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Les Parisiens appelés à payer les frais de justice de la ministre ex-maire du 4e arrondissement

La protection fonctionnelle des élus et ex-élus parisiens en cause.


Les élus parisiens lors du conseil de Paris de la séance de février 2015 devront décider si l'ancienne maire du 4e arrondissement peut obtenir la protection fonctionnelle de la Ville de Paris.


31 Janvier 2015 - 23:55
     

Elle est citée dans un rapport de la Chambre régionale des Comptes au sujet de la gestion de l'espace d'animation des Blancs-Manteaux dans le 4e arrondissement de Paris entre 2003 et 2012, date à laquelle Dominique Bertinotti quitte son fauteuil de maire du 4e arrondissement pour entrer au Gouvernement.

Mais, alors qu'elle n'est pas poursuivie, Dominique Bertinotti vient de demander, cité par le quotidien gratuit en ligne Métro, par la voie de son conseil Maître Emmanuel Tordjman, la protection fonctionnelle de la Ville de Paris : c'est-à-dire la prise en charge de ses frais de justice par la Ville de Paris donc par les contribuables parisiens.

La réponse des élus lors du conseil de Paris le 9 février 2015 à suivre sur Paris Tribune.

Un blanc manteau © Les Cunliffe - Fotolia.com
Un blanc manteau © Les Cunliffe - Fotolia.com


Mots-clés de l'article : 4e arrondissement, blancs manteaux, conseil de paris, dominique bertinotti, frais de justice, justice

Vaea Devatine
Journaliste tahitienne. Formations universitaires modestes, en droit, en sciences sociales... En savoir plus sur cet auteur

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