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La Cour de Justice de la République convoque Agnès Buzyn

10/09/2021 | France Europe

L'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn est convoquée devant la Cour de Justice de la République (CJR) ce vendredi 10 septembre 2021. Elle avait démissionné en février 2020 au tout début de l’épidémie de Covid-19 : Agnès Buzyn risque une mise en examen pour « abstention de combattre un sinistre...

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François Molins s'ouvre sur l'extérieur avec un compte Twitter

10/01/2019 | France Europe

François Molins, Procureur général près la Cour de cassation depuis novembre 2018, Procureur de la République du TGI de Paris de 2011 à 2018, à la tête du parquet national antiterroriste, chargé des enquêtes sur les attentats et tentatives d'attentats à Paris, directeur de cabinet du garde des...

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Drôles d’amis sur Facebook

15/01/2017 | Paris Ile-de-France

De l’amitié par réseaux sociaux. Un avocat pénaliste et amateur d’art a été poursuivi devant le Conseil de l’Ordre des Avocats près la Cour d’Appel de Paris. Il a soulevé le manque d’impartialité de certains de ses juges, c’est à dire de quelques un de ses confrères qui siégeaient dans la...

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Demande de récusation : le premier arrêt en 2017

15/01/2017 | France Europe

L'arrêt numéro 1 de la Cour de Cassation. Dans un procès, la récusation est un incident soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge qu’elle suspecte de partialité. L’article 341 du Code de procédure civile énonce : « La récusation d'un juge n'est admise que pour...

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Procès en réhabilitation de Charles Baudelaire : l'arrêt de la Cour de Cassation

29/07/2012 | Paris Ile-de-France

29 juillet, date anniversaire de la Liberté de la Presse avec les archives du procès en réhabilitation de Charles Baudelaire : c’est la liberté de créer, d'écrire et de publier. En 1857, Charles Baudelaire et ses éditeurs sont poursuivis et condamnés par le tribunal correctionnel de la Seine. La...

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Archives du procès en réhabilitation de Charles Baudelaire : le rapport du Conseiller à la Cour de Cassation

29/07/2012 | Paris Ile-de-France

Baudelaire et ses éditeurs réhabilités, c’est la liberté de créer protégée. En 1857, Charles Baudelaire et ses éditeurs sont poursuivis et condamnés par le tribunal correctionnel de la Seine. La poésie est asservie. En 1949, sous l’impulsion de la Société des Gens de Lettres, un procès devant la...

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Un élu peut être critiqué plus librement que les citoyens ordinaires

11/10/2011 | Paris Ile-de-France

L'invective politique dans le cadre du mandat syndical fait partie intégrante du droit à la liberté d'expression. Un élu peut-il faire condamner des syndicalistes un peu trop critiques à son égard ? L'invective politique dans le cadre du mandat syndical peut-elle être sanctionnée par les juges ?

CEDH, cour d'appel, cour de cassation, cour européenne des droits de l'homme, élu de Paris, gérard ducrey, juge, justice, Justice, liberté d'expression, liberté de la presse, tribunal correctionnel, Union syndicale professionnelle des policiers municipaux, USPPM

Procès Tiberi : la cour retient la question prioritaire de constitutionnalité

30/09/2011 | Paris Ile-de-France

La Cour d'appel de Paris décide le sursis à statuer dans le procès des époux Tiberi. Jean Tiberi et son épouse avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris en février 2009, après 11 ans d'instruction, pour des faits commis entre 1994 et 1999, dans le cadre d'une l'enquête sur les...

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