Seine Saint Denis : l'encadrement des loyers concerne tout le département

Le décret sur l'encadrement des loyers s'applique depuis le 1er août 2012 pour une durée d'un an.

Liste des communes du département de Seine Saint Denis soumises à l’encadrement des loyers.

3 Août 2012 - 12:21

Le département de Seine Saint Denis est concerné : l’encadrement de l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail est effectif depuis le 1er août 2012.

Soumises à l'encadrement des loyers par le décret du gouvernement Fillon du 26 août 2011, lequel a été abrogé par le décret du gouvernement Ayrault du 20 juillet 2012 entré en application le 1er août 2012, les communes de Seine Saint Denis connaissent déjà le mécanisme : avec le décret du gouvernement Fillon, les baux renouvelés avec le locataire étaient soumis au plafonnement de la hausse des loyers pour revenir au prix du marché.
Le décret du gouvernement Ayrault va plus loin et s’applique non seulement aux baux renouvelés mais également aux nouveaux baux lorsque le locataire part et que le logement est remis en location.
La différence entre les deux décrets de 2011 et de 2012 tient dans le fait que le propriétaire ayant loué à un prix peu élevé ne peut plus fixer librement le montant du nouveau loyer, selon la loi du marché, dès lors que le locataire part. Le nouveau loyer est maintenant encadré par le nouveau dispositif visant à plafonner la hausse des loyers en Seine Saint Denis pendant une année. Toutes les communes du département sont concernées.

Articles :
- 2 août 2012 : L’encadrement des loyers d’habitation est effectif depuis le 1er août 2012 et dépend de l’évolution d’un indice de l’INSEE.
- 2 août 2012 : Henri Guaino dénonce le blocage des loyers.
- 24 juillet 2012 : Cécile Duflot déterminée pour le blocage des loyers.
- 31 mai 2012 : L’encadrement des loyers : la fausse bonne idée, selon Jérôme Dubus.

93 - La Seine Saint Denis - tout le département, ses 40 communes

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