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Tags (2) : élu de Paris

L'état de siège des élus

 L'état de siège des élus
25/03/2014 | Paris Ile-de-France
Comment calculer l'attribution de sièges au conseil de Paris et au conseil d'arrondissement ? Paris obéit aux règles prévues pour les communes de plus de 3500 habitants et à la loi dite "Loi PLM", applicable exclusivement à Paris, Lyon et Marseille. A quoi tient la fonction d'un élu : à un siège. A...
conseil d'arrondissement, conseil de Paris, cumul, cumul des mandats, élu de Paris

Un élu peut être critiqué plus librement que les citoyens ordinaires

Un élu peut être critiqué plus librement que les citoyens ordinaires
11/10/2011 | Paris Ile-de-France
L'invective politique dans le cadre du mandat syndical fait partie intégrante du droit à la liberté d'expression. Un élu peut-il faire condamner des syndicalistes un peu trop critiques à son égard ? L'invective politique dans le cadre du mandat syndical peut-elle être sanctionnée par les juges ?
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