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Accueil > Tags Les résultats de votre recherche Tags (11) : cour d'appel Gérard Ducrey 17/07/2019 \| Cités Avocat au Barreau de Paris depuis 1981, fondateur en 1983 du Cabinet Ducrey Avocats Libertés, ancien collaborateur de parlementaire, ancien Chargé de cours à la Sorbonne. Article le plus récent : L'affaire Roger Quilliot éclaire l'affaire Gallerneau Loiseau Mestre. 14e arrondissement, avocat, barreau de paris, CEDH, cour d'appel, cour d'appel de paris, gérard ducrey, tribunal, tribunal administratif, tribunal correctionnel, tribunal de grande instance Harcèlement moral et politique : l'apport de la Polynésie française 03/10/2016 \| Tahiti Océanie L'arrêt de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire de harcèlement moral au sein de la représentation de la Polynésie française à Paris produit deux effets : un effet direct, une jurisprudence exemplaire sur les dérives qui peuvent exister en matière de harcèlement moral, et un effet indirect, la... 5e arrondissement, cour d'appel, délégation de la polynésie française à paris, emploi cabinet, fonction publique, françois jacquot, harcèlement, Justice, outre-mer, polynésie, polynésie française, tahiti, tribunal correctionnel Camp et extension de Roland Garros : le Bois de Boulogne sous les feux de l'actualité 25/03/2016 \| Paris Ile-de-France Le Bois de Boulogne et les demandes de permis de construire. La protection du Bois de Boulogne donne lieu source à de nombreuses réactions et décisions de justice. Les travaux de l'extension de Roland Garros dans le jardin des Serres d'Auteuil ont été arrêté suite à la décision... 16e arrondissement, bois de boulogne, cour d'appel, permis de construire, tribunal Le Bois de Boulogne et les demandes de permis de construire 25/03/2016 \| Paris Ile-de-France La procédure à respecter telle qu'elle est indiquée dans plusieurs décisions de justice. Après le tollé provoqué par la mairie de Paris en déposant un permis de construire en lisière du bois sur 150 mètres de linéaire pour y installer un centre d'hébergement d'urgence réalisé avec 5 bâtiments en... 16e arrondissement, bois de boulogne, cour d'appel, permis de construire, tribunal Jean-Pierre Lecoq perd son procès contre Vaea Devatine 23/10/2014 \| Paris Ile-de-France Après avoir perdu au fond en première instance, Jean-Pierre Lecoq perd son procès au fond en appel contre Vaea Devatine, journaliste, directrice de publication de Paris Tribune. La Cour d'Appel de Paris dans un arrêt rendu le 23 octobre 2014 à 13h45 a confirmé le jugement de première instance qui... 17e chambre, 6e arrondissement, cour d'appel, jean-pierre lecoq, Justice, liberté de la presse, tribunal correctionnel Jean-Pierre Lecoq veut faire payer Vaea Devatine 05/09/2013 \| Paris Ile-de-France Vaea Devatine gagne le procès pénal intenté par le maire du VIe arrondissement Jean-Pierre Lecoq qui fait appel sur les intérêts civils. Le 4 septembre 2013 s'est tenue la première audience devant la Cour d'appel de Paris dans le Ier arrondissement opposant Jean-Pierre Lecoq à la directrice de... 1er arrondissement, 6e arrondissement, cour d'appel, jean-pierre lecoq, journal, tribunal correctionnel, vaea devatine La Polynésie française retrouve une stabilité politique 06/05/2013 \| Tahiti Océanie Depuis 2004, la Polynésie française a connu 10 Présidents du pays,13 gouvernements et 10 présidents de l'Assemblée de la Polynésie française. Le parti de Gaston Flosse, président du gouvernement du territoire de la Polynésie française de 1984 à 1987 puis de 1991 à 2004, bat à plates coutures la... assemblée, cour d'appel, françois hollande, gaston flosse, jacques chirac, nicolas sarkozy, oscar temaru, outre-mer, polynésie, polynésie française, tahiti, tahoeraa, tavini Procès Tiberi : Lyne Cohen-Solal absente lors de l'audition des parties civiles 20/11/2012 \| Paris Ile-de-France Après la suspension du procès en appel les 12 et 13 novembre 2012 en raison du dépôt par les prévenus d'une question prioritaire de constitutionnalité, les audiences n'ont véritablement débuté que le 14 novembre 2012. Il se poursuit les 19 et 20 novembre avec une fin annoncée le 21 novembre. Lors... 5e arrondissement, Aurélie Filippetti, Benoît Brasilier, Benoît Prieur, Claude Géraud, cour d'appel, Cyrille Galperin, Dominique Bazire, François Beaujeu, Guy Atlan, Habiba Hdouch, Jacqueline Gaillot-Mangin, jean tiberi, Jean-Bernard Gonzalez, la Ville de Paris, lyne cohen solal, lyne cohen-solal, Madeleine Pauffin de Saint-Morel, partie civile, Philippe Limoussin, Pierre Montacié, René-Marc Bokobza, tribunal, Yves Antonin Frémion-Danet, Yves Contassot 1 2