant au Tribunal de Grande... 2018 Année de la Fête foraine, 8e arrondissement, Article en accès libre, diffamation publique, grande roue, Justice, le canard enchaine, marcel campion, sarl fêtes et loisirs Préfet de police : la Ville de Paris avait demandé à la justice d'expulser les migrants de son domaine public 30/05/2018 \| Paris Ile-de-France Sur son blog, la Mairie de Paris ne le mentionne pas : en 2015, elle avait demandé à la justice une ordonnance d'expulsion en référé pour faire évacuer le premier camp de migrant à La Chapelle dans le 18e arrondissement. Lors du conseil de Paris le 28 mai 2015, le préfet de police de Paris Bernard... 18e arrondissement, 19e arrondissement, 4e arrondissement, anne hidalgo, bernard boucault, gérard collomb, Justice, la chapelle, michel cadot, migrants, préfet de police, vélib Arrêt de la Grande Roue place de la Concorde : il y a urgence pour la Ville de Paris, pas pour le Tribunal 30/03/2018 \| Paris Ile-de-France L'avenir de la Grande Roue de Paris exploitée par la SARL Fêtes Loisirs devant le Jardin des Tuileries sur la place de la Concorde dépend du recours au fond. Le Juge des référés rejette la requête de la société Fêtes Loisirs demandant à « suspendre la décision de la ville de Paris de... 2018 Année de la Fête foraine, 8e arrondissement, Actualité parisienne, Article en accès libre, forain, grande roue, Justice, Les Faits, place de la concorde, société fêtes loisirs, tribunal administratif, ville de paris 1 2 3 4 5 » ... 12