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Accueil > Tags Les résultats de votre recherche Tags (10) : TGI La tour des Batignolles : une tour luxueuse et plus grand bâtiment judiciaire d'Europe 11/02/2019 \| Paris Ile-de-France La tour des Batignolles, des chiffres hors normes, un véritable luxe et un progrès environnemental. Le 16 avril 2018, la juridiction parisienne a inauguré la Tour des Batignolles dans le 17e arrondissement de Paris. Un véritable tournant dans l’histoire judiciaire. En effet, après deux millénaires,... 17e arrondissement, europe, palais de justice, sécurité sociale, TGI, tribunal d'instance Pan sur le bec du Canard Enchaîné pour Fake News 30/10/2018 \| Paris Ile-de-France Le Tribunal de Grande Instance de Paris pointe une "fausse information" divulguée par Le Canard Enchaîné. Le Canard Enchaîné a beaucoup écrit contre le "Roi des Forains", Marcel Campion. Le 7 septembre 2016, l'hebdomadaire satirique indique : "En guise de dessert, les magistrats sont... 2018 Année de la Fête foraine, forain, ile-de-france, le canard enchaine, marcel campion, préfet, TGI Marcel Campion victime du dysfonctionnement du service de la justice 30/10/2018 \| Paris Ile-de-France Le Canard Enchaîné permet au tribunal de condamner l'Etat pour violation du secret de l'enquête et pour violation du secret de l'instruction. Dans le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 29 octobre 2018, les magistrats rendent leur décision à partir des articles du Canard... 2018 Année de la Fête foraine, forain, le canard enchaine, magistrats, marcel campion, TGI, tribunal de grande instance Justice : prison ferme pour avoir menacé de mort deux agents de la Ville de Paris 13/06/2018 \| Paris Ile-de-France Le tribunal a attendu le prévenu de 13h30 à 19h15, heure à laquelle l'affaire est examinée en dernier. Le prévenu, absent à l'audience, est jugé contradictoirement le 6 juin 2018 pour menaces envers deux préposés travaillant dans une préfourrière de la Ville de Paris. Généralement, les... 13e arrondissement, 17e arrondissement, Article en accès libre, Justice, mairie de paris, menaces, préfecture de police de paris, préfourrière, préposés, TGI, tribunal, ville de paris Suppression des tribunaux d’instance dans les arrondissements de Paris 20/12/2017 \| Paris Ile-de-France La « Cité Judiciaire » de Paris abritera à partir du mois de mai 2018 le « tribunal d’instance de Paris » dans le quartier des Batignolles. Une seule Justice depuis toujours mais un seul lieu de Justice pour toutes les affaires parisiennes qui relèvent du tribunal d’instance. Que vous habitiez... 17e arrondissement, audience, batignolles, Info pratique, juge, Justice, loyers, palais de justice, TGI Le plaider coupable : une procédure en vogue dans le monde politique 16/11/2016 \| Paris Ile-de-France Le plaider coupable ou, de son nom technique, la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) est une procédure très en vogue dans le monde politique si l'on en croit le nombre important d'élus qui l'ont utilisé ces dernières années. Récemment, l'un d'entre eux se félicitait du... affaire classée, avocat, françois jacquot, homme politique, Justice, Modem, plaider coupable, procureur de la république, TGI, versailles, yvelines Jean-Pierre Lecoq ne veut pas d'investigation dans le VIe arrondissement par Paris Tribune : le compte-rendu d'audience 17/06/2013 \| Paris Ile-de-France Jean-Pierre Lecoq poursuit pour diffamation et injure la journaliste Vaea Devatine fondatrice du journal des arrondissements Paris Tribune et n'hésite pas à dire des petits et grands mensonges au tribunal à l'audience de plaidoirie. 6e arrondissement, affaire classée, alexis gublin, diffamation, Foire Saint Germain, gérard ducrey, injure, Jean-Pierre Lecoq, Justice, maire d'arrondissement, Notre 6ème, procureur de la république, saint sulpice, TGI, tribunal, tribunal correctionnel, vaea devatine François Fillon saisit la justice 26/11/2012 \| France Europe Ils y sont tous les deux : Jean-François Copé est président de l’UMP. Il y est. François Fillon a saisi la justice. Il y est. La nouvelle de l’arrivée d’huissiers de justice au siège de l’UMP dans le 15e arrondissement a fait le tour de Paris et de la France. L'événement intervient le 26 novembre... 10e arrondissement, 11e arrondissement, 12e arrondissement, 13e arrondissement, 14e arrondissement, 16e arrondissement, 17e arrondissement, 18e arrondissement, 19e arrondissement, 1er arrondissement, 20e arrondissement, 2e arrondissement, 3e arrondissement, 4e arrondissement, 5e arrondissement, 6e arrondissement, 7e arrondissement, 8e arrondissement, 9e arrondissement, avocat, europe, francis szpiner, françois fillon, françois sureau, gérard ducrey, président, TGI, UMP 1 2