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Accueil > Tags Les résultats de votre recherche Tags (14) : tribunal administratif Compte-rendu d'audience : le président de l'autorité polynésienne de la concurrence saisit la justice contre la présidence de la Polynésie française 17/08/2020 \| Tahiti Océanie Compte rendu de l’audience en référé suspension dans l'affaire Jacques Mérot, Président de l'autorité administrative indépendante « Autorité polynésienne de la concurrence » contre une décision de démission d'office du Président de la Polynésie française. C’est au tour des avocats de plaider, après... audience, autorité polynésienne de la concurrence, christian montet, compte-rendu, edouard fritch, françois mestre, jacques mérot, polynésie française, président de la polynésie française, référé, tahiti, tribunal administratif, vincent dubois Le président de l'autorité polynésienne de la concurrence saisit la justice contre la présidence de la Polynésie française 15/08/2020 \| Tahiti Océanie La première autorité administrative indépendante créée par la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française fait parler d'elle : l'ambiance au tribunal administratif avant le compte rendu d'audience. La décision prise par le Président de la Polynésie française de démettre d'office le président... autorité polynésienne de la concurrence, avocat, chambre régionale des comptes, coronavirus, droit, droit de la concurrence, edouard fritch, françois mestre, gaston flosse, jacques mérot, Justice, polynésie française, référé, tahiti, tribunal administratif, université du pacifique, vincent dubois Gérard Ducrey 17/07/2019 \| Cités Avocat au Barreau de Paris depuis 1981, fondateur en 1983 du Cabinet Ducrey Avocats Libertés, ancien collaborateur de parlementaire, ancien Chargé de cours à la Sorbonne. Article le plus récent : L'affaire Roger Quilliot éclaire l'affaire Gallerneau Loiseau Mestre. 14e arrondissement, avocat, barreau de paris, CEDH, cour d'appel, cour d'appel de paris, gérard ducrey, tribunal, tribunal administratif, tribunal correctionnel, tribunal de grande instance Paris : incendie et grosse frayeur sur le chantier de la Samaritaine 14/06/2018 \| Paris Ile-de-France Les riverains ne veulent pas de secrets sur les problèmes qui surviennent sur le chantier de la Samaritaine : "il faut que ça se sache et c'est à LVMH de gérer ses problèmes !" Un incendie s'est déclaré dans l'un des trois bâtiments du chantier de la Samaritaine : pas le bâtiment Sauvage côté... 1er arrondissement, Article en accès libre, BSPP, conseil d'arrondissement, conseil d'état, cour administrative d'appel, étincelles, Faits divers, incendie, jean-françois legaret, Justice, LVMH, paris habitat, permis de construire, pompiers, préfecture de police de paris, riverains, rue de la monnaie, samaritaine, tribunal administratif, ville de paris, vinci Arrêt de la Grande Roue place de la Concorde : il y a urgence pour la Ville de Paris, pas pour le Tribunal 30/03/2018 \| Paris Ile-de-France L'avenir de la Grande Roue de Paris exploitée par la SARL Fêtes Loisirs devant le Jardin des Tuileries sur la place de la Concorde dépend du recours au fond. Le Juge des référés rejette la requête de la société Fêtes Loisirs demandant à « suspendre la décision de la ville de Paris de... 2018 Année de la Fête foraine, 8e arrondissement, Actualité parisienne, Article en accès libre, forain, grande roue, Justice, Les Faits, place de la concorde, société fêtes loisirs, tribunal administratif, ville de paris Annulation de la délibération du conseil de Paris : le préfet de police de Paris commente la décision de justice 22/02/2018 \| Paris Ile-de-France « Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Il annule également l’arrêté du 18 octobre 2016 de la maire de... Actualité francilienne, Actualité parisienne, anne hidalgo, automobiliste, conseil de paris, délibération, enquête publique, jugement, Justice, michel cadot, michel delpuech, préfecture, préfet de paris, préfet de police, procès, rive droite, seine, tribunal administratif, voies sur berges Cirque avec animaux sauvages : le maire ne peut pas interdire son installation... 24/01/2018 \| France Europe D'après une information issue de Fil DP que Paris Tribune est autorisé à reprendre intégralement, le tribunal administratif de Toulon, par un jugement du 28 décembre 2017, s'est prononcé sur l'étendue de la compétence du maire quant à l'installation des cirques d'animaux sauvages. FilDP le 23... 2018 Année de la Fête foraine, cirque, jugement, Justice, luc en provence, toulon, tribunal administratif L’association Le Monde festif en France et la Ville de Paris 22/12/2017 \| Paris Ile-de-France L’association Le Monde festif en France a saisi en référé liberté le juge administratif le 19 décembre 2017. L’audience s’est tenue 48 heures plus tard. Elle demande également de conclure afin que la Ville de Paris autorise (dossier n°1719298) l’installation des artisans et commerçants forains... 2018 Année de la Fête foraine, forain, grand palais, Justice, manège, marcel campion, place de la bastille, place de la concorde, place de la république, régis froger, stéphane colmant, théâtre du châtelet, tribunal administratif, Ville de paris 1 2