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Tags (3) : françois jacquot

Le plaider coupable : une procédure en vogue dans le monde politique

Le plaider coupable : une procédure en vogue dans le monde politique
16/11/2016 | Paris Ile-de-France
Le plaider coupable ou, de son nom technique, la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) est une procédure très en vogue dans le monde politique si l'on en croit le nombre important d'élus qui l'ont utilisé ces dernières années. Récemment, l'un d'entre eux se félicitait du...
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François Jacquot

François Jacquot
16/11/2016 | Cités
Avocat près la Cour d'Appel de Paris. Article le plus récent : Le plaider coupable : une procédure en vogue dans le monde politique.
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Harcèlement moral et politique : l'apport de la Polynésie française

Harcèlement moral et politique : l'apport de la Polynésie française
03/10/2016 | Tahiti Océanie
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire de harcèlement moral au sein de la représentation de la Polynésie française à Paris produit deux effets : un effet direct, une jurisprudence exemplaire sur les dérives qui peuvent exister en matière de harcèlement moral, et un effet indirect, la...
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