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Tags (11) : loyers
Suppression des tribunaux d’instance dans les arrondissements de Paris
20/12/2017
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Paris Ile-de-France
La « Cité Judiciaire » de Paris abritera à partir du mois de mai 2018 le « tribunal d’instance de Paris » dans le quartier des Batignolles. Une seule Justice depuis toujours mais un seul lieu de Justice pour toutes les affaires parisiennes qui relèvent du tribunal d’instance. Que vous habitiez...
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L'encadrement des loyers à Paris : tous les arrondissements sont concernés
03/08/2012
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Paris Ile-de-France
Liste des communes des départements d’Ile-de-France soumises à l’encadrement des loyers. Tout le département de Paris est concerné : l’encadrement de l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail est effectif depuis le 1er août 2012.
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Val d'Oise : l'encadrement des loyers concerne concerne 35,13 % des communes du département
03/08/2012
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Paris Ile-de-France
Liste des communes du département du Val d'Oise soumises à l’encadrement des loyers : 65 communes sur un total de 185 communes. Le département du Val d'Oise est concerné : l’encadrement de l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail est effectif...
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Essonne : l'encadrement des loyers concerne 41,83 % des communes du département
03/08/2012
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Paris Ile-de-France
Liste des communes du département de l'Essonne soumises à l’encadrement des loyers : 82 communes sur un total de 196 communes. Le département de l'Essonne est concerné : l’encadrement de l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail est effectif depuis...
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Yvelines : l'encadrement des loyers concerne 33,96 % des communes du département
03/08/2012
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Paris Ile-de-France
Liste des communes du département des Yvelines soumises à l’encadrement des loyers : 89 communes sur un total de 262 communes. Le département des Yvelines est concerné : l’encadrement de l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail est effectif depuis...
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Seine et Marne : l'encadrement des loyers concerne 11,28 % des communes du département
03/08/2012
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Paris Ile-de-France
Liste des communes du département de Seine et Marne soumises à l’encadrement des loyers : 58 communes sur un total de 514 communes. Le département de Seine et Marne est concerné : l’encadrement de l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail est...
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Val de Marne : l'encadrement des loyers concerne tout le département
03/08/2012
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Paris Ile-de-France
Liste des communes du département du Val de Marne soumises à l’encadrement des loyers. Le département du Val de Marne est concerné : l’encadrement de l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail est effectif depuis le 1er août 2012.
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Seine Saint Denis : l'encadrement des loyers concerne tout le département
03/08/2012
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Paris Ile-de-France
Liste des communes du département de Seine Saint Denis soumises à l’encadrement des loyers. Le département de Seine Saint Denis est concerné : l’encadrement de l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail est effectif depuis le 1er août 2012.
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