Justice | Tags | Fermeture définitive du site Mā'ohi Tribune

François Fillon peut s'inspirer de Carl von Clausewitz

31/01/2017 | France Europe

Lorsque Carl von Clausewitz conseille François Fillon : avoir le courage de suivre une faible lueur dans l’obscurité. De l’utilité de la culture pour raisonner à froid. Lorsqu’on est balloté, que son honneur est en jeu, que son projet est attaqué par un moyen détourné, une attaque sur la femme de...

carl von clausewitz, françois fillon, justice, présidentielle, tribune

Demande de récusation : le premier arrêt en 2017

15/01/2017 | France Europe

L'arrêt numéro 1 de la Cour de Cassation. Dans un procès, la récusation est un incident soulevé par l’une des parties dans le but de faire écarter un juge qu’elle suspecte de partialité. L’article 341 du Code de procédure civile énonce : « La récusation d'un juge n'est admise que pour...

cour, cour de cassation, justice, récusation

L’arrêté anti Burkini n’a plus d’effet

26/08/2016 | France Europe

L’arrêté anti Burkini du Maire de Villeneuve-Loubet n’a plus d’effet. Le Conseil d’Etat défend le maillot de bain intégral. On n’est jamais trop couvert, même pour aller se baigner. Le Maire de Villeneuve-Loubet vient d’apprendre que son arrêté, qui interdit aux femmes en burkini l’accès aux plages...

arrêté, burkini, conseil d'état, gérard ducrey, justice, maillot de bain, maire

80 % des lois sont appliqués depuis un mois

07/04/2016 | France Europe

Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement présente une communication pour faire le point sur l'application des lois en France. Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, élu au conseil de Paris dans le 13e arrondissement, présente une communication pour...

assemblée nationale, france, justice, loi, sénat

Les Parisiens appelés à payer les frais de justice de la ministre ex-maire du 4e arrondissement

31/01/2015 | Paris Ile-de-France

Les élus parisiens lors du conseil de Paris de la séance de février 2015 devront décider si l'ancienne maire du 4e arrondissement peut obtenir la protection fonctionnelle de la Ville de Paris. Elle est citée dans un rapport de la Chambre régionale des Comptes au sujet de la gestion de l'espace...

4e arrondissement, blancs manteaux, conseil de paris, dominique bertinotti, frais de justice, justice

Les élus du 17e vent debout contre toute stigmatisation de leurs quartiers

27/01/2015 | Paris Ile-de-France

Défense de l’image des quartiers : les élus du 17e arrondissement votent à l'unanimité le voeu de Jérôme Dubus pour que la Maire de Paris ne laisse pas la presse stigmatiser les quartiers de Paris dont celui des Epinettes, ses habitants, ses commerces et ses élus. Le voeu star du conseil du 17e...

17e arrondissement, anne hidalgo, annick lepetit, brigitte kuster, fox news, jérôme dubus, justice, no go-zone, Patrick Klugman, plainte

Pour l'honneur d'un Postier

21/07/2014 | Paris Ile-de-France

Un postier menacé de révocation à cinq semaines de sa retraite poursuit au pénal La Poste et son président doit être convoqué au tribunal. Un fonctionnaire entre en 1977 au ministère de la Poste et des Télécommunications. Il est ensuite versé dans l'entreprise La Poste. Il s'attendait à prendre sa...

justice, Justice, la poste, montrouge, postier, tribunal

La police ne veut pas faire appliquer une décision de justice revêtue de la force exécutoire

15/10/2013 | Paris Ile-de-France

Droits des pères : la police du XVIe arrondissement de Paris ne veut pas faire appliquer un jugement revêtu de la force exécutoire au préjudice d'un père qui voit son droit d'hébergement une nouvelle fois bafoué depuis son divorce en août 2012. Suivant les consignes du commissariat de police, un...

16e arrondissement, commissariat, droit d'hébergement, droit du père, enfants, justice, Justice, MAF, police


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