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Tags (7) : procès
Annulation de la délibération du conseil de Paris : le préfet de police de Paris commente la décision de justice
22/02/2018
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Paris Ile-de-France
« Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris déclarant l’intérêt général de l’opération d’aménagement des berges de la rive droite de la Seine. Il annule également l’arrêté du 18 octobre 2016 de la maire de...
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Fillon - Jouyet : le juge des référés protège le secret des sources des journalistes
07/12/2014
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France Europe
La demande de François Fillon et la décision rendue par le juge des référés renforcent la liberté de la presse avec la reconnaissance de la confidentialité du travail de dossier des journalistes. La demande de François Fillon d'obtenir une copie de l'enregistrement du récit du déjeuner du 24 juin...
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"Louis, le peuple français vous accuse"
11/12/2012
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France Europe
Le Procès du Roi, il y a 220 ans. Le 11 décembre 1792 : lecture de l’acte d’accusation au Roi Louis XVI devenu Louis Capet, présent à la barre. Hier, hors la présence du Roi, le conventionnel Lindet a présenté à la Convention le rapport sur la conduite de Louis XVI depuis le commencement de la...
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Louis XVI peu avant le début de son procès
08/12/2012
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Paris Ile-de-France
Depuis le 3 décembre 1792, Louis Capet sait qu'il sera jugé... Quelles pouvaient bien être les pensées du Roi Louis XVI les 8 et 9 décembre 1792, à quelques heures de l’ouverture de son procès ?
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Le procès de Louis XVI sur Maohi Tribune
07/11/2012
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Paris Ile-de-France
Les 6 et 7 novembre 1792, le procès de Louis Capet devient possible. La décapitation de Louis XVI marque la transformation radicale de la société française. Cette fois, l’ancien régime est vraiment mort.
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Archives du procès en réhabilitation de Charles Baudelaire : le rapport du Conseiller à la Cour de Cassation
29/07/2012
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Paris Ile-de-France
Baudelaire et ses éditeurs réhabilités, c’est la liberté de créer protégée. En 1857, Charles Baudelaire et ses éditeurs sont poursuivis et condamnés par le tribunal correctionnel de la Seine. La poésie est asservie. En 1949, sous l’impulsion de la Société des Gens de Lettres, un procès devant la...
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Procès de l'Erika : 8 collectivités expliquent leurs motivations Place Saint-Michel
06/10/2009
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Paris Ile-de-France
Au Saint Séverin à 9h, 3 place Saint Michel 5e, les 8 collectivités solidaires (les Conseils régionaux de Bretagne, des Pays de la Loire et de Poitou-Charentes, le Conseil général du Finistère, l'Agglomération de Lorient (56) et les Villes de Quimper (29), Ploemeur (56) et Saint Nazaire (44),...
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